Nous attendons tous des changements majeurs à la suite de l’indépendance du Québec. À l’approche de la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur, permettez-moi d’exposer mes attentes dans ces domaines, notamment au sujet de «Loi du livre» (Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre (chapitre D-8.1)), de la Loi sur le droit d’auteur et de la mission du ministère de la Culture et des Communications.
LOI DU LIVRE
La Loi du livre, de son vrai nom «Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre», limite les actions du gouvernement du Québec dans le développement de la nouvelle économie du livre née des nouvelles technologies. En fait, cette loi profite exclusivement à l’industrie traditionnelle du livre, celle du bon vieux livre papier. Ici, le numérique n’est autorisé qu’à titre d’une extension du livre papier.
Ainsi, un éditeur offrant uniquement des livres numériques n’est pas reconnu par le gouvernement. Il ne peut pas obtenir un agrément du ministère de la culture et des communications et, par conséquent, aux aides financières du gouvernement. Un éditeur doit produire des livres papiers pour recevoir une aide financière pour les versions numériques.
Il en va de même pour le libraire uniquement en ligne, virtuel. Seuls les libraires avec pignon sur rue peuvent recevoir un agrément du ministère de la culture et des communications et jouir de l’aide gouvernemental. Un libraire doit opérer une place d’affaires physique pour recevoir une aide financière pour ouvrir et opérer une librairie en ligne.
Bref, la loi du livre exclut les intervenants exclusivement numériques et ce sont ces derniers qui, partout ailleurs dans le monde, ont permis à une nouvelle économie du livre de voir le jour et de prospérer. Ce n’est pas le cas au Québec par force de loi.
Plus encore, l’éditeur et le libraire en ligne ajoutant à son offre de livres numériques une version papier imprimée à la demande ne pourront pas être reconnus par le gouvernement du Québec. L’agrément d’un éditeur est conditionnel à la distribution d’exemplaires de ses livres dans le réseau des librairies traditionnelles. Or, le livre papier imprimé à la demande ne vise pas la distribution en librairies physiques. L’impression à la demande consiste en l’impression d’un seul exemplaire à la fois à la suite de la commande en ligne d’un lecteur. Chaque exemplaire imprimé est un exemplaire vendu d’avance. Il n’est donc pas question de distribution en nombre dans les librairies traditionnelles et, par conséquent, d’une aide financière du gouvernement du Québec. L’impression à la demande au Québec, contrairement à ce qui se passe ailleurs dans le monde, ne représente pas une industrie florissante en expansion.
Le gouvernement du Québec est pris au piège de la loi du livre parce qu’elle inclut des définitions strictes des intervenants de la chaîne du livre. Lors de l’adoption de la loi du livre en 1981, la seule et unique industrie du livre était celle du livre papier. Et il n’est pas question de modifier cette loi du livre; l’industrie traditionnelle refuse même d’y inclure le livre numérique. Tout au plus, elle accepte une révision des règlements de la loi, actuellement en cours.
L’industrie traditionnelle du livre ne veut pas que la loi du livre inclue les nouveaux joueurs de la nouvelle économie du livre, question de conserver son monopole de l’aide gouvernementale.
Et ce que l’industrie traditionnelle du livre ne veut pas, le ministère de la Culture et des Communications du gouvernement de la province de Québec ne le veut pas aussi. C’est l’industrie traditionnelle du livre qui contrôle le gouvernement du Québec. Est-ce qu’il en sera toujours ainsi dans un Québec indépendant ? Est-ce que le lobby de l’industrie traditionnelle du livre s’évertuera avec sa toute puissance pour conserver SA loi du livre ?
Au lendemain (voire la veille) de l’indépendance du Québec, l’industrie traditionnelle du livre se consacrera entièrement à la récupération des subventions du gouvernement du Canada qu’elle viendra de perdre. Elle demandera aussi une loi québécoise sur la concurrence étrangère de la nouvelle économie du livre, question d’étendre ses privilèges dans un Québec indépendant.
LOI SUR LE DROIT D’AUTEUR DU QUÉBEC
Dans un Québec indépendant, le gouvernement devra élaborer, adopter et appliquer une loi sur le droit d’auteur. Cette loi doit imposer un modèle de contrat d’édition entre l’auteur et l’éditeur, un contrat d’édition qui aura force de loi.
Les deux principaux acteurs dans ce dossier, l’Union des Écrivaines et des Écrivains québécois (UNEQ) et l’Association nationale des Éditeur de Livres (ANEL) ne parviennent pas à s’entendre sur la nécessité d’un tel contrat type. En fait, c’est l’ANEL qui refuse d’adopter un tel contrat (tel que nous le confirmait la présidente sortante de l’UNEQ dans son rapport annuel en 2016). Est-ce que le gouvernement d’un Québec indépendant aura le courage d’imposer un contrat d’édition équitable pour l’auteur et l’éditeur, et ce, par force de loi ?
Autre aspect de ce dossier, l’édition à prestation de services, tel que l’autoédition et l’édition à compte d’auteur, se verra-t-elle enfin encadrée dans ses pratiques particulières dans la loi sur le droit d’auteur du Québec ? Actuellement, le secteur relève de la Loi sur la protection du consommateur. Dans un Québec indépendant, une protection spécifique des auteurs et des obligations claires des prestataires de services d’édition doit voir le jour, comme c’est le cas en d’autres pays, notamment en France dans le Code de la propriété intellectuelle.
Enfin, est-ce que le contrôle du versement des redevances dues à l’auteur par l’éditeur et effectué par la Société de développement des entreprises culturelles du Québec (SODEC) se limitera encore à un avis à la clientèle de son «programme d’aide aux entreprises du livre et de l’édition», à un simple encouragement à utiliser «le modèle de reddition de comptes minimale ANEL-UNEQ», à un formulaire de déclaration de l’éditeur et, le cas échéant, à lui demander tout document jugé nécessaire. Dans un Québec indépendant, il faudra agir sur le terrain et s’informer directement auprès des écrivains édités grâce au dit programme au sujet du versement des redevances.
DISCRIMINATION DES AUTEURS AUTOÉDITÉS ET ÉDITÉS À COMPTE D’AUTEUR
Plus encore, est-ce que la discrimination envers les auteurs autoédités et édités à compte d’auteur prendra fin au sien des programmes du gouvernement dans un Québec indépendant ? À lui seul l’exemple du programme la Culture à l’école excluant les auteurs autoédités et édités à compte d’auteur justifie un changement majeur en faveur de politiques inclusives plutôt qu’exclusives dans le domaine du livre. Lorsque le Gouvernement du Québec parle du livre, il exclut :
-* les livres autoédités;
-* les livres édités à compte d’auteur;
-* les livres édités en ligne;
-* les livres qui ne sont pas distribués en librairies traditionnelles (avec pignon sur rue) ou tous les livres offerts uniquement dans une librairie en ligne sur Internet;
-* les livres uniquement imprimés à la demande (un exemplaire à la fois à la demande expresse de chaque lecteur);
-* les livres offerts uniquement en format numérique.
Maintenir une telle discrimination du «peuple en écriture» par le gouvernement, les ministères, les sociétés d’état et les organismes gouvernementaux dans un Québec indépendant serait injustifié.
LA MISSION DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
Voici la mission actuelle : «Le ministère de la Culture et des Communications a pour mission de contribuer à l'affirmation de l'identité et de la vitalité culturelle québécoises, de favoriser l’accès et la participation des citoyennes et des citoyens à la vie culturelle et de susciter le développement des communications. / Pour réaliser sa mission, le Ministère est appuyé par un réseau d'organismes publics et de sociétés d'État qui relèvent du ministre.»
Dans un Québec indépendant, la mission ne doit pas être uniquement de «contribuer» mais plutôt «d’affirmer» l’identité et de la vitalité culturelle québécoise. Il suffit de suivre le fil des communiqués de presse du ministère pour comprendre que sa contribution consiste en très grande partie à distribuer des subventions. Ses contributions demeurent bienvenues, mais le ministère doit aussi et lui-même «affirmer» l’identité et de la vitalité culturelle québécoise, comme c’est le cas en d’autres pays.
Imaginez que vous recherchez sur le web en quoi consiste l’identité québécoise. Voici ce que vous trouverez sur le Portail (du gouvernement) du Québec à l’international :
«La culture, au cœur de l'identité québécoise
À la fois fidèle à ses racines et tournée vers l’avenir, la culture québécoise a ce petit je-ne-sais-quoi qui la rend unique et universelle. Elle s’exprime avec une impressionnante vitalité dans de nombreux secteurs : arts de la scène, arts visuels, littérature, cinéma, télévision, arts numériques et muséologie.
L’originalité et la qualité de ses productions, l’audace et le talent de ses créateurs de même que l’effervescence du milieu artistique et littéraire sont autant de raisons de découvrir la vie culturelle du Québec.»
Ai-je bien lu ? Le gouvernement du Québec ne sait pas ce qui rend la culture québécoise «unique et universelle» ? Il écrit que notre culture «a ce petit je-ne-sais-quoi». Wow !
Et vous trouverez que deux paragraphes sur la littérature québécoise sur le Portail du Québec à l’international :
«La littérature
Qu’elle soit engagée, romancée ou poétique, migrante, fictive ou hyperréaliste, prolifique, introspective, rayonnante et imagée, la littérature québécoise imprègne ses lecteurs et marque l’identité québécoise par la qualité de la langue française et son universalité.
Les lecteurs, jeunes ou adultes, d’ici et d’ailleurs, découvrent quotidiennement des œuvres qui les font s’engager dans des parcours imaginaires originaux et sensibles.»
Ce texte est d’une généralité étonnante. Bon nombre de pays peuvent en dire tout autant de leur littérature.
Dans un Québec indépendant, le gouvernement doit s’impliquer autrement que par la publication de textes aussi vagues. Il doit affirmer dans le moindre détail toutes les spécificités culturelles québécoises. L’internaute doit trouver des sites web gouvernementaux de milliers de pages au sujet de notre culture.
POURQUOI PAS MAINTENANT ?
Parce que la résistance au changement dans le Québec actuel est telle qu’il faudrait une véritable révolution et c’est, je crois, en quoi consiste l’indépendance du Québec, pour autant que la volonté ne soit pas de faire du Québec actuel un pays mais de bâtir un nouveau pays.
Bonne journée mondiale du livre et du droit d’auteur le 24 avril prochain !