Suivi de la plainte de Me Néron contre Justin Trudeau pour négligence criminelle ayant entraîné la mort
9 novembre 2021
Merci Me Néron pour votre dévouement et générosité.
Si je comprends bien , selon les réponses dans lettres photographiées que vous avez aimablement publié, la sûreté du québec reconnait la transmission de correspondance à la sûreté du québec et mentionne que la disposition législative qui prévoit l'interdiction d'entrer au canada est l'article 58 de la Loi sur la mise en quanrantaine (L.C. 2005, ch. 20).
Ce pouvoir est dit dévolu au gouverneur en conseil, par décret, sur recommendation du ministre de la santé du canada.
Le Gouverneur général en conseil est un terme utilisé au Canada pour définir le Conseil privé de la Reine pour le Canada
et Le Conseil privé de la Reine pour le Canada (anglais : Queen's Privy Council for Canada) est l'organe chargé par la Constitution du Canada de conseiller le monarque ou son représentant dans l'exercice de leurs fonctions.
Donc le moment de fermer le robinet à la frontière concerne le terme d'un organe, pour faire simplet et suit les recommendations du ministre de la santé du canada qui prend conseil de l'administratrice en chef de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), la Dre Theresa Tam, qui prends conseil de l'O.M.S. organisation mondial de la santé.
En bref, l'arbre est dans ses feuilles..
Mais il y a un vent de changement ou de rectitude!
Conférence de presse du 3 novembre 2021 : https://www.youtube.com/watch?v=UU6dXejAMw0
https://bonsens.info/wp-content/uploads/2021/09/2-Mode%CC%80le-proce%CC%81dure-au-FOND-au-Tribunal-Administratif-avec-recueil-dinformations-scientifiques-inclus.doc
Pour en savoir plus sur le terme d'un organe chargé de fermer le robinet
à la frontière :
Urgences
Note marginale :Interdiction d’entrer : https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/Q-1.1/page-6.html#docCont
Règlement sur la quarantaine (C.R.C., ch. 1368) : https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.,_ch._1368/index.html
Demandes écrites au gouverneur en conseil : https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/demandes-gouverneur-conseil.html
https://fr.wikipedia.org/wiki/Gouverneur_g%C3%A9n%C3%A9ral_en_conseil
https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_priv%C3%A9_de_la_Reine_pour_le_Canada
https://www.canada.ca/fr/sante-canada.html
Et le dernier lien sous toutes réserves : https://www.aa.com.tr/fr/monde/canada-la-patronne-de-l-agence-de-la-sant%C3%A9-publique-accus%C3%A9e-de-travailler-pour-p%C3%A9kin-/1817017
Ne pas critiquer si le fautif vient d'ailleurs car ce serait <<raciste et intolérant>>.
J'ai hâte de voir la nouvelle version du jeu ''RISK'' avec les tacitques actuelles!
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