Devant son incapacité à recouvrer les avoirs de feu Arthur Porter, le gouvernement Trudeau admet qu’il est encore impuissant à récupérer des sommes volées ici et cachées dans la plupart des pays étrangers.
« Sans accord [d’assistance en matière de perception], il est difficile d’effectuer des mesures de recouvrement dans un pays étranger », a admis hier l’attachée de presse de la ministre du Revenu, Diane Lebouthillier.
Notre Bureau d’enquête l’interrogeait hier après avoir révélé que le couple de feu Arthur Porter et Pamela Mattock Porter avait réussi à vendre de luxueuses propriétés dans des paradis fiscaux (Bahamas et Saint-Christophe-et-Niévès) sous le nez des autorités, malgré des ordonnances de blocage émises par la justice québécoise.
Bref, après avoir découvert que les autorités du Québec et du Canada n’ont pas réussi à recouvrer tous les millions qui ont été volés par Porter dans le scandale du Centre universitaire de santé McGill (CUSM)
À ce jour, à peine 300 000 $ sur les quelque 22,5 millions $ versés en pots-de-vin à Arthur Porter et son adjoint, Yanai Elbaz, ont été retrouvés.
Porter était le patron du CUSM et un ami de l’ancien premier ministre libéral Philippe Couillard. Ils allaient à la pêche au saumon en plus de siéger ensemble au comité de surveillance du Service canadien du renseignement et de la sécurité (SCRS).
Seulement six pays
Ministre du Revenu
À l’heure actuelle, seulement six pays ont signé un accord d’assistance en matière de perception avec le Canada, nous a indiqué hier Émilie Gagnon, l’attachée de presse de la ministre Lebouthillier.
C’est le cas de l’Allemagne, de la Norvège, des Pays-Bas, de la Nouvelle-Zélande, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Malgré la multiplication des traités d’échange d’information que le Canada a signés dans les dernières années avec des pays étrangers pour lutter contre l’évasion fiscale, « il n’est pas toujours possible de recueillir des actifs à l’extérieur des frontières canadiennes », reconnaît Mme Gagnon.
L’Union européenne (UE) dispose depuis 2017 d’un règlement qui facilite la saisie sur un compte bancaire à l’étranger pour les pays à l’intérieur de l’UE.
Quant aux États-Unis, ils sont réputés pour avoir le bras long, étant donné l’importance du marché américain pour la plupart des grandes institutions financières du monde.
Mystère
Le gouvernement Trudeau n’a par ailleurs pas voulu fournir de chiffres sur les sommes qu’il a réussi à récupérer dans d’autres juridictions au cours des dernières années.
Des fuites médiatisées de documents comme les Panama Papers en 2016 et les Paradise Papers en 2017 ont révélé l’ampleur du problème de l’argent caché à l’étranger par des Canadiens.
En 2017, la ministre Lebouthillier avait affirmé que Revenu Canada avait réussi en deux ans à récupérer 25 milliards $ qui avaient échappé au fisc en raison d’évasion fiscale.
Il a ensuite été précisé que les 25 milliards $ avaient seulement été identifiés, et aucun chiffre n’a ensuite été donné sur les montants réellement récupérés.
