Hélène Le Gal - Le visage est porteur de l'identité et de l'unicité d'une personne. C'est par lui que naît le dialogue. C'est pourquoi il est largement admis en France que, dans l'espace public, le visage ne peut pas être dissimulé de façon permanente. Le cacher, c'est en quelque sorte s'exclure du pacte social qui rend possible la vie en société. Cette conception a longtemps été implicite. Cependant, la France est confrontée depuis quelques années à un phénomène nouveau: le fait de dissimuler de manière permanente son visage dans l'espace public s'y est répandu. Notre gouvernement a donc décidé de traduire cette règle non dite dans notre droit afin de protéger les fondements du vivre-ensemble.
Le 11 octobre 2010, la France a ainsi promulgué une loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public. Ce texte prévoit que «nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage». La notion d'espace public concerne plus précisément la voie publique, les espaces ouverts au public et ceux affectés à des services publics. Quelques exceptions ont été prévues à cette règle générale. Notamment si une tenue exigeant de dissimuler le visage est prescrite par une loi ou par un règlement (le port du casque pour motocycliste); si la protection de l'anonymat est indiquée (lors de l'intervention de certaines forces de sécurité) ou encore à l'occasion de certaines manifestations festives (comme le port de masques de carnaval).
Lieux de culte
Le Conseil constitutionnel, qui a déclaré la loi conforme à la Constitution, a par ailleurs émis une réserve sur un point: pour ne pas porter une atteinte excessive à la liberté religieuse, l'interdiction de dissimuler le visage ne peut pas s'appliquer dans les lieux de culte ouverts au public. Pour le reste, il a estimé la loi respectueuse de l'équilibre entre la sauvegarde de l'ordre public et la garantie des libertés et droits constitutionnels.
Il a également été décidé que l'interdiction, et donc l'éventuelle répression des contrevenants, ne pourrait intervenir qu'après un délai de six mois «de médiation et de pédagogie». Une période nécessaire pour expliquer le sens de cette loi, qui n'a pas été conçue pour stigmatiser une pratique religieuse, aux quelques milliers de personnes concernées. Le texte entrera en vigueur le 12 avril 2011.
Délit et punition
Les forces de l'ordre pourront dès cette date dresser des constats d'infraction, lesquels seront transmis au procureur de la République, qui proposera une sanction. Les personnes contrevenantes à cette loi seront en effet passibles d'une amende d'un montant maximum de 150 euros, à laquelle pourra s'ajouter une obligation d'accomplir un «stage de citoyenneté».
Il a par ailleurs été créé un «délit d'instigation à dissimuler son visage visant les personnes qui par menace, violence ou contrainte, abus de pouvoir ou abus d'autorité contraignent une personne en raison de son sexe à se dissimuler le visage». Délit qui pourra être puni d'un an de prison et de 30 000 euros d'amende, ou de 60 000 euros d'amende et de deux ans d'emprisonnement lorsqu'il est commis au préjudice d'un mineur.
Un rapport sur la mise en oeuvre de l'interdiction devra finalement être rendu par le gouvernement en avril 2012, soit 18 mois après la promulgation de cette loi, afin de dresser le bilan «des mesures d'accompagnement élaborées par les pouvoirs publics et des difficultés rencontrées».
Affirmation des valeurs
Il est à noter que les forces de l'ordre n'auront pas le droit de contraindre une personne portant le niqab ou la burqa à retirer son voile. Elles pourront en revanche la retenir si la personne interpellée refuse de se soumettre un contrôle d'identité.
La promulgation de cette loi constitue une décision importante pour l'affirmation des valeurs de la République au premier rang desquelles figure la laïcité, mais aussi l'égalité homme-femme. La liberté de conscience et de religion est évidemment respectée et a vocation à s'exercer dans l'espace privé, ainsi que dans les lieux de culte. Notre loi se veut également un signal fort envoyé à toutes les femmes qui se battent pour leur dignité.
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Hélène Le Gal - Consule générale de France à Québec

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