OTTAWA |  Les Métis et les Indiens non inscrits sont bel et bien des Indiens à part entière au sens de la Constitution et tombent donc sous la responsabilité du gouvernement fédéral, a tranché la Cour suprême dans un jugement historique rendu jeudi.

Ils peuvent donc espérer négocier des avantages semblables à ceux accordés aux «Indiens», incluant l’accès aux soins de santé et à l’éducation, tout comme le droit de négocier des traités territoriaux.

«C’est une grande journée, s’est exclamé le chef national du Congrès des peuples autochtones dans le hall d’entrée de la Cour, Dwight Dorey. J’espère que nous n’aurons pas à attendre plus longtemps pour discuter avec le gouvernement afin de répondre aux besoins socio-économiques des Métis et des Indiens non inscrits.»

La décision met fin à une longue bataille judiciaire et vient régler le «désert juridique» dans lequel étaient plongées quelque 600 000 personnes, lit-on dans le jugement unanime écrit par la juge Rosalie Abella.

La Cour suprême reconnait que cette situation préjudiciable a eu des «conséquences défavorables importantes et évidentes» pour eux.

Selon le juge Abella, la décision «représente un autre chapitre dans la quête de réconciliation et de réparation à l’égard» de tous les autochtones du Canada.

Historiquement, les gouvernements fédéral et provinciaux se sont renvoyé la balle et ont tour à tour nié avoir le pourvoir de légiférer à l’égard des Métis et des Indiens non-inscrits.

Pour illustrer la responsabilité du gouvernement fédéral, la cour a cité les pensionnats autochtones, dans lesquels des Métis ont été envoyés.

Le Grand chef de l’Alliance autochtone du Québec Robert Bertrand reconnait que le jugement aura potentiellement de sérieuses répercussions pour les contribuables canadiens.

«C’est vrai que ça va être un coup dur au début, mais je suis convaincu qu’on va être capable de régler ces problèmes», a-t-il affirmé.

La cause avait été portée devant la cour en 1999 par Harry Daniels, un dirigeant métis aujourd’hui décédé. Il souhaitait que sa communauté obtienne les mêmes droits et avantages accordés aux «Indiens».