Pourquoi se prendre la tête dans une toile d'araignée?
29 décembre 2016
Le débat sur une éventuelle constitution de l'État du Québec ne peut se faire qu'à partir des assises de la Loi 99 (2000). Laquelle établit que le peuple est souverain (art 1) et donne sa légitimité à l'État (art 5) :
Loi sur l’exercice des droits
fondamentaux et des prérogatives du
peuple québécois et de l’État du Québec
(...)
CHAPITRE I DU PEUPLE QUÉBÉCOIS
1. Le peuple québécois peut, en fait et en droit, disposer de lui-même. Il est
titulaire des droits universellement reconnus en vertu du principe de l’égalité
de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes.
(...)
CHAPITRE II
DE L’ÉTAT NATIONAL DU QUÉBEC
5. L’État du Québec tient sa légitimité de la volonté du peuple qui habite
son territoire.
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http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=5&file=2000C46F.PDF
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Il est impératif pour tous souverainistes de connaître la Loi 99 avant de vouloir réinventer la roue (constitution). La loi par laquelle le Québec se reconnaît pour la première comme un État de jure
après 400 ans d'investissement (peuplement et mise en valeur du territoire.).
C'est sur cette base que l'on peut poser notre constitution (provisoire dès la prise du pouvoir).
Cette loi est présentement contestée par le fédéral devant la cour. Le litige met en cause un conflit de légitimité sur l'enjeu de qui est souverain sur notre territoire,: le peuple ou le représentant de la Couronne britannique ?
Normalement, l'importance de cette enjeu devrait mobiliser très largement les forces juridiques du mouvement souverainiste. Ce n'est malheureusement pas le cas. Une exception, Maxime Laporte (président de la SSJB) qui s'est porté à la défense de cette Loi 99, un des rares à avoir bien compris ce qui se joue pour la suite de l'histoire.
JCPomerleau
