François Desjardins - Si la transparence est à l'ordre du jour à Washington, où la Fed a récemment commencé à dévoiler les noms des bénéficiaires de son programme de soutien financier pendant la crise, le contribuable d'ici ne connaîtra pas de sitôt le montant que sa banque a emprunté aux autorités canadiennes dans le cadre de l'aide mise sur pied à l'automne 2008.
Les banques canadiennes ont emprunté 110 milliards. Mais invitées par Le Devoir à révéler l'ampleur des montants prêtés aux établissements financiers individuels en 2008 et 2009 pour graisser les rouages du système, la Banque du Canada, la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) et les grandes banques refusent systématiquement de ventiler les sommes consenties.
Selon les données officielles, au plus fort de la crise financière, les emprunts spéciaux effectués auprès de la Banque du Canada par les établissements du pays atteignaient 41 milliards en décembre 2008. Cette somme a depuis été remise à la banque centrale.
«Nous n'avons pas à publier cette information», a dit un porte-parole de la Banque du Canada, Jeremy Harrison, lorsque nous lui avons demandé de ventiler le montant de 41 milliards.
Partout dans le monde, les banques centrales ont injecté des milliards en liquidités pour encourager les établissements bancaires à poursuivre leurs programmes de prêts aux entreprises et à la consommation. L'opération consistait à verser à ces établissements de l'argent comptant en échange d'obligations gouvernementales de haute qualité. Au fil du temps, certaines banques centrales ont élargi l'éventail des titres qu'elles acceptaient comme collatéral.
Du côté américain, une loi adoptée par le Congrès en 2010 a obligé la Fed à dévoiler l'identité de ses emprunteurs au plus tard deux ans après l'octroi du prêt. Au terme d'une bataille juridique que la Cour suprême a refusé d'entendre, la Fed et les banques de Wall Street n'ont eu d'autres choix que d'accepter les conséquences.
Munie des banques de données, l'agence d'information Bloomberg a analysé les chiffres. La semaine dernière, elle a mis sur pied un outil interactif permettant de savoir que les banques canadiennes avaient emprunté et remboursé à la Fed la somme de 27 milliards. Le plus important bénéficiaire a été la Banque Scotia qui, en janvier 2009, devait 9,5 milliards à la banque centrale américaine, suivie de la Banque Royale (6,9 milliards), la Banque TD (6,6 milliards), la Banque CIBC (2,2 milliards) et la Banque de Montréal (1,8 milliard).
Deuxième programme
Dans un deuxième temps, le gouvernement fédéral a mis à la disposition des banques la somme de 125 milliards que celles-ci pouvaient emprunter en échange de prêts hypothécaires assurés par la SCHL. De cette somme, les banques ont emprunté 69,35 milliards.
À la SCHL, qui a eu la tâche d'administrer le programme de prêts de 125 milliards, on se limite à dire que 19 établissements ont adhéré. Les prêts, d'une durée maximale de cinq ans, ont été effectués de façon ponctuelle dans le cadre d'appels d'offres. Puisque l'ultime appel d'offres a eu lieu en mars 2010, les derniers dollars reviendront à la SCHL en mars 2015.
Cependant, un porte-parole de la SCHL a dit que l'organisme n'est pas en mesure de dévoiler l'identité des 19 établissements. «C'est tout simplement une politique de confidentialité», a dit Charles Sauriol.
Des requêtes transmises au milieu bancaire n'ont pas connu plus de succès. L'Association des banquiers canadiens a indiqué qu'elle «n'a pas cette information» et qu'il fallait par conséquent «communiquer avec le gouvernement».
De son côté, la Banque Royale a confirmé sa participation au programme. Sans révéler l'ampleur des montants empruntés, un porte-parole, Raymond Chouinard, a dit au Devoir que la banque va s'en retirer d'ici quelques années. La Banque TD n'a pas voulu dévoiler ses emprunts.

Consulter l'article sur Le Devoir