Consultation du PM dans la nomination des juges: du jamais-vu, dit Landry

Commission Bastarache


Simon Boivin (Saint-Hyacinthe) L'ex-premier ministre Bernard Landry jure qu'aucun ministre de la Justice ne l'a consulté pour la nomination d'un juge.
«Jamais un ministre de la Justice ne m'a parlé d'une telle chose», a-t-il assuré au Soleil, vendredi. «Et même lorsque je n'étais pas premier ministre, je n'ai jamais entendu parler d'une telle chose non plus.»
Le comportement qualifié de «normal» par le premier ministre Jean Charest lui paraît aller à l'encontre de principes établis depuis la fin des années 70. Une réforme a été adoptée, explique-t-il, pour «rompre avec une procédure qui ne semblait pas convenable à cause des influences».
Le processus doit faire en sorte qu'un jury neutre et un concours permettent de réduire à une courte liste le nombre de candidats. «Le ministre de la Justice, en son âme et conscience, regarde la liste et choisit, souligne M. Landry. Il n'a pas à consulter ni à recevoir d'influence de quiconque.»
Comme les pouvoirs politique et judiciaire doivent être indépendants l'un de l'autre, les liens entre les deux doivent être limités au maximum, note l'ex-premier ministre péquiste.
La ministre de la Justice est donc «la cheville ouvrière», poursuit M. Landry. Augmenter le nombre de personnes qui connaissent le nom des candidats revient à «ouvrir la porte à toutes les batailles», selon lui. M. Landry a dû vivre avec une controverse lorsque sa première femme, Lorraine Laporte, aujourd'hui décédée, a accédé à la magistrature.
«Je l'ai appris par le ministre de la Justice le jour du conseil, se rappelle-t-il. Il m'a dit : "Il y a une décision qui va être prise pour laquelle tu devrais t'absenter."» Et elle avait été directrice du palais de justice de Montréal pendant 10 ans. Presque tous ceux qui ont occupé ce poste sont devenus juges. C'était une tradition qui était d'une évidence absolue.»


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