Un récent jugement de la Cour supérieure du Québec accorde 12 mois au gouvernement du Québec pour qu’il prépare et adopte « un régime de filiation qui ne comporte pas la limite de deux liens de filiation » ce qui, à ses yeux, contrevient à la Charte canadienne des droits et libertés.

Trois familles sont en cause dans ce jugement : un trio amoureux, formé d’un couple hétérosexuel déjà parent. La femme du couple tombe amoureuse d’une autre femme et un trio amoureux se constitue de facto, la dernière arrivée souhaitant être enceinte, l’homme la féconde et tous forment une famille. Dans le second cas, un couple dont la femme avait subi une chimiothérapie devient d’abord parent grâce à l’apport d’une mère porteuse. Une amie est ensuite mise à contribution pour la naissance d’un autre enfant. Enfin, dans le troisième cas, un couple de lesbiennes a eu recours à un ami gai pour avoir un enfant.

Aux yeux du procureur des familles demanderesses, un enfant a le droit « d’avoir une filiation avec chacun des adultes qui sont ses parents ». Comme l’explique le juge dans sa décision, le Code civil du Québec « n’interdit pas formellement plus de deux liens de filiation », mais  aucune disposition du Code n’y donne explicitement son approbation. « C’est d’ailleurs la conclusion à laquelle arrive la jurisprudence », écrit le juge. En effet, à plusieurs reprises, les tribunaux mentionnent spontanément, quoique dans des contextes différents, qu’un enfant ne peut avoir que deux parents en droit québécois », est-il écrit.

À cet effet, parlons-en des enfants, les grand oubliés dans un système judiciaire qui tend de plus en plus à privilégier le droit des adultes à une pluriparentalité qui leur confère des privilèges parfois en nette contradiction avec ceux des enfants, notamment celui d’avoir un père et une mère biologiques. Combien d’autorités parentales la loi doit-elle accepter comme légales? Devra-t-on classifier le nom des autorités parentales par lettre alphabétique sur les documents officiels? Enfin plus sérieusement, jusqu’où ira l’aberration avant que ne soit édifié un mur derrière lequel se tapira furtivement toute une génération d’enfants tiraillés et déboussolés?

Henri Marineau, Québec