«Il est essentiel qu'une relation de confiance absolue existe entre le
premier ministre et ses conseillers les plus proches, sans laquelle
l'exercice du pouvoir deviendrait quasi impossible. Comment pourrait-on
gouverner, délibérer, discuter, agir, sans pouvoir compter sur la loyauté
sans réserve de son conseiller le plus proche? (…) L'obligation de
discrétion qui découle de cette relation intime serait tellement évidente
que le législateur n'a jamais cru nécessaire d'en faire une obligation
juridique. (…) À certains égards, la transgression par Norman Spector de
son obligation de réserve est même une faute plus grave que ne pourraient
l'être les gestes prétendus de prévarication qu'il entend dénoncer.»

Louis Bernard, ancien chef de cabinet, Le Devoir, 31 janvier 2008
***
Mario Bertrand, Jean-Claude Rivest, Martine Tremblay, Marcel Côté et Louis
Bernard sont unanimes : les relations des plus proches conseillers avec leur premier ministre seraient soumises à un devoir de discrétion absolu.
Il est étonnant que d’anciens chefs de cabinet tiennent de tels propos au
sujet de l'éthique et de la moralité en l'associant avec autant de
désinvolture au secret et à la loi du silence. Que je sache, nous vivons
dans un état de droit où la règle de droit prédomine.
Les confidences du chef de l’exécutif ont-elles prééminences sur la règle
de droit même si elles révèlent des actes illégaux ? Nous serions alors
soumis à l’arbitraire du premier cercle du pouvoir pour qui taire les
gestes illégaux commis par le chef du gouvernement est une question de
simple loyauté, pas une question de droit!
Rassurons-nous, il n'y a pas d'immunité concernant les communications
faites entre le premier ministre et ses principaux collaborateurs. Sauf
s’il y a participation criminelle, seules les communications privées entre
conjoints et celles faites à l’avocat jouissent d’une protection de la
loi.
Toutefois, cette conception du pouvoir nous en dit long sur l’idée que ces
éminences grises entretiennent au sujet de l’administration des affaires de
la nation. Ce serait une affaire privée entre initiés à laquelle le commun
des mortels n’aurait pas accès, loyauté oblige. Curieuse vision de l’État
!
Ces révélations peuvent paraître anodines à premières vues, pourtant elles
sont, au contraire, d’une extrême gravité, puisqu’elles nous autorisent à
sérieusement douter de l’intégrité de nos gouvernants. Elles nous donnent à
penser que, même si nos premiers ministres agissent illégalement, leur
premier cercle les protège. Nos gouvernants auraient donc le droit de
tricher, de mentir, de voler en toute impunité et de partager des
informations privilégiées auxquelles seuls quelques initiés auraient accès.
En décrétant unanimement une règle mur à mur de la loyauté et du silence
qui ne souffre aucune exception, Louis Bernard, Mario Bertrand, Martine
Tremblay, Marcel Côté et Jean-Claude Rivest nous permettent également de
douter de leur bonne foi et de leurs actions alors qu’ils étaient en charge
des affaires de l’État.
À ce titre, les crimes étant imprescriptibles au Canada, rien n’empêche
une personne qui a découvert des faits nouveaux ou acquis longtemps après
le fait la conviction qu’il a été témoin d’actes qui peuvent être
frauduleux, de les dénoncer, même quinze ans après leur occurrence,
fusse-t-il un ancien chef de cabinet.
L’exemple du Watergate
Le 7 juin 1972, cinq cambrioleurs sont arrêtés au quartier général du
Parti Démocrate situé dans l’immeuble du Watergate à Washington. Une
enquête du Washington Post révèle que le Comité de Réélection du Président
Nixon a financé clandestinement ce cambriolage. À la suite du rapport de
la commission d’enquête chargée de l’affaire, le président Nixon accepte la
démission de Robert Hadelman, secrétaire général de la Maison Blanche, John
Ehrlichman, conseiller aux affaires intérieures et de Richard Kleindienst,
Attorney général des États-Unis. John Dean, un conseiller juridique auprès
du président américain Richard Nixon, est également congédié.
Appelé à témoigner devant la commission d’enquête du Sénat, Nixon admet
que la Maison Blanche a dissimulé à son insu sa participation au Watergate.
Devant le même comité, John Dean, ancien conseiller juridique de Richard
Nixon, confirme que John Mitchell, ancien président du Comité de Réélection
du Président Nixon et Attorney général, a ordonné le cambriolage et que
Richard Nixon l’a encouragé à étouffer l'affaire.
Apprenant que Nixon a demandé l’installation à la Maison Blanche d’un
système d’écoute enregistrant toutes les conversations, la commission
demande les bandes susceptibles de confirmer les accusations de John Dean.
Nixon refuse de les livrer, invoquant la sécurité nationale. La Cour
suprême tranche et ordonne à Nixon de remettre toutes les bandes. Trois de
ces bandes révèlent que Nixon a ordonné au FBI le 23 juin 1972 d’arrêter
toute enquête sur l’effraction du Watergate. Le 8 août 1974, Nixon annonce
sa démission.
À la suite d’un tel précédent, comment pourrait-on défendre une telle
vision du secret devant le comité d’éthique de la Chambre des Communes,
puisque, comme aux États-Unis, cette règle de l’immunité des dirigeants
n’existe tout simplement pas, ni au Canada, ni au Québec. Elle est
illégale, contraire à la règle de droit, à toute morale et à l’éthique dans
un pays qui se dit démocratique comme le Canada. Elle est d’autant plus
inadmissible, qu’elle légitime après le fait toutes les relations
privilégiées entre conseillers et premier ministre qui auraient pu conduire
dans le passé à la commission d’autres infractions, comme cela aurait pu
être le cas au sujet du scandale des commandites.
Louis Lapointe

Brossard
Le 2 février 2008
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