La loi C-52 au parlement canadien
19 août 2011
[1] J'ai devant moi le projet de loi C-52 et je suis en train de l'étudier.
[2] Il faudra surveiller l'évolution du projet de loi et les décisions prises par le CRTC car le télédéchargement de films et de musique sur Internet vise maintenant des dizaines et des dizaines de millions de personne qui ne se considèrent pas pour autant des criminels.
[3] Il faudra surveiller cela de très près pour savoir ce qui pourrait être considéré comme un délit criminel dans l'avenir.
[4] Avez-vous lu le projet de loi? C'est complètement délirant de lire tout cela. Je suis juriste, j'ai une maîtrise en droit et 41 ans de pratique du droit et cela me répugne. Imaginez-vous le simple citoyen. C'est du grand délire.
Pierre Cloutier