Francoeur, Louis-Gilles - L'Institut Fraser estime que le projet de loi 92 initié par le gouvernement Charest durant la dernière session constitue une «attaque envers les droits de propriété» de près de la moitié des citoyens du Québec qui puiseraient leur eau potable dans leur terrain, conformément aux droits d'usage que leur accorde le droit civil sur cette ressource vitale.
Fait surprenant, la position de l'Institut Fraser rejoint certaines des positions de groupes environnementaux, comme la coalition Eau Secours, qui dénonçait dans son mémoire à la fin de septembre ce projet de loi parce qu'il «enlève tout droit aux citoyens» sur l'eau. Jusqu'à présent, l'eau est considérée dans le code civil comme une «ressource commune», ce qui permet à la limite aux citoyens d'opposer leurs droits aux abus que pourrait commettre l'État en privilégiant abusivement des entreprises commerciales à leurs dépens.
L'Institut Fraser part de la même prémisse, mais arrive à d'autres conclusions. Il soutient lui aussi que le projet de loi étatise une eau dont le code civil garantit non pas l'usage mais les «droits de propriété privée sur l'eau», ce qui va, à son avis, «politiser son usage».
Ce projet de loi, qui ligue ainsi contre lui des forces généralement opposées, «ignore les forces du marché et leur préfère la force du gouvernement. Si ce projet de loi est adopté, il privera les Québécois d'un droit de propriété parfaitement légitime et découragera les investissements dans la province», soutenait hier Jean-François Minardi, analyste senior des politiques à l'Institut Fraser.
Le projet de loi 92 définit les eaux du Québec comme partie intégrante du «patrimoine commun de la nation québécoise» et précise qu'on ne peut accaparer cette ressource «sauf dans les conditions définies par la loi», dont l'imposition de redevances.
Pour l'Institut Fraser cette loi n'est pas nécessaire, car avec 20 % de la surface territoriale en eau du Canada, le projet de loi 92 n'améliore pas la ressource, mais plutôt le contrôle de l'État sur cette ressource. L'étude note cependant avec satisfaction que l'ancienne obligation réglementaire de n'exporter commercialement que des eaux embouteillées dans des contenants d'au plus 20 litres a été inscrite cette fois dans la loi.

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