La place du peuple dans un pays
12 janvier 2012
La première chose à comprendre c'est que les souhaits des uns et des autres n'auront aucun incidences politiques à moins de se transposer en acte d'État, celui du Québec.
La proposition d'invalider la Constitution canadienne n'a de sens que si on lui oppose une autre constitution, celle de l'État du Québec. Et non des récriminations.
C'est le principe d'équivalence en matière de doctrine d'État. C'est ce principe qu M Joseph Facal a invoqué lors de l'adoption de la Loi 99 en réponse à la Loi C-20 :
(..)
C’est exactement au nom de ce principe d’équivalence que l’ex-ministre Joseph Facal a justifié l’adoption de Loi 99 pour contrer la Loi C 20 :
"À une loi, il était préférable de répondre par une loi. Pourquoi ? Parce que si les choses restent telles qu’elles sont, il va y avoir, un jour, nécessité d’un arbitrage. Pour se gouverner, les citoyennes et les citoyens devront savoir quelles normes auront préséance, lesquelles seront applicables. À ce moment-là, il sera important, voire essentiel, que ces normes aient, au départ, un statut comparable. Une déclaration de l’Assemblée nationale, fut-elle solennelle ou autre, ne pourrait offrir à ce chapitre le même poids qu’une loi."
http://www.saic.gouv.qc.ca/centre_d..
...
Par la Loi 99 le Québec se reconnait comme État de jure pour la première fois de son histoire. Et affirme que seul le peuple du Québec est souverain dans ses choix sur son destin politique.
Au nom du même principe d'équivalence le Québec doit se doter d'une constitution d'État. Pas le lendemain du Grand Soir , mais dès la prise du pouvoir. la suite :
http://www.vigile.net/La-necessaire-doctrine-d-Etat
JCPomerleau
