Trois mois après l’arrestation controversée du député Guy Ouellette, l’UPAC continue de semer le mystère à l’Assemblée nationale. Ses enquêteurs ont récemment voulu questionner deux députés, pour ensuite les décommander sans explications, a appris notre Bureau d’enquête.

Éric Caire et Pascal Bérubé ont tous les deux été contactés le lundi 8 janvier par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) dans le cadre de l’enquête sur des fuites dans les médias.

Le 25 octobre, Guy Ouellette, député libéral de Chomedey, a été arrêté par l’UPAC en lien avec ces fuites de renseignements provenant de l’enquête Mâchurer, qui cible notamment l’ex-premier ministre Jean Charest.

M. Caire, député de la Coalition avenir Québec (CAQ), a été invité à une rencontre par un sergent-détective.

« Il me dit : “Écoutez, M. Caire, je voudrais vous rencontrer dans le cadre de l’enquête sur Guy Ouellette, vous étiez le prochain sur ma liste” », a-t-il raconté.

Après avoir obtenu une invitation écrite du policier, M. Caire a accepté de le rencontrer. Un rendez-vous, prévu le jeudi suivant à Québec, a été planifié.

Le policier a toutefois rappelé, le mardi 9 janvier, pour annuler la rencontre sans donner de précisions, explique M. Caire. « Il me dit : “Il est arrivé des événements qui font que la rencontre ne peut pas avoir lieu” », relate-t-il.

Le politicien a expliqué qu’il avait accepté librement de rencontrer l’enquêteur dans les bureaux de la Sûreté du Québec, jugeant important de collaborer.

« Je n’étais pas obligé d’y aller, c’était laissé à ma discrétion », dit-il.

Autre rencontre annulée

Le député du Parti québécois Pascal Bérubé a aussi accepté une rencontre avec l’UPAC, qui a également été annulée 24 heures après avoir été sollicitée.

« Je vais continuer à faire mon travail, qui est celui de poser des questions sur les enjeux de sécurité publique au Québec, notamment sur l’UPAC », a dit M. Bérubé dans une déclaration à notre Bureau d’enquête.

Selon des informations obtenues de sources anonymes, le sergent détective Frank Côté a proposé au moins un des rendez-vous avec les députés.

Le député libéral Pierre-Michel Auger, président de la commission des institutions (CI), a déclaré à notre Bureau d’enquête que l’UPAC l’avait contacté. Les policiers l’ont informé qu’ils solliciteraient des députés membres de la commission, présidée par M. Ouellette, avant son arrestation. M. Caire et M. Bérubé ne sont pas membres permanents de la CI.

Pas de commentaires

L’UPAC n’a pas commenté le travail de ses policiers. Une porte-parole, Anne-Frédérick Laurence, a rappelé mercredi que leurs enquêtes sont confidentielles.

En novembre, le président de l’Assemblée nationale, Jacques Chagnon, a sévèrement critiqué les façons de procéder des policiers ayant arrêté M. Ouellette, qui a nié toute implication dans les fuites.

Refusant de commenter, l’Assemblée nationale « collabore aux enquêtes policières qui sont menées tout en s’assurant que la manière de faire respecte les privilèges parlementaires de l’institution et de ses membres », a indiqué mercredi une porte-parole, Julie Champagne.

LES MOTIVATIONS DE L’UNITÉ POURRAIENT S’ÉCLAIRCIR

Le député libéral Guy Ouellette

Le voile pourrait se lever, au moins partiellement, jeudi, sur les raisons qui ont mené l’Unité permanente anticorruption (UPAC) à « appâter » le député libéral Guy Ouellette pour ensuite l’arrêter.

À l’automne, des représentants des médias ont demandé à la Cour du Québec d’avoir accès aux affidavits en soutien aux mandats de perquisition exécutés notamment chez M. Ouellette le jour de son arrestation, le 25 octobre.

Ces documents contiennent un résumé des raisons invoquées par l’UPAC pour effectuer ces interventions. Plusieurs passages ont été caviardés par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) puisque l’enquête est encore en cours.

Privilège parlementaire

C’est jeudi que les médias obtiendront copie de ces documents, mais une ordonnance de non-publication pourrait empêcher le public d’être immédiatement informé de leur contenu.

Les avocats de Guy Ouellette et de l’Assemblée nationale avaient d’abord pris connaissance des documents, au cours des dernières semaines, afin de déterminer s’ils feraient valoir le droit à la confidentialité conféré aux députés en vertu de leur privilège parlementaire.

Ainsi, les procureurs pourraient s’opposer à la publication de certains extraits supplémentaires. Il devrait être possible de savoir jeudi pour quels passages ils revendiquent un privilège parlementaire.

Nouvelle directive

En novembre, le président de l’Assemblée nationale, Jacques Chagnon, a réitéré que les policiers doivent eux aussi respecter le privilège des parlementaires et la confidentialité des documents relatifs à leurs fonctions.

Le président a également instauré une nouvelle directive imposant aux policiers de l’aviser avant toute arrestation d’un député.

Cinq jours après l’arrestation de M. Ouellette, M. Chagnon avait dénoncé le manque d’informations sur les motifs de l’UPAC.

Le domicile de M. Ouellette n’avait pas été la seule cible des perquisitions, le 25 octobre.

L’ex-policier Richard Despaties et l’enquêteur Stéphane Bonhomme avaient également reçu la visite des policiers à leur résidence.

L’UPAC a utilisé le cellulaire de M. Despaties pour attirer dans ses filets M. Ouellette, qui se trouvait à l’Assemblée nationale.