La fin de l'information à TQS relance le débat constitutionnel

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Pour un CQRT


Pauline Marois a demandé au gouvernement Charest d'exiger d'Ottawa le rapatriement au Québec de la compétence en matière de télécommunications. (Photo PC)

Jocelyne Richer - La mort annoncée de l'information à TQS relance le débat constitutionnel à l'Assemblée nationale.

La chef du Parti québécois, Pauline Marois, est revenue à la charge, jeudi, pour faire pression sur le gouvernement Charest afin qu'il exige d'Ottawa le rapatriement au Québec de la compétence en matière de télécommunications.
Mais le projet a été tué dans l'oeuf, car Québec n'a aucunement l'intention de rouvrir le débat constitutionnel à court terme, préférant revendiquer une entente administrative.
Quoi qu'il en soit, Mme Marois juge que l'annonce faite par Remstar la veille, ayant pour effet de ne plus diffuser sur TQS aucun bulletin de nouvelles à compter de septembre, était la goutte qui faisait «déborder le vase» et qui justifiait une riposte politique musclée de Québec.
Relancé en Chambre par la chef péquiste, le premier ministre Jean Charest a dit que la demande de Mme Marois équivalait à vouloir rouvrir la constitution
canadienne.
Esquivant la question, il a dit que tous les efforts devaient être faits pour que les employés mis à pied de TQS puissent conserver leur emploi et que le réseau de télévision continue à informer la population.
Rapatrier la compétence en matière de communications fait partie des
revendications traditionnelles du Québec.
Dans un geste solennel, Mme Marois a formulé sa requête devant le parlement, entourée de tous ses députés.
«Nous croyons que cette responsabilité devrait nous appartenir, devrait nous revenir», a-t-elle dit.
Elle a revendiqué la création d'un conseil de la radiodiffusion et des télécommunications québécoises, qui serait le pendant de l'organisme fédéral, le CRTC, qui doit se prononcer sur l'acquisition de TQS par Remstar.
«Nous pourrions édicter nos propres règles quant à l'importance, par exemple, de préserver l'information locale et la diversité des communications», a-t-elle fait valoir, en disant qu'il s'agissait de questions «fondamentales à l'identité d'un peuple».
Pourtant, dans le passé, la Cour suprême s'est prononcée sur cette question, et a conclu qu'il s'agissait là d'une compétence exclusive du gouvernement fédéral.
La chef péquiste a aussi déposé une motion en Chambre, avec l'accord de l'opposition officielle, mais le gouvernement a préféré lui opposer une autre motion beaucoup plus nuancée.
Le premier ministre a jugé que la requête de la chef péquiste était «cousue de fil blanc».
À son tour, il lui a reproché de parler de constitution, alors «qu'il y a là un enjeu qui est immédiat, qu'il y a des gens qui risquent de perdre leur emploi, qu'il faut faire front commun à la fois auprès du CRTC et politiquement auprès du gouvernement fédéral».
Du bout des lèvres, le gouvernement Charest se dit d'accord pour faire «un jour» le débat constitutionnel sur la compétence en télécommunications, mais pas pour l'instant.
La position de Québec, plus terre à terre, consiste à revendiquer une entente administrative qui clarifierait le partage des responsabilités entre Ottawa et Québec en ce domaine.
L'important consiste à donner «une réponse immédiate» aux besoins des travailleurs de TQS qui risquent de perdre leur emploi, a fait valoir de son côté, en point de presse, le ministre des Affaires intergouvernementales, Benoît Pelletier.
«Compte tenu qu'il n'est pas possible de rouvrir la constitution demain matin, nous
voulons au moins entreprendre des négociations avec le gouvernement fédéral pour une entente en vertu de laquelle on obtiendrait une clarification des responsabilités dévolues aux deux gouvernements, en matière de culture et de télécommunications», a-t-il commenté.
De son côté, le ministre du Développement économique, Raymond Bachand, a dit qu'il contacterait le président de la FTQ, Michel Arseneault, pour connaître plus précisément l'importance des sommes investies par le fonds de solidarité de l'organisme dans Remstar.
Il a dit qu'il discuterait avec lui prochainement pour voir dans quelle mesure la FTQ pouvait influencer la direction de Remstar dans le sens d'assurer l'avenir de TQS et de son service de l'information.


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