Exception faite de l'utilisation de l'expression "consultation populaire" pour dorer la pilule référendaire, la plate-forme électorale du Parti québécois est d'une franchise exemplaire quant à ce qui arriverait le lendemain d'une victoire de cette formation en ce qui a trait à la préparation de la souveraineté du Québec. Les quelques paragraphes consacrés à cette question proposent une démarche aussi radicale que celle mise de l'avant par Jacques Parizeau en 1994.
Les 30 autres pages du programme rendu public samedi ont beau porter sur ce que ferait le PQ comme gouvernement provincial, il est désormais clair que dès le matin du 27 mars, un gouvernement péquiste consacrerait une grande partie de son énergie à préparer non seulement le référendum, mais la transition vers l'indépendance. Ainsi, on ferait voter par l'Assemblée nationale une "Constitution initiale du Québec". On rédigerait "des dispositions relatives à la citoyenneté" et un énoncé de politique étrangère. On mettrait en place le "Forum du pays", un grand exercice de consultation populaire.
Le passage le plus consternant expédie en 11 lignes l'après-référendum, "la naissance du pays". Pas un mot sur un partenariat, une association économique ou même un simple accord avec le Canada sur la liberté de circulation des personnes et des capitaux. Au lendemain d'un oui, des négociations seraient amorcées avec le gouvernement du Canada. Quel en serait l'objectif? Silence.
Par contre, le PQ annonce à l'avance que ces négociations dureraient "au plus un an". Si, durant cette période, le gouvernement souverainiste estimait qu'Ottawa se traîne les pieds, il ferait proclamer par l'Assemblée nationale l'indépendance du Québec. En clair, une sécession unilatérale.
Un tel geste plongerait le Québec dans les limbes juridiques et politiques. En effet, comme l'a établi la Cour suprême du Canada, dont l'avis en la matière fait autorité dans le monde, le droit international ne reconnaît pas de droit de sécession unilatérale aux peuples faisant partie d'un État établi. Si une population manifeste clairement sa volonté de se séparer, l'État central est tenu d'entreprendre des négociations. Mais un gouvernement indépendantiste québécois qui claquerait la porte de pourparlers avec le fédéral courrait le risque de perdre toute légitimité à la face du monde. "Des négociations résultant d'un tel référendum seraient difficiles, soulignait la Cour suprême. Les négociateurs devraient envisager la possibilité d'une sécession, sans qu'il y ait toutefois de droit absolu à la sécession ni certitude qu'il sera réellement possible de parvenir à un accord conciliant tous les droits et toutes les obligations en jeu. Il est concevable que même des négociations menées en conformité avec les principes constitutionnels fondamentaux aboutissent à une impasse. Nous n'avons pas ici à faire des conjectures sur ce qui surviendrait alors. En vertu de la Constitution, la sécession exige la négociation d'une modification (constitutionnelle)."
Voilà donc la démarche dans laquelle veut nous plonger André Boisclair. Où est-ce bien cela? Le texte de la plate-forme péquiste à ce sujet est tellement sibyllin qu'on se demande s'il ne résulte pas de négociations de dernière minute visant à rallier les "purs et durs". Ainsi, de deux choses l'une: ou bien, sur la question cruciale de l'avenir politique du Québec, le PQ d'André Boisclair nous propose un programme radical, et donc périlleux. Ou bien c'est un programme bâclé. Dans un cas comme dans l'autre, les Québécois devraient s'en inquiéter.
apratte@lapresse.ca