Critique du projet de Constitution de Daniel Turp
Daniel Turp, dans [son projet de Constitution pour le Québec->rub443], propose de fixer une règle de modification constitutionnelle avec un vote aux deux tiers de l’Assemblée nationale.
Disons tout de suite que je suis en désaccord avec l’idée de la confusion des pouvoirs législatif et constitutionnel, à mon avis, les deux pouvoirs devraient être séparés. Je prône une formule fort différente, celle d’une Assemblée constitutionnelle, institution permanente sur le modèle de l’Assemblée citoyenne, dotée du pouvoir d’initiative en matière référendaire.
Il y a grosso modo deux systèmes d’enchâssement constitutionnel dans le monde. Le premier est celui des régimes parlementaires de type britannique. Dans ce régime, les pouvoirs sont enchâssés par confusion des pouvoirs : il n’y a pas de constitution formelle, un simple vote de loi sert à changer les dispositions de nature structurelle du régime. Il faut aussi dire qu’ils sont aussi enchâssés par la force de la tradition.
Dans les autres régimes, le pouvoir constitutionnel est enchâssé par des procédures supramajoritaires, des ratifications diverses, dédoublant parfois les autorités fédérale et fédérées, et ainsi de suite. Le pouvoir constitutionnel est donc limité par des mesures qui requièrent consensus. C’est l’enchâssement (entrenchment) plus typique.
Or, ce que M. Turp nous suggère, c’est une formule de confusion totale des pouvoirs législatif et constitutionnel doublée d’une mesure supramajoritaire. Cela, en fait, est d’une certaine manière plus sensé que le modèle britannique typique, car ça empêcherait, ou presque, les modifications partisanes. On pourrait cependant qualifier cette proposition de confusion des pouvoirs constitutionnel et législatif renforcée.
Une solution originale et québécoise
Pour résoudre ce problème, idéalement dans un pays indépendant, mais pas nécessairement, il faut distinguer les pouvoirs constitutionnel et législatif dans l’objet et la forme. Il faut, comme le suggère Turp, exiger la suprématie des normes constitutionnelles sur les normes législatives, mais cette suprématie, logiquement, doit requérir une forme d’adoption supérieure.
La grande différence du système que je propose concerne l’initiative de modification des normes constitutionnelles. Elle devrait, selon moi, ne pas relever des élus, mais bien du peuple, par l’intermédiaire d’une Assemblée constitutionnelle citoyenne. Un tel système permettrait d’éviter le nombreux conflits d’intérêts potentiels ou réels entre les élus et le peuple.
L’exemple de la modification du mode de scrutin est un exemple frappant. Les élus ont bloqué la réforme pendant longtemps, et maintenant que certains s’aventurent à y réfléchir, c’est avec des intérêts partisans. Ces deux problèmes, celui du blocage constitutionnel, blocage de la volonté citoyenne, et de la distortion partisane de la volonté citoyenne, sont les deux écueils à éviter.
Il existe un moyen fort original, audacieux et efficace de le faire : attribuer le pouvoir d’initiative référendaire en matière constitutionnelle à une Assemblée constitutionnelle composée de citoyens et citoyennes sélectionnés de manière aléatoire. Le pouvoir constitutionnel en soi, le suprême pouvoir politique, relèverait ainsi directement du peuple, sur proposition d’une Assemblée qui en constitue un échantillon représentatif.
Certains suggèrent d’avoir une Assemblée, ou une Constitutante, périodiquement réactivée, à échéance régulière. Pour ma part, je propose de créer une institution permanente, quitte à la voir hiberner pendant les hivers constitutionnels. Une Assemblée permanente pourrait ne recevoir les doléances citoyennes et se pencher sur la Constitution que pendant quelques mois de l’année, elle pourrait n’être en session que pendant quelques mois, s’il n’y a pas d’activité constitutionnelle jugée nécessaire.
En revanche, les questions constitutionnelles, on doit l’admettre, sont compliquées. Un long moment de réflexion est nécessaire à la bonne compréhension des enjeux et à l’élaboration des meilleures propositions. Celles-ci ne sont pas, soit dit en passant, toujours les plus populaires ou les plus répandues. L’innovation réfléchie en matière constitutionnelle, qu’il faut distinguer de l’imitation éclairée, requiert plus d’efforts et d’énergie. L’approfondissement, donc, requiert du temps.
Je crois aussi que la procédure d’adoption des normes constitutionnelles devrait être différente. Elle devrait se faire par référendum pour doter les modifications adoptées d’une légitimité démocratique indiscutable et assurer la suprématie des dispositions constitutionnelles sur les normes législatives et exécutives.
Un tel processus, avec tout ce qu’il implique de délibérations sociétales pendant et après la formulation d’une proposition, serait plus apte à rendre compte de la volonté citoyenne que l’adoption par une loi votée aux deux tiers de l’Assemblée nationale. Je crois donc que le Québec devrait innover, et s’éloigner des modèles britanniques et existants, pour se lancer dans un système québécois et visionnaire.
Ceci dit, il serait également cohérent de soumettre la première constitution du Québec à une Assemblée citoyenne, et suite aux débats devant celle-ci, de soumettre une première constitution du Québec aux Québécois.
David Litvak