J'en connais plusieurs qui préfèrent voter NON à un référendum, si celui-ci est organisé par le PQ.

Présentement, c'est QS qui réussi le mieux à convaincre les immigrants à voter OUI, alors que le PQ par sa démarche exclusive a plutôt tendance à les inciter à voter NON.

Ensuite, j'en connais également plusieurs progressistes qui préfèrent voter NON à un référendum, si le projet de pays n'est qu'une copie conforme du Québec Néo-Libéral et tous disent que le parti québécois est un parti de droite.

Plus rien ne me surprend de la jeunesse dorée de Quebec City.

Je me surprends quelquefois à rêver que je suis moi aussi riche et prospère et que je fais la belle vie. Et quand viendront les élections, je voterai PLQ ou CAQ comme peuvent se permettre de le faire les gens de la ville de Québec.

La Présidente (Mme Maltais): Et M. le député.

M. Rebello: Mme la Présidente, je vais me permettre une parenthèse sur la question de la notation. Il y a un problème majeur. Vous savez, la crise financière a été causée aussi parce qu'il y a des agences de notation qui ont donné des cotes de crédit très élevées, hein? On parlait de cotes de crédit AAA à l'époque pour le papier commercial PCAA comme s'il y avait eu des garanties en arrière. Mais, dans les faits, les garanties n'étaient pas totales. Et ces évaluations-là ont été mal faites, et il y a eu des conséquences majeures sur la planète au complet.

Aujourd'hui, qu'est-ce qui encadre les agences de notation? Rien d'autre que ce qu'il y avait avant la crise. Je vais vous donner un exemple. Vous savez, un des gros problèmes avec les agences de notation, c'est qu'elles ne sont pas juste payées par les investisseurs, elles sont payées par les entreprises qu'elles évaluent. Donc, si, par exemple, une grande entreprise veut se faire évaluer par DBRS ou par Standard & Poor's, ils doivent payer Standard & Poor's ou DBRS qui, elle, va venir évaluer puis ensuite va donner une cote de crédit qui va être donnée aux investisseurs. Le problème, c'est que ça fait en sorte que les agences de notation... bien, que les entreprises ne veulent pas mordre la main... En fait, les agences de notation ne veulent pas mordre la main qui les nourrit, puis ils ont tendance à être complaisants vis-à-vis des gros clients qui dépensent beaucoup d'argent pour leur demander des frais de notation.

Je ne comprends pas pourquoi, malgré la crise qu'on a eue, il n'y a aucune règle qui est venue s'appliquer pour interdire le fait que les agences de notation puissent facturer des honoraires de consultation aux entreprises qu'elles évaluent, hein? On n'a rien fait à ce niveau-là. Puis, même, si vous prenez l'exemple de DBRS, DBRS, c'est la firme, là, qui avait coté le fameux papier commercial PCAA, DBRS, vous allez voir, à la Caisse de dépôt, ils continuent à faire de l'argent comme avant, là. Il n'y a rien qui a changé dans leur vie. Ils nous ont mis dans le trouble sur le planète au complet, puis, eux autres, tout est beau comme avant.

Je veux juste dire... je sais qu'au début, dans le projet de loi initial, il y avait un volet sur la notation qui était plus développé. Je crois que ça a été retiré. On m'avait expliqué que, dans le fond, ce n'était pas des articles vraiment nécessaires, puisqu'il y avait déjà eu des articles équivalents qui avaient été adoptés. Mais, pour moi, c'est important qu'on encadre bien la notation. Puis j'aurais aimé ça qu'on ait vraiment une réforme au niveau des agences de notation, s'assurer que ces agences-là ne peuvent pas charger des honoraires de consultation aux gens qu'elles évaluent.

Je me permets une parenthèse. Moi, quand j'étais dans le domaine financier, avant de faire de la politique, j'avais une entreprise avec une équipe qui évaluait l'éthique des entreprises qui étaient cotées en bourse, le comportement environnemental de ces firmes-là, et tout ça. J'ai toujours refusé d'avoir des honoraires des entreprises que j'allais évaluer parce que je savais très bien que, si c'était le cas, je me ramasserais dans une situation de conflit d'intérêts, c'est-à-dire que, d'un côté, je pourrais... j'aurais tendance à éviter de trop planter mes bons clients, comme on dit, là. Donc, c'est une situation de risque que j'ai voulu éviter. Je me suis imposé une barrière en me disant: Je n'aurai jamais d'honoraires des grandes entreprises que j'évalue, je vais juste avoir mes honoraires des investisseurs qui veulent savoir comment ces entreprises-là se comportent. Mais les grosses firmes d'évaluation financière traditionnelles ne se sont jamais imposé cette muraille-là, hein? Elles ne se sont jamais imposé ces restrictions-là.

On l'a vu aussi avec les firmes de vérification, firmes de vérification qui font des honoraires de consultation auprès des directions d'entreprise en même temps qu'elles sont supposées de faire un rapport de vérification indépendant pour les actionnaires, bien il y a un problème de conflit d'intérêts. Et ça, ça n'a pas changé, hein? O.K.? Tous les scandales qu'on a eus avec les firmes de vérification... Encore aujourd'hui, les firmes de vérification de Montréal font de la consultation en même temps qu'elles font des rapports d'inspection indépendants dans une entreprise.

Donc, ce qui s'est passé, c'est que, suite aux crises, les discussions de réforme, comme on a en ce moment, par exemple, à l'association des commissions de valeurs mobilières, ou les grandes discussions au niveau international, bien, les grandes firmes de comptables, les grandes firmes de notation se sont mises à table avec les hauts dirigeants de ce monde pour leur expliquer qu'il ne fallait surtout pas mettre trop de contraintes, hein, parce que sinon ils allaient être en difficulté pour réaliser leurs affaires. Et les politiciens de la planète ont acheté ce discours-là, ce qui fait qu'aujourd'hui les réformes financières qu'on a sur la table ne changent absolument rien à la business des firmes de notation ni aux firmes de vérification, alors que ces gens-là, on devrait les encadrer, on devrait mettre ça clair qu'une firme de vérification, une firme de notation, ça ne peut pas gagner des honoraires de la part de ceux que ça évalue, de ceux que ça note. Il me semble que c'est un principe de gros bon sens.

Puis, oui, ça réduit les honoraires, mais je vous ferais remarquer que, quand j'avais ma business, j'ai été obligé... j'aurais peut-être pu faire cinq fois les honoraires que je faisais à l'époque parce que j'avais juste, comme clients, les investisseurs. J'aurais fait bien plus d'argent si j'avais aussi chargé les entreprises que j'évaluais. Mais je me disais: Je ne vais pas me placer en conflit d'intérêts. Mais je ne vois pas pourquoi les gros qui ont encore plus les moyens ne s'imposent pas ce devoir-là d'intégrité vis-à-vis les investisseurs qui sont supposés être informés objectivement.

Puis une autre parenthèse aussi que je me permets, c'est que DBRS, après nous avoir mis dans le trouble, il devrait aujourd'hui être fermé, les gars devraient tous être au chômage, ils devraient avoir tous perdu leurs bobettes au complet. C'est ça qui devrait se passer. Mais ce n'est pas ça qui arrive. Malgré le fait qu'ils ont donné une cote AAA à du papier commercial qui a mis la Caisse de dépôt à terre, ils continuent à être en business, ils continuent à avoir de la business à la Caisse de dépôt. Moi, je peux vous annoncer, ce n'est pas un amendement au projet de loi, mais, quand le président de la Caisse de dépôt va venir à la commission parlementaire... Il est venu m'expliquer pourquoi il n'y a pas de conséquences à des gens qui les ont mis dans le trouble comme ça. Parce que, moi, avec ma petite entreprise que j'avais, comme consultant, s'il avait fallu que je fasse une erreur comme ça, j'aurais été gêné, je ne me serais jamais proposé le mois d'après pour recommencer à avoir des honoraires. Mais ces gens-là, ça n'a pas l'air de les déranger, puis nos dirigeants des grandes institutions n'ont pas l'air à poser trop de questions à des gens qui nous ont mis dans le trouble.

Ça fait que ça, c'était ma parenthèse sur les agences de notation pour dire que j'invite le ministre à revenir avec des amendements aux règles du marché financier puis aussi, éventuellement -- je comprends que ce n'est pas nécessairement sa responsabilité juste à lui, mais le ministre des Finances en a, des responsabilités vis-à-vis la Caisse de dépôt -- des règles pour encadrer l'utilisation des firmes de notation par les grands fonds de pension, les gestionnaires de portefeuille.

Une autre règle qui devrait être incluse au niveau des agences de notation, c'est... Une agence de notation, ce n'est qu'un expert qui nous informe, ce n'est pas quelqu'un qui doit décider à notre place. Dans le milieu financier, on voit ça trop souvent: dès qu'un titre a une cote de crédit, ah, on le met dans le portefeuille. Non! Une cote de crédit, c'est comme le journal, c'est juste une information. Celui qui est payé pour prendre les décisions, c'est le gestionnaire de portefeuille. puis lui ne devrait jamais s'en remettre à des cotes de crédit aveuglément, hein?

Mais pourtant, quand on regarde les politiques de placement de nos grands investisseurs, on va voir: fonds, par exemple, de marché monétaire, hein, condition pour être dans le fonds de marché monétaire: avoir une cote de crédit x. Mais ce n'est pas ça qui devrait être la... La condition, ça devrait être de dire: Avoir un niveau de risque équivalent, par exemple, à un bon du trésor dans un gouvernement. Ça, ça devrait être écrit là. Puis après ça c'est le gestionnaire de portefeuille qui décide si son titre correspond... le niveau de risque de son titre correspond ou non à ce qui est établi dans la loi. Mais dispenser les gestionnaires de portefeuille de leurs responsabilités simplement parce que sa cote, c'est une cote de crédit, je pense que c'est une erreur. Puis vous regarderez, Mme la Présidente... je demande au ministre, peut-être qu'il aura l'occasion de le faire, qu'il regarde les politiques de placement de nos grands fonds institutionnels. Depuis la crise puis encore maintenant, les politiques de placement continuent à s'appuyer à 100 % sur des cotes de crédit, malgré ce qui s'est passé.

Ça, ça va être un... c'est un changement qu'on doit apporter éventuellement. Je comprends que ce n'est pas dans ce projet de loi là nécessairement qu'on va le faire. Mais il faut vraiment avoir une préoccupation pour responsabiliser les gestionnaires en disant: Oui, regardez-les, les cotes de crédits, mais ne venez pas nous dire que, parce qu'il y avait une cote de crédit AAA, vous n'aviez plus besoin de réfléchir. Parce que payer des frais de gestion de 0,5 %, là, à des gestionnaires qui vont se contenter de regarder la cote de crédit, là, c'est cher payé en maudit, hein? Ce n'est pas ça, leur travail, c'est vraiment d'évaluer le risque. Puis le risque, c'est dans les détails, c'est dans les contrats, c'est dans bien des éléments qui dépassent simplement la cote de crédit qui est donnée. Donc, voilà.

Ça fait que, ceci étant dit, pour ce qui est de remplacer l'expression «note de crédit» par l'expression «notation», on est capables de vivre avec ça.

La Présidente (Mme Maltais): Des commentaires, M. le ministre?

On pouvait aussi avoir la pensée suivante:

Tiens, Charest acclamé par la rue! Avec violence et intimidation contre Marois.

"Tant que je serai PM, un Chef de Parti qui voudra célébrer l'amphithéâtre avec sa pelle le pourra!" (genre étudiant à ses cours?...)

Arrêtons d'être naifs et vertueux et utilisons le système en place pour faire avancer la cause et non la faire reculer.

Québec solidaire n'est pas indépendantiste, on l'a vu aux dernières élections. C'est un ennemi qui essaie de jouer les caméléons pour venir chercher des votes de la gauche du PQ et Option nationale n'a pas la bonne stratégie. Les Québécois vont voter oui par dépit et non parce qu'ils le veulent réellement. Il voterait oui si le Québec était indépendant dans un Canada uni et pour cela ils aimeraient que les Anglo soient d'accord pour leur accorder plus de pouvoir mais cela est impossible et ils ne sauteront jamais la clôture à moins qu'on les pousse par-dessus. Par exemple, une crise où ils verraient des drapeaux bleus piétinés comme à Sault Ste-Marie. Aussant prêche la logique. Les Québécois ne sont pas logiques. S'ils étaient logiques, ils auraient voter oui il y a bien longtemps.

Eh bien oui! C'est ce qu'ont fait une majorité de droitistes lors de la levée de la première pelletée de terre pour le futur amphithéâtre de Québec: ils ont applaudi JJC à la grande satisfaction de celui-ci et ont hué madame Marois. Incroyable mais vrai! La ville de Québec, la Capitale du Québec, est habitée par un nombre incroyable de "demi-civilisés"...qui trouvent plus important de sauver le hockey que de sauver le peuple dont ils sont citoyens. Quels tarés!

Avec toutes les bavures du DGEQ depuis le début de la campagne électorale, il est clair que son mandat est à redéfinir selon des règles strictes, impartiales, et une loi électorale beaucoup plus ferme, intelligente, visant le respect d’une démocratie en marche tout autant que celui des électeurs. Les mandatés eux-mêmes doivent être objectivement choisis.

La mitraille de messages-intimidation de Charest et ses tontontipaulmacroûtes des derniers jours d’élection, ressemble plus qu’à des pubs : à de la sale propagande mensongère, du sarkosysme parlant d’africains avec mépris (voir ces vidéos Sarkosy/Africains sur Internet).

Le DGEQ qui permet cette dégradante propagande-menace d’un chaos hors la Loi, n’applique aucune règle soit légale ou éthique d’interdiction minimale, ni ne remplit sa mission protectrice de l’électorat dans un choix éclairé plutôt qu’obscurantisé et traumatisé.

Un tel DGEQ obéit nettement aux prédateurs d’argent libéraux avec des salamalecs conditionnés sur le tapis de la molle servitude!

Espérons qu’à partir du 5 septembre, un ménage débutera, bien au-delà de la théâtrale pseudo-Commission Charbonneau, dont les dents molles du procureur-chef Sylvain Lussier, défenseur des magouilleurs du Plan Nord, devrait suffire à le destituer de ses fonctions dès la reprise des travaux! (cf. l’article sur ce site, de Victor-Lévi Beaulieu, "Me Sylvain Lussier, la Commission Charbonneau et le Plan Nord" ).

Puisque la dite Commission n’emprisonnera personne de haut probablement, un ménage dans les lois régissant les sociétés d’État s’avérera plus efficace pour rendre la fenêtre transparente par le haut et qu’elle s’ouvre vers le bas sur l’information et la pédagogie auxquelles le peuple a droit pour évoluer.

Bref, parmi d’autres pouvoirs d’État, ceux du vérificateur général (face à l’État dans l’État, Hydro-Québec en particulier!) et du DGEQ devraient être élargis, précisés et/ou refondus. À ces modifications s’ajouterait un mandat politico-économico-médiatique prescrit à Télé-Québec pour doter cet organe public d’une véritable équipe de journalistes professionnels et honnêtes, en vue de promouvoir une vision claire sur l’actualité et les enjeux socio-politiques associés à l’indépendance versus le fédéralisme.

Des tables rondes d’experts pourraient présenter ces enjeux avec précision et selon des données et des recherches sérieuses (et nous avons tous les instituts de recherches scientifiques adéquats, subventionnés par l’État, pour ça).

Fin aux débats d’égos et de personnalités, prétextes à manipulations par des propriétaires de réseaux privés ou fédéraux, à prétention d'intérêt public, mais tentacules des prédateurs oligarques dans les faits.