Dans un jugement considéré comme «historique», Bell a été condamnée hier à verser près de 136 M$ en capital intérêts à Vidéotron et TVA dans une affaire de piratage.
«C’est un jugement historique dans le domaine des télécommunications, a réagi Martin Tremblay, vice-président chez Québecor Media. Bell savait pertinemment qu’elle causait des dommages à ses concurrents. Elle a négligé de prendre les mesures nécessaires pour y à mettre fin.»
La Cour d’appel du Québec a donné raison hier à Vidéotron et au Groupe TVA en imposant à Bell ExpressVu une condamnation bien plus importante que ce que le premier jugement avait décrété dans cette affaire en 2012. Celui-ci imposait plutôt des dommages d’environ 1 M$.
Piratage en cause
La Cour vient ainsi d’ordonner à la compagnie de télécommunication de payer plus de 82 M$ à Vidéotron et plus de 400 000 $ à la chaîne de télévision. Avec les intérêts, la somme à verser sera d’environ 136 M$.
Dans cette affaire, Vidéotron et Groupe TVA reprochaient à Bell ExpressVu d’avoir négligé d’implanter un système de sécurité adéquat «pour empêcher le piratage de ses signaux télévisuels diffusés par satellite», peut-on lire dans le jugement.
Ils plaidaient que la facilité avec laquelle certaines personnes pouvaient intercepter les signaux de Bell ExpressVu leur aurait fait perdre une importante clientèle entre 2002 et 2005, ainsi que les revenus conséquents.
«Les gens quittaient Vidéotron car ils savaient qu’ils pouvaient capter la télévision gratuitement ailleurs, a expliqué hier Me Patrick Ouellet, qui représente Québecor Media. Pourtant, Bell savait qu’elle pouvait facilement mettre fin au piratage.»
À elles deux, les compagnies avaient estimé leurs pertes à 171 millions de dollars.
En 2012, les tribunaux avaient toutefois conclu en première instance que les dommages subis par Vidéotron se chiffraient à 339 000 $ et ceux causés à TVA, à 262 000 $. Si l’on compte les expertises, Bell ExpressVu devait alors verser environ 1 M$.
Vidéotron et TVA avaient fait appel de ce jugement.
Bell conteste
Cette saga qui dure depuis des années n’est toutefois peut-être pas encore terminée. Bell ExpressVu a encore 60 jours pour faire appel du jugement rendu hier.
En effet, Bell Canada «est fortement en désaccord avec la décision de la Cour d’appel du Québec et va demander l’autorisation d’en appeler auprès de la Cour suprême du Canada», a réagi la porte-parole de Bell hier soir, Marie-Eve Francoeur.