La décision de la Cour suprême pourrait obliger le Parti québécois à modifier sa stratégie et abandonner le référendum comme modalité d'accession à la souveraineté
Membres du Cercle Gérald Godin
LeDevoir 31 janvier 1998
--------------------------------------------------------------------------------
Le Parti québécois, dès sa fondation, a considéré légitime de lier l'accession à la souveraineté à l'élection d'une majorité de députés souverainistes en vertu du principe selon lequel le Parlement peut tout décider. Puisque le Québec était entré dans la Confédération par un vote du Parlement, il pouvait en sortir de la même manière. On arguait aussi qu'en démocratie parlementaire, c'est le Parlement qui exerce la souveraineté du peuple; il est donc normal qu'il proclame la souveraineté si le peuple lui en donne le mandat en élisant une majorité de députés appartenant à un parti souverainiste. Cette logique a prévalu aux élections de 1970 et de 1973 sans qu'on se préoccupe de la nature de la majorité requise ni que les adversaires de la souveraineté n'y trouvent à redire, les fédéralistes estimant que l'unité canadienne ne pouvait sérieusement être mise en question par les Québécois.
Pour des raisons stratégiques, c'est-à-dire pour faciliter l'accès du PQ au pouvoir en rassurant les électeurs et en les incitant à voter pour un bon gouvernement, le PQ modifia sa position en 1974 en soutenant qu'il était plus démocratique de procéder par référendum parce que cela permettrait de débattre exclusivement du projet de souveraineté et qu'il n'y aurait pas confusion entre le choix du gouvernement et le choix du pays. Le référendum avait l'avantage de faire émerger une majorité claire pour décider du statut politique du Québec, alors qu'une élection pouvait être gagnée avec le soutien d'une minorité de citoyens, comme cela s'est d'ailleurs produit en 1976, où le PQ fut élu avec 40% des suffrages. On pensait aussi que la procédure référendaire faciliterait la reconnaissance internationale de l'indépendance du Québec. Depuis, les souverainistes n'ont pas varié et ont organisé deux référendums sur l'avenir politique du Québec, le référendum devenant un dogme de la pensée souverainiste.
Les fédéralistes, de leur côté, ont joué le jeu et participé aux deux référendums sans contester la légalité et la légitimité de la procédure, comme ils auraient pu le faire en refusant d'y prendre part. Au contraire, en 1980, le premier ministre canadien a même déclaré qu'il mettait la tête de ses députés sur le billot et que, s'il perdait, il démissionnerait, accordant de ce fait une très forte crédibilité au référendum. On peut le soupçonner d'avoir projeté des élections pour invalider le choix référendaire des Québécois. Le gouvernement Chrétien s'est lui aussi engagé activement dans la campagne référendaire de 1995 en soutenant financièrement les partisans du NON et en participant à de nombreuses manifestations contre la souveraineté. Les citoyens, pour leur part, ont eux aussi estimé que la procédure référendaire était une démarche appropriée pour modifier le statut du Québec et ont participé massivement aux référendums de 1980 et surtout de 1995.
Mais les fédéralistes, effarouchés par le quasi-match nul du 30 octobre 1995 et craignant qu'à la prochaine occasion une majorité de Québécois dise OUI à la souveraineté, veulent maintenant changer les règles du jeu. Un pouvoir qui se sent menacé est prêt à tout pour se maintenir et les libéraux fédéraux ont déjà démontré dans le passé qu'ils pouvaient avoir des convictions démocratiques élastiques (Loi sur les mesures de guerre, vol des listes de membres du PQ). Aujourd'hui, ils tentent de faire invalider par la Cour suprême le droit du Québec à l'autodétermination afin d'enlever à l'Assemblée nationale le pouvoir de proclamer la souveraineté dans l'éventualité d'un référendum positif. Ils ne reconnaissent plus au peuple québécois le droit de choisir par lui-même son destin et aux institutions québécoises le pouvoir d'organiser un troisième référendum qui deviendrait sans objet dans le nouveau contexte juridique. Ils veulent ainsi prendre le contrôle des règles du jeu et avoir un droit de regard sur les modalités référendaires afin de rendre toute défaite du NON impossible.
Un dilemme
Si la Cour suprême donne raison au gouvernement canadien, les souverainistes auront un dilemme à résoudre. Ils ne pourront pas accepter cette nouvelle «légalité» qui subordonne le destin du Québec à la volonté du Parlement canadien et d'une majorité étrangère. Ils devront soit choisir de défier la décision de la cour et organiser un nouveau référendum dans «l'illégalité», ce qui pourrait s'avérer coûteux politiquement. Si le PQ voulait malgré cette décision organiser un autre référendum, l'opposition lui répondrait qu'il n'en a pas le droit et elle refuserait de participer à une consultation dont l'objet a été jugé illégal. Dès lors, faire un référendum qui serait boycotté par les fédéralistes n'aurait pas beaucoup de sens. On peut aussi imaginer que le gouvernement fédéral pourrait contester la légitimité du référendum québécois en organisant simultanément son propre référendum, créant ainsi un imbroglio politique.
Une des conséquences possibles de la décision de la Cour suprême pourrait être d'obliger le Parti québécois à modifier sa stratégie et abandonner le référendum comme modalité d'accession à la souveraineté. Il n'aurait d'autre choix que de lier la réalisation de son projet à l'élection d'un gouvernement souverainiste qui obtiendrait non seulement la majorité des sièges mais la majorité absolue des votes. A moins que le gouvernement canadien ne mette le Québec en tutelle et y interdise les élections, les souverainistes pourront ainsi continuer leur combat démocratique pour la souveraineté. Cette nouvelle logique soulagerait le Parti québécois d'une contradiction puisque ses dirigeants ne veulent pas organiser un troisième référendum sans avoir des assurances raisonnables de le gagner. Or, comme cette possibilité est pour l'instant aléatoire, ils cherchent à surseoir à cette exigence du programme car ils prévoient avec raison qu'un troisième référendum perdu mettrait peut-être définitivement fin aux espoirs des souverainistes. Or ce problème n'existerait pas dans la logique de l'élection référendaire car les élections reviennent périodiquement et permettront à chaque occasion de poser l'enjeu constitutionnel tant et aussi longtemps que le statut du Québec ne sera pas réglé.
L'élection référendaire
En rendant illégal l'exercice du droit à l'autodétermination, le jugement de la Cour suprême montrera clairement que le Québec est dans un état de sujétion coloniale, et devant cet acte d'oppression juridique et politique, la communauté internationale ne pourra qu'accréditer la nouvelle démarche du Québec. On ne pourra pas reprocher au Parti québécois de ne pas tenir de référendum puisque celui-ci sera sans portée réelle. L'élection deviendra alors le seul mode d'expression démocratique du peuple québécois. Il faut rappeler qu'en droit international, il n'y a pas de règle absolue qui définisse les modalités d'accès à la souveraineté. Celles-ci varient selon les circonstances, de sorte que des pays comme la Papouasie-Nouvelle-Guinée ou la Slovaquie sont devenus indépendants par une décision du Parlement alors que d'autres pays ont vu le jour à la suite de référendums comme les pays baltes, la Slovénie et la Croatie. Deux conditions semblent toutefois prévaloir dans les récentes accessions à l'indépendance. Il faut que la volonté populaire s'exprime démocratiquement et que le nouvel Etat indépendant puisse exercer l'autorité sur son territoire.
En revenant à l'élection référendaire, le PQ pourra concilier ses deux objectifs: exercer le pouvoir et faire la souveraineté. En polarisant les élections sur le statut du Québec, il mobilisera son électorat en montrant clairement le lien entre son projet de société et la souveraineté. Il sera alors clair qu'un vote pour le Parti québécois est un vote pour la souveraineté du Québec. Il pourra gouverner dans le cadre provincial s'il fait élire une majorité de députés avec le soutien d'une minorité d'électeurs et il pourra proclamer l'indépendance s'il reçoit l'appui d'une majorité de Québécois. Il pourra même envisager de recourir à la procédure référendaire après l'accession à l'indépendance pour faire ratifier la nouvelle Constitution du Québec souverain.

Consulter l'article sur Le Devoir