L’accord conclu par Air Canada pour acquérir Transat a été rédigé en anglais, et jusqu’à hier soir les deux entreprises québécoises n’avaient pas l’intention de traduire en français le document de 114 pages.
C’est donc en anglais que les actionnaires de Transat ont pu apprendre qu’ils seront convoqués au plus tard le 26 août pour voter sur l’offre d’Air Canada, qui se chiffre à 520 millions de dollars.
« C’est un accord qui a été signé en anglais, et il n’y a donc pas lieu de le traduire », a déclaré hier au Journal un v.-p. de Transat, Christophe Hennebelle.
Il a assuré que ce n’est pas par souci d’économie qu’Air Canada et Transat ont décidé de ne pas offrir de version française de la « convention d’arrangement » qui a été déposée vendredi soir auprès des autorités réglementaires.
« C’est un document contractuel, donc il y en a une [seule] version, a ajouté M. Hennebelle. Il n’y a pas d’intérêt, aujourd’hui, à traduire ce document. »
Volte-face
Puis, en fin de journée hier, une porte-parole d’Air Canada, Isabelle Arthur, a fait savoir qu’« une version française est amorcée et sera disponible bientôt ».
Avant cette volte-face, le ministre de l’Économie, Pierre Fitzgibbon, s’était étonné de la situation. « J’espère qu’il y a une version en français », avait-il dit.
La loi 101 prévoit que les contrats doivent être rédigés en français au Québec, mais précise qu’ils peuvent l’être « dans une autre langue si telle est la volonté expresse des parties ».
Notons que la circulaire qui sera publiée en vue de l’assemblée des actionnaires de Transat sera publiée dans les deux langues officielles et comprendra une description détaillée de l’entente.
