Droits et Démocratie: absent du podium

Droits et Démocratie - KAIROS - Développement et Paix


En encourageant les athlètes canadiens en compétition à Vancouver à se hisser parmi les meilleurs au monde, nous célébrons une certaine idée de ce que représente ce pays, nous projetons l'image d'une nation forte, diversifiée et engagée dans la poursuite de ses idéaux.
Pendant ce temps, à l'autre bout du pays, la confirmation de Gérard Latulippe à titre de président de Droits et Démocratie et le congédiement des trois dirigeants de l'organisme accélèrent la débâcle entourant Droits et Démocratie, menaçant une autre facette tout aussi importante de ce que plusieurs considèrent comme étant la nature même du Canada: un modèle offert au reste du monde d'une société inclusive au sein de laquelle les libertés sont respectées et la diversité, célébrée.
Un vrai rôle
Ne vous y méprenez pas: Droits et Démocratie n'est pas un obscur bureau gouvernemental grâce auquel des bureaucrates se baladent aux quatre coins du monde pour assister à des conférences inutiles.
Bien au contraire, Droits et Démocratie est probablement la première et la seule institution canadienne à assumer un véritable rôle international, grâce à 20 années d'action dynamique et créative. Elle fait partie intégrante d'une certaine conception du Canada qui a fait du pays l'un des principaux contributeurs aux opérations de maintien de la paix des Nations unies, un joueur clé des négociations relatives au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, et le moteur qui a conduit à la conclusion de la Convention d'Ottawa sur l'interdiction des mines antipersonnel.
Malgré le fait qu'il ne figure pas au rang des grandes puissances, le Canada a réussi à accomplir tout cela en raison de la crédibilité dont il jouit et qu'a bâtie, en plusieurs années, un petit groupe d'institutions canadiennes, au sein duquel Droits et Démocratie occupe une place non négligeable.
Le linge sale de Droits et Démocratie lavé en public, marqué par le décès tragique de Rémy Beauregard, est devenu un incident dont la visibilité a largement dépassé nos frontières et eu des répercussions notamment en Israël, en Irlande et en Afghanistan.
Un outil du gouvernement
Jusqu'à maintenant, on considérait que Droits et Démocratie reflétait la force du modèle canadien de la protection des droits de la personne et de la gouvernance démocratique. Les fonds que l'organisme reçoit du gouvernement lui permettent d'élaborer d'ambitieux programmes en portée et en durée, d'une envergure dont les ONG ne peuvent que rêver.
Tout en exerçant une influence typiquement canadienne, sans coût politique pour les affaires étrangères du Canada, l'organisme pouvait conclure des collaborations avec des entités habituellement méfiantes des motifs ultimes d'agences gouvernementales, car il était perçu comme une entité indépendante de l'État.
Ce que l'on retiendra désormais des récents événements est que Droits et Démocratie n'est pas un organisme indépendant, mais plutôt un outil permettant au gouvernement au pouvoir de poursuivre des objectifs spécifiques en matière de politique étrangère.
Alors que l'ACDI s'attachait déjà à élaborer des politiques similaires, l'on a justifié la création de Droits et Démocratie en soulignant la nécessité de se doter d'un organisme indépendant ayant son siège au Canada et grâce auquel l'on ouvrirait de nouveaux canaux pour diffuser le modèle canadien en matière de protection des droits de la personne et de démocratie. Pour un investissement financier qui correspond, selon les rapports, à environ 0,003 pour cent du budget de l'ACDI, il s'agissait d'une très, très bonne affaire.
On n'imagine pas qu'une institution comme Droits et Démocratie puisse jouer un rôle utile sans bénéficier d'un certain niveau d'autonomie, réelle et perçue, par rapport à la ligne d'action politique du gouvernement fédéral. À défaut, elle pourrait tout aussi bien devenir un simple programme de l'ACDI. Comme l'illustre bien le pouvoir judiciaire, l'idée d'une entité financée par le gouvernement bien qu'isolée de l'interférence politique est pourtant banale.
Retrouver un appui bipartisan
Comment peut-on sauver cette composante unique de l'arsenal du Canada qui contribue à un plus grand respect des droits de la personne et des principes de démocratie dans le monde? Nous aurions tort de croire que l'on puisse facilement convaincre la communauté internationale en entreprenant une opération superficielle de maquillage.
Sans égard aux torts reprochés, la tempête politique résultant de cette affaire a privé le présent conseil de la crédibilité nécessaire pour soutenir l'organisme. Le conseil d'administration tout entier devrait être remplacé par des membres qui jouissent d'un appui bipartisan, ouvrant ainsi la voie à la nomination d'un nouveau président apte à rétablir la réputation de Droits et Démocratie et, ce faisant, sa raison d'être.
Le Canada a investi pendant vingt ans pour se doter d'une institution unique en son genre. On semble tout faire aujourd'hui pour la vider de son contenu et ne laisser qu'une coquille vide sans utilité réelle.
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René Provost - Directeur du Centre sur les droits de la personne et le pluralisme juridique et professeur de droit à l'Université McGill

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Directeur du Centre sur les droits de la personne et le pluralisme juridique et professeur de droit à l'Université McGill





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