Le vérificateur général du Québec, Renaud Lachance. Photo: Archives PC

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Tommy Chouinard - (Québec) Certains Fonds d'intervention économique régionaux ont violé les politiques d'investissement et les règles de gouvernance. Mais de façon générale, les 30 FIER-Régions ont respecté les conventions qui les encadrent.
C'est ce que conclut le Vérificateur général, Renaud Lachance, dans un rapport spécial sur les FIER déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Il avait lancé ses travaux le printemps dernier, à la suite d'une controverse soulevée par des placements et des décisions de FIER-Régions.Parmi les 246 placements réalisés dans 210 entreprises au 30 juin, 75 ont fait l'objet d'une divulgation d'intérêts, c'est-à-dire que des administrateurs du FIER ont confirmé avoir des intérêts dans l'entreprise appelée à recevoir l'aide du fonds. Le Vérificateur général n'a pas découvert de situations où les intérêts n'ont pas été divulgués.
Dans 23 décisions, les administrateurs qui ont déclaré leurs intérêts ont tout de même participé au vote lors de l'autorisation de l'investissement du FIER, ce qui viole les règles. Dans 10 cas, un fonds privé et quelques FIER, dirigés par les mêmes administrateurs, ont fait des investissements dans les mêmes entreprises.
Le Vérificateur général estime que les administrateurs des FIER, qui ont déclaré un conflit d'intérêts, ne devraient pas avoir le droit de participer aux discussions sur l'opportunité d'aider les entreprises dans lesquelles ils ont des parts.
Quatre FIER sont constitués de trois administrateurs, ce qui donne lieu à des «situations non souhaitables», selon M. Lachance. À six reprises, un seul administrateur a autorisé un placement dans une entreprise où les deux autres avaient des intérêts - ces derniers n'ont pas participé au vote.
Un FIER a fait un prêt de 250 000$ aux administrateurs pour investir dans une entreprise dans laquelle le fonds a investi, ce qui est interdit selon les politiques d'investissement. Le prêt et les intérêts ont été remboursés. Dans un autre cas, en 2006, 60% d'un investissement d'un million de dollars est allé à un particulier - 200 000$ plus un prêt de 400 000$ remboursable en 2012. Or les FIER ne doivent investir que dans des entreprises.
Selon le Vérificateur général, au 30 juin, sept des 30 FIER n'ont pas respecté la règle qui les obligent à avoir au moins 50% de leurs placements dans la région déterminée au moment de leur création. L'un avait fait seulement 27% des placements dans la région. Or, en mai, Investissement Québec-FIER, qui gère les fonds régionaux, leur avait demandé de se conformer à a règle avant le 30 juin, ce qui n'a pas été fait.
Comme les FIER peuvent investir ailleurs, Montréal et ses environs - Laval, Laurentides, Lanaudière et Montérégie) - ont bénéficié de 58,3% des placements, près de 88 millions. Les critères pour déterminer le lieu des placements «laissent place à interprétation», selon le rapport. Une entreprise qui a reçu des sommes de trois FIER est considérée comme faisant partie de deux régions différentes.
Au 30 juin, la capitalisation des FIER-Régions était de 283,7 millions de dollars, dont 189,1 millions - les deux tiers - proviennent de l'État et 94,6 millions du secteur privé. Les 246 investissements en capital de risque ont une valeur de 150,6 millions.
Notons que les travaux du Vérificateur ne visaient pas à remettre en cause la pertinence des placements réalisés par les FIER-Régions. Un FIER de Granby a fait un placement de 250 000$ dans un «hôtel de luxe pour chats et chiens» de Montréal, avait dénoncé le Parti québécois le printemps dernier.