Retour sur la contestation de la nomination du juge Nadon
26 octobre 2016
De l'ONE aux valeurs mobilières
POUR UN PROCÈS DE LA COUR SUPRÊME AVANT 2017
«Moudit qu'à lé bonne», le juge Rowe (Malcolm) va se mette à l'étude du Code civil. Alors, est-ce que les juges civilistes vont retourner la politesse en prenant le virage de la common law? Manifestement, nous venons de faire un autre pas sur le long chemin de l'unification du droit privé au Canada, sous l'œil bienveillant de la Cour suprême.
Si la tendance se maintient, c'est là que nous nous en allons. Oh, cela n'arrivera pas demain matin. Mais, il y a un peu de chinois dans l'horizon de planification fédéral, vous savez. Comme dans «Le voyage d'un millier de milles commence par le premier pas»...
Tiens, prenez le cas des valeurs mobilières. C'est un bel exemple de la ténacité fédérale, ça. Ce n'est pas d'hier que l'on planche là-dessus, à Ottawa. Et, elle s'en vient, la Commission nationale des valeurs mobilières.
Ah, le Québec jappe bien un peu au passage du train, mais avez-vous déjà vu un train s'arrêter pour un chien qui jappe? En fait, le Québec va japper encore une fois à la Cour d'appel, début novembre, dans ce dossier-là. Mais, parions que le train va poursuivre sa route, comme si de rien n'était.
Sciemment ou non, les procureurs du Québec ont posé des questions plus ou moins pertinentes à la Cour dans ce renvoi-là. La Cour suprême n'a pas abordé le dossier sous l'angle du partage des compétences, elle a plutôt inventé une «nouvelle compétence» au bénéfice du fédéral, le risque systémique. Et, ce n'est pas la même chose.
Elle a en outre associé ce risque aux produits dérivés, la spécialité de la Bourse de Montréal. Les procureurs du Québec aurait pu demander à la Cour d'appel si ce risque faisait partie du domaine des valeurs mobilières lorsque les tribunaux ont attribué cette compétence aux provinces il y a plusieurs années. Pour aider la Cour dans l'élaboration de son Avis, ils auraient pu lui rappeler que ce risque s'était manifesté avec éclat en 1929, suite au Grand Krach, avant que l'on ne qualifie les valeurs mobilières de question locale et privée. Mais, ils ne l'ont pas fait.
Alors, est-il trop tard pour mordre? Peut-être pas.
D'abord, il y a le Devoir, qui devrait peut-être faire ce que doit dans ce dossier. Oui, oui, pourquoi ne pas prendre le juge Rowe au mot et faire ce que doit en publiant une genèse du dossier des valeurs mobilières depuis 1979, année du rapport de Consommation et Corporations Canada sur la compétence fédérale dans ce domaine. Vous savez, Frank Iacobucci, Peter Hogg, Brian Dickson, Mary Dawson, Lawson Hunter, Louis Côté, etc. Le Devoir pourra en cela s'inspirer des articles du soussigné sur Vigile. La preuve documentaire dont il y est question est inattaquable. Le dossier des valeurs mobilières ne vaut pas mieux que celui de l'Office national de l'énergie. En fait, il est pire à la puissance du nombre d'Avogadro. Alors, pourquoi ne pas en parler du dossier des valeurs mobilières?
Évidemment, s'en prendre à la Cour suprême et s'en prendre à l'Office national de l'énergie, ce n'est pas la même chose. Et, on peut comprendre le Devoir d'hésiter. Elle est dangereuse, la «gang» d'Ottawa, vous savez. Dans cette affaire-là, il faudrait que tous les médias québécois sortent en même temps. La «gang» d'Ottawa la trouverait moins drôle, celle-là.
Il y a aussi Jean-François Lisée, qui nous a promis un procès du fédéralisme pour 2017. Mais, pourquoi remettre à demain ce que l'on peut faire dès aujourd'hui?
Monsieur Lisée pourrait se faire la dent avec un procès de la Cour suprême. Succulent comme entrée, ça monsieur Lisée. D'ailleurs, le dossier des valeurs mobilières devrait faire les manchettes dans les prochains jours, étant donné l'imminence de l'audition du renvoi québécois en Cour d'appel. Alors, pourquoi ne pas interpeller le premier ministre sur la question à L'Assemblée nationale?
«Monsieur le Président, ma question s'adresse au député de Roberval et Premier ministre du Québec. Monsieur le Premier ministre, j'ai une série de documents, ici, dont je vous fait un bref résumé....Bla...bla...bla. De toute évidence, monsieur le Président, on est face ici à un cas mille fois pire que le dossier de l'ONE. Le Premier ministre s'engage-t-il à exiger une enquête indépendante et exhaustive sur la Cour suprême du Canada, monsieur le Président? N'oublions pas que cette affaire-là s'ajoute à celle du rapatriement, monsieur le Président.»
Là, évidemment, le Premier ministre répondrait qu'il ne commente pas les affaires pendantes devant les tribunaux. «Le Premier ministre ne me comprend pas, monsieur le Président. Il n'est pas question de la Cour d'appel, ici, mais bien de la Cour suprême du Canada.»
Et, là, monsieur Lisée, il faudra insister jusqu'à ce qu'il craque. Il a fallu insister longtemps pour une enquête sur l'industrie de la construction. Et, ne vous méprenez pas, l'industrie de la constitution n'est pas plus propre que celle de la construction.
Certains d'entre vous seront tentés de faire parvenir une copie de mon article à monsieur Lisée. Là où il y a de la gêne, il n'y a pas de plaisir...
Note à Vigile: Vous pourriez penser à donner le statut d'article à mon texte, plutôt que celui de simple commentaire. SVP ne pas publier cette note. Merci L. Côté.