Les partenaires de la Société en commandite Hydrocarbures Anticosti ont une semaine pour s’entendre sur la suite des choses dans le projet d’exploration pétrolière sur l’île, a tranché mercredi la Cour supérieure. Sans quoi, la Cour devra statuer sur la demande d’injonction de Pétrolia, qui veut forcer le gouvernement du Québec et l’entreprise Saint-Aubin à respecter leurs engagements financiers.

Il faut dire que la situation presse, selon Pétrolia. Hydrocarbures Anticosti, mise sur pied pour mener le projet d’exploration pétrolière sur l’île, risque de manquer de fonds dès vendredi, a déploré la pétrolière en présentant sa demande d’injonction en Cour supérieure.

La demande déposée insiste donc sur l’urgence de débloquer les fonds nécessaires pour la réalisation de trois forages « au cours des trois prochains mois ». On exige un paiement immédiat de près de 13 millions de dollars, soit 7,3 millions de Ressources Québec et 5,6 millions de Saint-Aubin.

Pour le moment, comme Ressources Québec et Saint-Aubin refusent de fournir les millions nécessaires pour ces forages, Pétrolia estime que c’est tout le projet d’exploration qui est « mis en péril ». Et à partir du 15 juillet, « le projet devra être mis en veilleuse, ce qui pourrait le compromettre irrémédiablement », souligne le document déposé en cour.

Retrait

Le document d’une soixantaine de pages fait d’ailleurs état de plusieurs mois de dissensions au sein du conseil d’administration « clairement divisé » de la Société en commandite Hydrocarbures Anticosti. On y souligne ainsi que les nombreuses sorties publiques du premier ministre au sujet du possible « saccage » d’Anticosti ont conduit Ressources Québec à devenir un « outil de neutralisation » de tout le projet.

Toujours selon Pétrolia, le partenaire financier de Québec, Saint-Aubin, une filiale de la société française Maurel Prom, tenterait aussi d’obtenir « la suspension » des travaux d’exploration sur l’île. La demande d’injonction affirme ainsi que l’entreprise, qui doit investir 43,3 millions de dollars dans les travaux pétroliers, a réitéré à plusieurs reprises la possibilité d’un retrait pur et simple.

L’entreprise a effectivement fait savoir ce printemps qu’elle pourrait se retirer s’il lui apparaît impossible que le projet d’exploration puisse déboucher sur une éventuelle exploitation commerciale de pétrole et de gaz de schiste sur Anticosti.

Un tel droit de retrait est inscrit dans le contrat signé en 2014 par le gouvernement péquiste de Pauline Marois. Qui plus est, un tel retrait aurait pour effet de forcer Ressources Québec à « augmenter » sa « mise de fonds » dans le projet. Toutefois, un tel retrait ne peut se concrétiser qu’après la réalisation d’un forage avec fracturation.

Par ailleurs, Pétrolia fait valoir qu’il est impossible de « suspendre » l’exécution du programme d’exploration en cours, « sauf par décision unanime des partenaires ». Or l’entreprise affirme dans sa demande qu’il n’en est pas question. Les partenaires ont aussi, selon Pétrolia, l’obligation de participer « pleinement et diligemment » au projet.

Cela signifie que la première phase d’exploration, incluant trois forages avec fracturation, doit être menée à terme. Une deuxième phase devrait suivre et comprendre elle aussi des forages avec fracturation. La facture totale pour l’État québécois s’élève à 56,7 millions de dollars.
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