La Fondation littéraire Fleur de Lys, pionnier québécois de l’édition en ligne avec impression à la demande, est heureuse d’annoncer la publication de «La saga de l’état civil du Québec, 1924-1994» sous-titré «De l’importance de l’informel dans l’administration publique», un roman historique signé par Jean-Marc Fredette, M.D., D.H.P., M.Sc, C.S.P.Q., de Québec.

PRÉSENTATION
Au Québec, avant le 1er janvier 1994, on utilisait comme documents légaux confirmant les naissances, les mariages et les décès, les extraits des registres de l’état civil rédigés par les ministres du Culte oeuvrant à grandeur du Québec. En langage populaire, de tels extraits se nommaient autant certificats de baptême que de naissance, de certificats du curé ou du presbytère, de church documents, etc.
Le premier janvier 1994, le nouveau CODE CIVIL DU QUÉBEC a remplacé les extraits des registres de l’état civil par de véritables certificats de naissance, de mariages et de décès. Ces derniers sont émis par un seul fonctionnaire, le Directeur de l’état civil du Québec.
Dans la capitale de chacune des autres provinces canadiennes, siège un Registrar of Vital Statistics (un directeur de l’état civil en terme québécois), lui aussi unique responsable de l’émission des certificats de naissance, de mariages et de décès pour des événements survenus dans sa province.
Au début des années 1950, une intervention personnelle du premier ministre monsieur Maurice L. Duplessis, autorisait l’émission temporaire, sous autorité gouvernementale et en dehors de toutes les prescriptions du Code civil, de documents clairement désignés comme certificats de naissance, de mariages ou de décès.
L’émission de ce type de certificats s’est déroulée au Service de la démographie du ministère de la Santé et du Registre de la population du même ministère pour terminer sa course au ministère de la Justice, le 31 décembre 1993.
Des décisions prises en 1924 et en 1926, renforcés par des gestes administratifs et politiques des années 1940, 1950, 1960 et 1970 ont permis au premier directeur de l’État civil du Québec de compléter l’évolution du système expérimental d’émission de certificats d’État civil autorisé par le premier ministre Duplessis au début des années 1950.
C’est le modèle canadien des Vital Statistics qui a inspiré la réforme (pour ne pas dire la révolution) de l’État civil du Québec mis en application le premier janvier 1994.
Pour démystifier les gestes déterminants de modernisation de l’État civil du Québec étalés sur quelque 70 ans, l’auteur a mis en scène des personnages, autant fictifs qu’historiques, se démenant dans un contexte d’une saga administrative et juridique passionnante qui illustre très bien l’importance de l’informel dans l’administration publique.
AU SUJET DE L’AUTEUR
JEAN-MARC FREDETTE
M.D., D.H.P., M.Sc, C.S.P.Q.
Né le 7 juin 1931 à Windsor (Québec), monsieur Fredette est diplômé des universités de Montréal, Laval et Harvard.
A la retraite depuis près de 15 ans après avoir été à l'emploi du gouvernement du Québec durant près de 35 ans, l’auteur a surtout oeuvré dans un contexte de développement d’équipes de cueillette et de traitement de données statistiques ou démographiques dans les domaines de l’état civil (Registre de la population du ministère de la Santé et des Affaires sociales, de la santé au travail (CSST), du bureau du coroner et des statistiques sanitaires de certains pays en voie de développement. Son intérêt a été canalisé vers des systèmes de captation de données à la source, de leur codification et de leur exploitation informatique.
En 1968, l’auteur a été nommé directeur du Registre de la population du ministère de la Santé et du Bien-Être social. Il a quitté cette responsabilité au cours de l'été 1977.
Il a planifié, dirigé et contrôlé l'organisation d'un nouveau système de déclaration des naissances, mariages, décès et mortinaissance. Il s’agissait de celui des déclarations susdites respectivement sur les nouveaux formulaires SP-1, 2, 3 et 4. Il s'est alors assuré de la participation du réseau des Affaires sociales, de la coopération des ministres des différents cultes de la province et de celle des protonotaires en vue de créer une statistique du mouvement de la population exacte et complète.
Il a présidé au rapatriement d'Ottawa de certaines fonctions de compilations informatisées des données relatives aux naissances, mariages, décès et mortinaissances. Par la suite, il a vu à l'introduction massive de l'informatique et du microfilm lié à l'informatique (système COM) dans son organisme.
Il a planifié la venue de la première équipe de démographes au Registre de la population. Il a coordonné l'action de cette équipe dans l'évaluation et le contrôle de la qualité des données démographiques de base du Québec recueillies, compilées et diffusées depuis 1926.
Il a géré l'émission de certificats (de naissance, de mariage et de décès) de manière à répondre à une demande sans cesse croissante de la part du public, d’une part, celui intéressé aux voyages internationaux qui doit prouver sous sceau gouvernemental, le lieu de sa naissance, d’autre part, les successions qui ont un besoin absolu de certificats de décès crédibles en tout point.
En charge de l'application d'une entente fédérale-provinciale signée en 1945 relative aux données de l'Etat civil (ou Vital Statistics dans les autres provinces du Canada), il a agi à chaque année comme représentant officiel du Québec sur le "Vital Statistics Council for Canada" (VSCC). Ce groupe réunissait régulièrement ses homologues provinciaux ainsi que des consultants de Statistique Canada. Il a présidé au cours d'une période de plus de deux ans le groupe de travail chargé par le VSCC de la révision nationale des formulaires provinciaux de déclaration des naissances, mariages, décès et mortinaissances.
Il s'est rendu en Europe comme membre d'une mission québécoise chargé de l'étude de la relation sécurité sociale et registres de population.
Il a participé pendant plusieurs mois aux travaux d'un comité interministériel chargé d'étudier la possibilité d'unifier, au sein d'un éventuel ministère des Ressources humaines, le système de l'état civil du Code civil avec celui du Registre de la population du ministère des Affaires sociales.
Au cours de sa carrière, il fut attaché également à divers titres au Bureau du Coroner de Québec et à la Commission de la Santé et de la Sécurité du Travail.
EN SAVOIR PLUS
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http://manuscritdepot.com/a.jean-marc-fredette.1.htm

SOURCE :
Serge-André Guay, président éditeur
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