Le Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC) rend publiques deux annexes constituant les offres révisées qu’a faites l’Union européenne dans le cadre des négociations de l’Accord économique et commercial global (AÉCG) entre le Canada et l’Union européenne (UE), en date de février 2012. À la lumière de l’analyse qu’en fait l’Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC), qui publie une note d’intervention à ce sujet aujourd’hui, le RQIC et ses alliés sociaux exigent à nouveau la suspension immédiate des négociations et un débat public.
Selon l’analyse de l’IRÉC, préparée par le chercheur Alexandre Maltais, tout indique que le Québec fera les frais d’un accord déséquilibré. « Les Européens protègent à juste titre de nombreux secteurs en imposant conditions et réserves concernant la santé, l’éducation et d’autres services publics. Ils s’assurent d’avoir l’espace politique public nécessaire pour réglementer la gestion de l’eau, par exemple. Du côté du Québec et du Canada, on ne trouve rien de semblable. C’est inacceptable », indique Pierre-Yves Serinet, coordonnateur du RQIC.
« À l’heure où nous assistons à une lutte étudiante sans précédent au Québec pour le droit à l’éducation et contre sa marchandisation, les documents révèlent que les pays européens protègent nommément leur services publics d’éducation, alors que le Québec garde un silence inquiétant sur le sujet. Le négociateur en chef du Québec, Pierre-Marc Johnson, qui intervient ce vendredi matin à un colloque de l’Université de Montréal, doit nous démontrer que l’éducation et nos services publics sont vraiment protégés dans cet accord », demande Louise Chabot, première vice-présidente de la CSQ, en soutien au mouvement d’opposition à l’AÉCG.
« Pourtant, il en est tout autrement. Force est de constater que cet accord vise à assujettir les services publics, incluant le réseau de la santé et des services sociaux, aux aléas de l’économie et de la mondialisation. Il est par ailleurs étonnant et grandement inquiétant que le gouvernement du Québec n’ait pas jugé bon d’inscrire de réserve ni en ce qui a trait à la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ), ni au chapitre des services sociaux. Est-ce cela un signe du gouvernement de son désengagement et de sa volonté de laisser libre cours au marché ? J’ai bien peur que oui », déclare Régine Laurent, présidente de la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec - FIQ.
Négocié en catimini par le Canada depuis 2009, avec une participation du Québec aux tables de négociations, l’AÉCG est vendu à la population québécoise avec l’argument qu’il ouvrira un marché de 500 millions de consommateurs. Sur ce point aussi, l’analyse de l’IRÉC fait tomber quelques mirages. « Elle démontre qu’il faut cesser de voir des gains là où il n’y en a pas en réalité. L’enjeu n’est pas d’ouvrir des marchés qui sont par ailleurs souvent déjà ouverts, mais de ne pas perdre la capacité du Québec et des pouvoirs municipaux de gouverner dans l’intérêt public et d’utiliser les marchés publics comme de précieux outils de développement locaux » ajoute Claude Vaillancourt d’ATTAC-Québec.
« Montréal a adopté une résolution concernant l’AÉCG demandant que des mesures soient prises par les gouvernements pour limiter l’impact d’un tel accord sur la libéralisation des marchés publics. La Ville de Toronto demande même à être clairement exclue d’un tel accord. C’est une position que les gouvernements ne peuvent continuer d’ignorer et tant que les marchés publics d’ici ne seront pas expressément exclus de cet accord, le Syndicat canadien de la fonction publique luttera contre la signature et la ratification d’un AÉCG », avertit Denis Bolduc, secrétaire général du SCFP-Québec.
« Nous ne pouvons pas nous lancer dans un pareil accord, qui a de si larges conséquences, sans entreprendre un débat large et ouvert », affirme Jacques Létourneau, 1er vice-président de la CSN. « Le refus du gouvernement Charest est carrément anti-démocratique et il a assez duré. »
Cette sortie publique de l’IRÉC et du RQIC se produit à la suite de la 11e ronde secrète de négociations de l’AÉCG (à laquelle apparemment les provinces n’ont pas été invitées), qui se déroulait à Bruxelles la semaine dernière. Le RQIC et le Réseau pour le commerce juste (TJN) ont transmis une lettre aux députéEs du Parlement européen qui font partie de la Commission sur le commerce international, les alertant concernant l’inclusion d’un chapitre sur la protection des investissements dans l’AÉCG.
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La Note d’intervention de l’IREC est sur leur site internet à www.irec.net
Les offres européennes sont disponibles sur le site du RQIC à http://www.rqic.alternatives.ca/RQIC-fr.htm
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Le RQIC est une coalition sociale multi-sectorielle regroupant plus de vingt organisations sociales du Québec, provenant des milieux syndicaux, communautaires et populaires, étudiants, environnementaux, de femmes, de droits humains, et de développement international. Les organisations membres du RQIC représentent plus d’un million de personnes. Depuis sa fondation lors des négociations de l’ALÉ entre les États-Unis et le Canada, le RQIC s’est imposé comme un interlocuteur incontournable de la société civile québécoise en matière d’intégration économique et de commerce international.