LIBRE OPINION

Pauvres Wallons

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Les Wallons défendent les structures fondamentales de notre démocratie

Nos journaux fustigent l’étroitesse d’esprit des vachers wallons, comme si l’accord Canada-EU ne concernait que le commerce. Les enjeux sont pourtant beaucoup plus vastes et, même si l’objection wallonne était levée, cela ne ferait pas disparaître de nombreux autres obstacles. Le premier, évident, est que le traité fut négocié avec une Europe qui comprenait la Grande-Bretagne ; les concessions et quotas incluaient une Angleterre qui ne sera plus là à la ratification.

L’autre, plus sournois, est que la signature par le Canada donne à toutes les firmes d’origine états-unienne un accès direct par leurs filiales canadiennes (cheval de Troie) au marché européen et au système d’arbitrage privé contraignant, sans aucune contrepartie pour les firmes d’origine européenne contre les É.-U. D’autres États ont aussi signifié des objections dont on parle peu : la Pologne sur la protection des investissements, la Roumanie et la Bulgarie sur l’exigence canadienne de visa (la discrimination canadienne à l’égard des Roms serait atténuée.).

Mais le principal obstacle vient de la Cour constitutionnelle allemande (Verfassungsgericht), même si la presse internationale a titré : « La justice allemande autorise Berlin à signer l’accord CETA, sous conditions » (Le Monde, 13 octobre 2016). Une requête de près de 300 000 Allemands conteste la constitutionnalité de l’accord. La décision ne sera rendue que dans quelques années, mais la Cour a balisé le processus de manière telle que l’on voit difficilement comment l’accord envisagé pourra survivre. Selon les opposants, l’accord restreindrait leurs droits démocratiques en modifiant des institutions et règles allemandes (Grundgesetz : loi fondamentale) qui ne peuvent pas être transférées à l’UE.
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