Pétition contre l'abattage animal rituel sanglant de type halal
24 octobre 2023
Voicil un extrait de la loi interdisant la cruauté envers les animaux. On pourrait s'en servir pour protéger les animaux de l'abbatage cruel halal et kasher.
Cruauté envers les animaux:
Faire souffrir inutilement un animal
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445.1 (1) Commet une infraction quiconque, selon le cas :
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a) volontairement cause ou, s’il en est le propriétaire, volontairement permet que soit causée à un animal ou un oiseau une douleur, souffrance ou blessure, sans nécessité;
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Peine
(2) Quiconque commet l’infraction visée au paragraphe (1) est coupable :
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a) soit d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de cinq ans;
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b) soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire passible d’une amende maximale de dix mille dollars et d’un emprisonnement maximal de deux ans moins un jour, ou de l’une de ces peines.
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L’omission d’accorder des soins raisonnables constitue une preuve
(3) Aux fins des poursuites engagées en vertu de l’alinéa (1)a), la preuve qu’une personne a omis d’accorder à un animal ou à un oiseau des soins ou une surveillance raisonnables, lui causant ainsi de la douleur, des souffrances ou des blessures, fait preuve, en l’absence de toute preuve contraire, que cette douleur, ces souffrances ou blessures ont été volontairement causés ou permis, selon le cas.
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La présence lors du harcèlement d’un animal constitue une preuve
(4) Aux fins des poursuites engagées en vertu de l’alinéa (1)b), la preuve qu’un prévenu était présent lors du combat ou du harcèlement d’animaux ou d’oiseaux fait preuve, en l’absence de toute preuve contraire, qu’il a encouragé ce combat ou ce harcèlement ou y a aidé ou assisté.
Source: Code criminel, LRC 1985, c C-46
Comme on le voit, la loi a déjà des dispositions pour protéger les animaux des supplices sanglants. Il ne reste plus qu'à la faire appliquer pour que cesse la torture sanguinaire halal et kasher envers les animaux.
Vous aimez les animaux? Agissez en leur nom. Prenez leur défense.
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