Qui devrait être autorisé à voter lors du référendum sur l'indépendance du Québec?
4 août 2024
Inspirons-nous des conditions de vote des plus récents pays qui ont voulu se prononcer sur l'indépendance de leur pays par voie de référendum, comme la Nouvelle-Calédonie. Plusieurs restrictions au droit de vote s'avèrent nécessaires afin de refléter la volonté de ceux que cela concerne réellement, c'est-à-dire le peuple fondateur de la nation.
Conditions de participation en Nouvelle-Calédonie
Pour pouvoir voter, il faut d'abord être inscrit sur la liste électorale générale et sur la liste électorale pour la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (LESC).
Sont inscrits d'office les électeurs :
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ayant été admis à participer à la consultation du 8 novembre 1998 approuvant l’accord de Nouméa ;
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ayant ou ayant eu le statut civil coutumier ;
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nés en Nouvelle-Calédonie avant le 31 octobre 1980 et présumés détenir le centre de leurs intérêts matériels et moraux en Nouvelle-Calédonie, car inscrits sur la liste électorale provinciale ;
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nés en Nouvelle-Calédonie après le 31 octobre 1980 et présumés détenir le centre de leurs intérêts matériels et moraux en Nouvelle-Calédonie, car inscrits d'office sur la liste électorale provinciale ;
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nés à compter du 1er janvier 1989, ayant fait l'objet d'une inscription d'office sur la liste électorale pour l'élection des membres du congrès et des assemblées de province et dont l'un des parents a été admis à participer à la consultation du 8 novembre 1998.
En dehors de ces situations, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire possible jusqu'au 15 avril 2016.
L’électeur doit justifier qu’il remplit une des conditions de l’article 218 de la loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie, qui sont:
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avoir été admis à participer à la consultation du 8 novembre 1998 ;
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n'étant pas inscrit sur la liste électorale pour la consultation du 8 novembre 1998, remplir néanmoins la condition de domicile requise pour être électeur à cette consultation ;
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n'ayant pas pu être inscrit sur la liste électorale de la consultation du 8 novembre 1998 en raison du non-respect de la condition de domicile, justifier que son absence était due à des raisons familiales, professionnelles ou médicales ;
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avoir eu le statut civil coutumier ou, né en Nouvelle-Calédonie, y avoir eu le centre de ses intérêts matériels et moraux ;
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avoir l'un de ses parents né en Nouvelle-Calédonie et y avoir le centre de ses intérêts matériels et moraux ;
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pouvoir justifier d'une durée de vingt ans de domicile continu en Nouvelle-Calédonie à la date de la consultation et au plus tard au 31 décembre 2014 ;
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être né avant le 1er janvier 1989 et avoir eu son domicile en Nouvelle-Calédonie de 1988 à 1998 ;
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être né à compter du 1er janvier 1989 et avoir atteint l'âge de la majorité à la date de la consultation et avoir eu un de ses parents qui satisfaisait aux conditions pour participer à la consultation du 8 novembre 1998.
Source: Référendum en Nouvelle-Calédonie