Paris — Près de la moitié des affaires de corruption d’agents publics commises lors de transactions commerciales internationales concerne des agents de pays développés, révèle un rapport sur la corruption transnationale publié mardi par l’OCDE.

Contrairement aux idées reçues, « près d’une affaire de corruption transnationale conclue sur deux implique des agents publics de pays dont l’indice de développement humain est élevé », souligne l’Organisation de coopération et de développement économiques dans les conclusions de son enquête.

Parmi les facteurs d’explication, l’Organisation observe que les pays ayant un niveau de développement humain élevé peuvent être « davantage en mesure de coopérer entre eux pour détecter des faits de corruption, les compiler et les communiquer aux autorités répressives d’autres pays ». Ils peuvent en outre être « plus disposés à échanger des informations, ayant moins à perdre si un investisseur de premier plan se retire de leur marché ».

Pour dresser son portrait de la corruption, l’organisation s’appuie sur les informations révélées lors de 427 affaires ayant été tranchées par la justice depuis 1999, année de l’entrée en vigueur de la Convention anticorruption de l’OCDE.

Les pots-de-vin ont le plus souvent été promis, offerts ou octroyés à des salariés d’entreprises publiques (27 %) ou à des agents des douanes (11 %). Dans la plupart des cas, ils ont été versés en vue de remporter des marchés publics (57 %) et, en deuxième position, pour obtenir des procédures de dédouanement (12 %).

En moyenne, les pots-de-vin se sont respectivement élevés à 10,9 % de la valeur totale de la transaction et à 34,5 % des bénéfices qui en ont été tirés.

Deux tiers des affaires ont eu lieu dans quatre secteurs : les industries extractives (19 %), la construction (15 %), le transport et l’entreposage (15 %) et le secteur de l’information et de la communication (10 %).

Dans 41 % des cas, ce sont des salariés appartenant à la direction qui ont versé ou autorisé le versement du pot-de-vin tandis que le p.-d.g. a été impliqué dans 12 % des cas.

Pour améliorer la lutte contre la corruption, l’OCDE appelle à « rendre publiques, dans la mesure du possible, le plus d’informations possibles relatives à ces affaires ».

Compte tenu de l’allongement des délais pour mener à terme des affaires de corruption, de 5 à 10 ans après la commission des actes dans la moitié des cas, elle appelle également à « ménager aux autorités répressives tout le temps dont elles ont besoin, notamment au moyen de dispositions visant à suspendre et à interrompre, s’il y a lieu, le délai de prescription applicable ».

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