Le ministre Gaétan Barrette vient de déposer le projet de loi 10 instaurant de nouvelles fusions massives dans le réseau de la santé et des services sociaux. Et si, avant d’adopter ce projet de loi, on faisait une évaluation sérieuse des résultats des fusions forcées imposées par le ministre Couillard en décembre 2003 ?

Une grande partie de la littérature scientifique est très sceptique concernant les bénéfices des fusions (Alain Dupuis et Luc Farinas, ENAP et TELUQ, 2009). Les fusions s’avèrent, à l’usage, une mode managériale destructrice plutôt qu’une avancée sociale costaude. On observe généralement que les avantages obtenus sont aux antipodes des récoltes attendues. Les services publics n’en sortent habituellement pas gagnants, ni en quantité ni en qualité. Sur le terrain, on constate une augmentation du nombre de cadres et une croissance de leurs salaires, puisque les nouveaux organigrammes tentaculaires leur imposent davantage de personnel à superviser. Les chercheurs qui sont allés soigneusement à la prospection des économies réalisées ont plutôt constaté... des augmentations transitoires de coûts qui se sont transformées en majorations permanentes. Par exemple, le personnel des CLSC est fréquemment requis d’aller au domicile de l’usager : maintenant qu’il est centralisé, ses frais de déplacement ont crû considérablement.

Les fusions ont pour effet de réduire le nombre de conseils d’administration, de diminuer la quantité de décideurs, de rogner le nombre de citoyens élus impliqués, de concentrer le pouvoir entre les mains d’une élite de plus en plus réduite et de faire reculer la démocratie. Le projet de loi 10 éliminerait totalement les représentants élus de la population. Il donnerait tous les pouvoirs au ministre.

Les usagers n’en sortent pas gagnants : souvent, ils ont à se déplacer davantage, surtout en région, car les services ambulatoires anciennement décentralisés sont maintenant centralisés dans une petite ville plus éloignée. Très concrètement, sur un territoire où l’on trouvait. par exemple, deux centres de prélèvements pour analyses de laboratoire, on n’en trouve maintenant qu’un seul : les usagers assument le déplacement supplémentaire. Les fusions ont procuré aux aînés des avantages microscopiques et des inconvénients majeurs. Le discours prétendant « mettre fin au fonctionnement en silo » s’est avéré creux car il ne diagnostiquait nullement les problèmes réels du réseau. On observe aussi une démobilisation du personnel et une perte du sentiment d’appartenance, qui constitue pourtant une composante essentielle de la qualité de la relation avec les usagers.

Dans son Rapport d’enquête du 30 mars 2012, la Protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain, a constaté que les fusions avaient permis le détournement de fonds destinés aux services à domicile au bénéfice de la mission hospitalière, phénomène qu’on appelle l’hospitalocentrisme et qui sera encore accru par la réforme Barrette. On est loin des idéaux de services de proximité de la réforme Rochon.

Les énergies consacrées à une Xe réforme accapareraient des ressources qui ne seraient pas consacrées à l’amélioration concrète des services sur le terrain. Pendant qu’on déplace et bouscule le personnel, qu’on discute d’organigrammes, que les nouveaux jeux de pouvoir se déploient chez les cadres, les services piétinent. Les exercices en cours de réingénierie, inspirés de la méthode Toyota, contribuent déjà suffisamment à la déshumanisation des services. Inutile d’en rajouter. Et on nous annonce une période de compressions sauvages, qui risquent de toucher les clientèles les plus vulnérables.

Cette réforme n’a-t-elle pour but que de réduire les coûts, sans égard aux dommages collatéraux inévitables sur la quantité et la qualité des services, malgré le discours lénifiant qui prétend qu’ « on ne coupera pas les services » ?

Au début de l’année, les conseils d’administration des CSSS d’Ahuntsic–Montréal-Nord et de Bordeaux-Cartierville–Saint-Laurent ont refusé une fusion volontaire de leurs établissements. Selon les administrateurs, la balance des coûts-bénéfices n’était pas réellement favorable. L’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux, l’AQESSS, est très froide à l’idée de recommencer l’essoufflant carrousel des fusions de 2003-2005. Les syndicats ont rapidement exprimé leurs effroi devant la perspective de nouvelles fusions forcées. Et les associations d’usagers ont immédiatement mis en doute le bien-fondé de cette lugubre restructuration. Le gouvernement sera-t-il encore le seul à avoir raison ?

Judith Gagnon, présidente
Jacques Fournier, responsable du dossier santé
Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (AQDR)