The Queen not welcomed
23 avril 2007
"ACCORD DE CONTRIBUTION
ENTRE : SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA représentée par le ministre du Patrimoine canadien (ci-après appelé "le ministre", et incluant toute personne dûment autorisée à le représenter)
ET : LA SOCIÉTÉ DU 400e ANNIVERSAIRE DE QUÉBEC, organisme à but non lucratif dûment constitué sous le régime de la Province du Québec, et dont le siége social est situé à Québec, représenté par Pierre Boulanger, le président-directeur général, ci-après appelé le "bénéficiaire".
ATTENDU QUE le ministre est responsable du Programme des Célébrations , commémorations et apprentissage, ci-après appelé le "programme";
ATTENDU QUE le bénéficiaire a présenté au ministre une demande de financement d'un projet intitulé Les fêtes du 400e anniversaire de Québec qui se qualifie pour une aide d'après le programme; et
ATTENDU QUE le Ministère s'est engagé à versé une contribution financière pour Les fêtes du 400e anniversaire de Québec.
ATTENDU QUE le bénéficiaire reconnaît que la présente contribution est conditionnelle à l'exécution des activités et à l'atteinte des résultats prévus à l'annexe A et que seules les dépenses admissibles décrites à l'annexe A sont sujettes à remboursement.
ATTENDU QUE le ministre souhaite apporter un soutien financier au projet.
PAR CONSÉQUENT, les parties conviennent de ce qui suit: "
(..)
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C'est la folie du système dans lequel nous sommes organisés qui permet de telles incongruités.