La Presse canadienne Le Mouvement d'éducation et de défense des actionnaires (MEDAC) somme les sept plus grandes banques canadiennes de se départir de leurs filiales dans les paradis fiscaux.
Cette demande figure dans les propositions que le MEDAC déposera auprès de ces institutions financières en vue des prochaines assemblées annuelles de leurs actionnaires.
À titre d'exemple, la Banque Scotia possède plusieurs filiales incorporées dans des paradis fiscaux dont les Bahamas, la Barbade et les îles Caïmans. Dans son rapport annuel 2008-2009, l'institution soulignait qu'elle s'exposerait à des impôts de 820 millions si elle rapatriait au Canada les profits de certaines de ses filiales étrangères.
La Banque Royale, la Banque de Montréal, la Banque CIBC, la Banque Nationale, la Banque Laurentienne et de grands assureurs comme Manuvie détiennent également des filiales dans des paradis fiscaux.
De passage à Montréal hier, le grand patron de la Banque TD, Ed Clark, a assuré que l'institution ne possédait aucune filiale dans les paradis fiscaux. Or, le plus récent rapport annuel de la TD fait état de filiales à la Barbade.
Le MEDAC presse également les entreprises à atteindre la parité hommes/femmes au conseil d'administration d'ici 10 ans, à établir un «ratio d'équité» entre la rémunération du plus haut dirigeant et le salaire moyen des employés ainsi qu'à adopter des règles favorisant les actionnaires minoritaires. À ce dernier égard, le groupe de pression vise la multinationale Bombardier, qui est contrôlée par la famille Bombardier-Beaudoin par le biais d'actions multivotantes.
Le MEDAC voudrait notamment qu'un actionnaire (ou des actionnaires liés) ne puisse pas détenir plus de 50 % des votes sans posséder au moins 20 pour cent du capital-actions d'une société. L'organisme recommande en outre qu'au moins le tiers des membres du conseil soit élu par les actionnaires minoritaires et que chaque administrateur reçoive l'appui de la majorité des actionnaires subalternes pour rester en poste.
Souvent, les petits actionnaires votent en bloc pour des propositions visant à améliorer la gouvernance des entreprises, mais les conseils d'administration en font fi, a déploré hier le président du MEDAC, Claude Béland, en conférence de presse à Montréal.
Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle loi québécoise sur les sociétés, l'an prochain, le MEDAC entend déposer des propositions semblables auprès du Groupe Jean Coutu, de Quebecor, de Metro, d'Alimentation Couche-Tard et de Cogeco, toutes des entreprises comportant des actions à votes multiples.
Depuis 1997, le MEDAC a déposé pas moins de 60 résolutions différentes auprès de grandes sociétés publiques canadiennes. Rares sont celles qui ont été adoptées par les actionnaires, mais plusieurs d'entre elles ont fini par être mises en oeuvre.
Le départ du fondateur du MEDAC, Yves Michaud, ne semble pas avoir eu d'effet négatif: l'organisme a vu son nombre de membres doubler au cours des deux dernières années, passant de 800 à 1600.

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