Il est ahurissant de constater comment les ténors libéraux, Justin Trudeau et Philippe Couillard sont déconnectés des citoyens. L’un comme l’autre pense naïvement que le Québec pourrait, lors du 150e du Canada en 2017, signer la Constitution canadienne, sans que la population en soit consultée. Ce n’est pas la sacro-sainte institution royale, la Chambre des communes, qui va forcer le Québec à signer une constitution étrangère et l’empêcher de devenir un pays.
En réalité il est extrêmement difficile de rassembler une majorité québécoise sur une option radicale d’indépendance, impliquant une rupture avec le Canada. Pour une bonne partie des Québécois, il leur est difficile de remettre en cause tout ce qu’ils ont acquis démocratiquement. On entend un peu partout la même romance, « ici ce n’est pas pire qu’ailleurs, nous nous en sortons mieux que les autres », etc. Ils ne veulent plus revivre un mars 1963 avec le RIN, un octobre 1970 avec sa loi des mesures de guerre, ni un printemps érable dans la rue comme en 2012.
Il est vrai que depuis 1960, le Québec s’est modernisé, s’est affirmé et a revendiqué ses droits comme peuple distinct à l’intérieur comme à l’extérieur du Canada. Beaucoup d’encre et d’efforts ont été déployés pour négocier et définir son statut à l’intérieur du Canada. Je me dois de rappeler, ici, un résumé de nos grandes désillusions face à plusieurs tentatives de négociation. Jusqu’à aujourd’hui, la voie référendaire n’a pas été un succès !
1980. Par voie référendaire, le 20 mai 1980, une majorité de Québécois (avec une participation de plus de 85,6% de la population, 59,56% ont voté non et 40,44% ont voté oui) a refusé de donner au premier ministre René Lévesque et au parti Québécois le mandat de négocier, d’égal à égal, un projet de souveraineté-association entre le Québec et le Canada. Ce fut un échec.
1982. Par voie de la législature fédérale, quelques mois plus tard, le 2 octobre 1980, le gouvernement fédéral de Pierre-Eliot Trudeau présente un plan de rapatriement unilatéral de la Constitution. Un plan qui a été mal reçu par les provinces. Un jugement de la Cour suprême du Canada force, alors, le gouvernement fédéral à obtenir l'appui des provinces, ce qu'il réussira à faire avec les neuf provinces anglophones, sans l’approbation du Québec. Une nouvelle loi constitutionnelle est ainsi promulguée le 17 avril 1982, et depuis lors, l’Assemblée nationale du Québec n’a toujours pas ratifiée cette constitution. Cette tentative a échoué.

1990. Par voie des législatures provinciales, en 1987, le premier ministre Brian Mulroney et le parti Conservateur proposent un projet de réforme constitutionnelle du Canada, visant à convaincre le Québec de signer la Constitution de 1982. Une entente négociée entre le Premier ministre du Canada et les Premiers ministres provinciaux est intervenue près du Lac Meech, le 30 avril 1987. Cet Accord du Lac Meech, devant être ratifié par chacune des législatures, proposait essentiellement cinq modifications à la Constitution canadienne : la reconnaissance du Québec comme société distincte, le droit de véto, le droit de retrait avec compensation, le choix des immigrants et la proposition de trois juges à la Cour suprême. Cet accord est mort trois ans plus tard, le 22 juin 1990, faute de le faire adopter par deux législatures provinciales, celles du Manitoba et de Terre-Neuve-et-Labrador. Cette démarche a écoué.

1992. Par voie de référendums (deux référendums, un pancanadien et un autre québécois), deux ans plus tard, le 26 octobre 1992, l'Accord de Charlottetown a tenté de résoudre les différends autour de la répartition des pouvoirs entre les compétences fédérales et provinciales, en confiant aux provinces la gestion de la foresterie, des mines et d’autres ressources naturelles, et ainsi que la culture. En incluant la clause Canada, cet accord reconnaissait un statut de société distincte au Québec à l’intérieur du Canada et son droit de retrait. Sur une participation nationale de 71,8%, 49,6% ont dit oui et 50,4% ont dit non. Cet accord a échoué.
1995. Par voie référendaire québécoise, le 30 octobre 1995, suite aux deux échecs antérieurs du gouvernement conservateur de Brian Mulroney, Jacques Parizeau du parti Québécois invitait la population québécoise à se prononcer sur le choix de leur pays. Un nombre record d'électeurs se sont présentés aux urnes avec un taux de participation avoisinant les 94 %. Le non l'emporta à 50,58 % contre 49,42 % pour le oui. L'écart n’étant que de 54 288 voix, plusieurs Québécois, à la suite des déclarations de Jacques Parizeau, ont cru et croient encore qu’on leur a volé leur pays. Une défaite amère.
2006. Le Québec reconnu comme société distincte. Dans un effort de relation publique et dans un bref communiqué, sous l’initiative du gouvernement conservateur de Stephen Harper, la Cambre des communes reconnaissait le caractère de Société distincte au Québec. Mais au lendemain de cette déclaration, le gouvernement conservateur de Stephen Harper s’est empressé de dire, qu'à ses yeux, une telle reconnaissance n'avait aucune «conséquence juridique ni constitutionnelle». Une reconnaissance vide de sens.
2011. À l’initiative de Jean-Martin Aussant, ex-député de Nicolet-Yamaska à l'Assemblée nationale du Québec, un nouveau parti politique québécois résolument indépendantiste voit le jour sous le nom d’Option nationale, le 31 octobre 2011pour faire du Québec un pays (le fameux L.I.T. du Québec) : voter ses lois, percevoir ses impôts et signer ses traités. Aux dernières élections provinciales, j’ai voté pour le parti d’Option nationale. Je savais que mon vote était perdu d’avance. Ce fut, à la fois, un vote de fidélité et un vote de protestation. Le parti d’Option nationale a récolté 120/125 mille votes, soit 1,89% de l’ensemble des votes. Pour certains, ce fut un succès, pour d’autres un échec. La question de légiférer pour mettre en place le LIT du Québec demeure entière. L’Assemblée nationale a-t-elle ce pouvoir? Selon moi elle n’a qu’un pouvoir provincialiste et elle ne peut agit en souveraine. Dans cette logique, il semble n’y avoir qu’une seule voie, la voie référendaire. Pas encore un autre référendum!
Comparativement à la situation de plusieurs autres pays, la situation d’un Québec indépendant est viable au plan économique, social et culturel. Pour sortir de notre impasse provincialiste, les indépendantistes ne doivent plus compter sur des négociations constitutionnelles avec le Canada. Devant tous les échecs passés, la population s’est désintéressée de plus en plus de la politique et est arrivée à la conclusion que réformer la Constitution canadienne est une mission impossible! Pareillement, il m’apparait illusoire de rêver à l’unification des forces indépendantistes entre le PQ, QS, ON, le PI et les autres. Conséquemment, l’Assemblée nationale ne pourra pas aller plus loin, même avec les meilleurs dirigeants politiques provinciaux actuels et à venir, sans revoir son système démocratique et l’exercice du pouvoir. Le problème majeur est que tout le pouvoir est centralisé à l’Assemblée nationale. Il s’exerce du haut vers le bas plutôt que du bas vers le haut. Tôt ou tard, toute structure de pouvoir imposée par le haut sera sérieusement remise en question par la base. Je crois que nous en sommes rendus là, aujourd’hui.
Faire appel à deux sources de pouvoir. Peut-on parvenir à notre indépendance par une autre voie que celle d’un référendum que nous connaissons, je réponds, oui, à moins de privilégier la voie de la guerre civile ou de la dictature, ce qui n’est pas envisageable, ici au Québec. Or il faut repenser la verticalité de notre démocratie et l’orienter vers une démocratie participative. Le mot est lâché et ça fait peur à beaucoup de monde. Peut importe les partis politiques au pouvoir, l’Assemblée nationale doit faire appel à deux sources de pouvoir, celle du quatrième pouvoir, les médias et l’autre, le pouvoir des élus de la base.
Un peuple, une nation ou un pays, qui n’a pas ses propres organes d’expression et de communication (comme les médias de communication écrits, télévisuels, radiophoniques, ou sociaux via le Web), n’est pas en mesure de contrer les mensonges et la désinformation des médiats officiels aux mains de grandes corporations économiques privées, d’une part, et d’autre part, ne disposant pas de ses propres outils de communication, ne peut pas efficacement transmettre à sa population sa propre vision socioéconomique, culturelle, nationale et internationale. N’ayant pas la possibilité d’utiliser ce quatrième pouvoir, (et c’est notre cas, ici au Québec) tout pays (ou futur pays) perd graduellement sa cohésion, son identité, son âme et sa vitalité. C’est la télévision nationale, dénonçant tous les mensonges de l’Occident et des terroristes, qui a maintenu au pouvoir Al Assad en Syrie, c’est la télévision nationale qui a déjoué le coup d’État militaire au Venezuela, en 2002, etc. Vous comprendrez comme moi, au Québec, on ne peut plus se contenter de la «gazette » officielle du gouvernement ou de Télé-Québec pour rejoindre la population. Le jour où le processus de l’indépendance du Québec sera enclenché, il est à prévoir une guerre juridique à finir avec le reste du Canada. Les médias fédéralistes vont se battre bec et ongle pour défendre les intérêts du Canada et l’unité canadienne. La puissance de leurs médias sera incommensurable et l’Assemblée nationale, tous partis confondus, devra s’y être préparée. Ces médias étatiques sont et seront plus que nécessaires pour expliquer clairement à la population les tenants et aboutissants de l’indépendance du Québec. Ce qui ne se fait pas aujourd’hui. La population québécoise est en droit de connaître toute la vérité sur son projet de pays.
De plus, si l’Assemblée nationale se veut pleinement démocratique, elle peut et doit faire appel à un deuxième pouvoir, celui des élus de la base. Elle doit placer les citoyens au cœur de son action, pour les informer et les mobiliser, pour prendre fait et cause de leurs luttes, pour favoriser les débats et permettre à la base de s’exprimer. Cette démocratie participative (non uniquement représentative comme à l’heure actuelle) est possible et indispensable pour faire avancer la conscience politique des Québécois. Mais comment y arriver? Il m’apparaît que la structure de l’Assemblée nationale actuelle, formée de députés élus, de ministres nommés et d’un ou d’une Première ministre, n’est pas suffisamment démocratique. Les citoyens doivent être impliqués au cœur de leurs actions.
Nous avons, ici au Québec, une structure régionalisée du pouvoir politique, les CRÉ (les 21 Conférences régionales des élus, comme le prescrit l’article 21.6 de la Loi sur le MAMROT, loi constitutive des CRÉ du Québec). Cette structure de concertation et de cohésion sociale fructueuse et porteuse d’avenir entre les MRC ou les arrondissements des grandes villes, voit au développement durable, humain et territorial de toute une région. Il n’est pas exclu qu’avec le temps une loi vienne établir une péréquation entre les CRÉ du Québec. Le Québec n’ira jamais plus loin que les populations régionales veuillent aller. Affirmer que le Québec actuel et futur repose sur ses régions ne doit pas se limiter à une simple formule papier. Si on ne décentralise pas les pouvoirs de l’Assemblée nationale pour un réel partage des pouvoirs avec les élus de la base, même dans un Québec indépendant, les problèmes demeurent les mêmes. Ce sont les élus régionaux qui ont une vision très claire de leur situation. Ils connaissent mieux que quiconque leurs problèmes et ils savent très bien ce dont leurs populations ont besoin. Pour y remédier, il faudra les écouter et leur concéder des pouvoirs de décision. C’est la tragédie du Plan Nord de Jean Charest et le Plan Saint-Laurent de François Legault, lancé hier.
Il est important de revoir la loi des CRÉ pour mettre en place une démocratie participative des élus régionaux de la base. Cette structure étant déjà en vigueur ne couterait pas une fortune au trésor québécois. La refonte de cette loi pourrait inviter les élus régionaux à adopter une résolution appuyant le projet de pays du Québec qui leur concèderait des pouvoirs et des ressources pour remplir leur mandat et assurer tous les aspects de leur développement.
Malheureusement nos élus de l’Assemblée nationale, sans égard au parti politique au pouvoir, ne seront pas favorables à ce plan d’action. Éthiquement parlant, ils ne sont pas prêts à céder quoique ce soit de leurs pouvoirs. Depuis des décennies, le parti politique au pouvoir décide tout, au nom du bien de la population en général, même s’il s’est fait élire avec trente-cinq ou quarante pourcent des voix aux élections. On appelle cela démocratie ou dictature? Je comprends pourquoi la population en générale se désintéresse de la politique de personnes connues et influentes, se sentant loin du pouvoir central, loin de l’Assemblée nationale. Sans restructuration de ce pouvoir central vers une démocratie participative des élus des CRÉ, je ne crois pas que la population va s’intéresser davantage à la politique et adhérer à l’indépendance du Québec. Si une majorité de Conférences régionales appuie une motion en faveur de l’indépendance du Québec, alors l’Assemblée nationale, dans un premier temps, pourra mettre sur pied une constituante représentative de la population pour écrire la nouvelle constitution du Québec. Et une fois approuvée, l’Assemblée nationale déclarerait officiellement l’indépendance du Québec. Armons-nous de patience, car nous sommes partis pour un très long voyage.
Marius MORIN