À la veille de la Conférence du Conseil de la fédération

Pour Charest, le règlement du déséquilibre fiscal passe par la péréquation

Déséquilibre fiscal


Corner Brook, T.-N.-L. -- C'est par une refonte de la péréquation que doit être corrigé le déséquilibre fiscal, a tranché le premier ministre Jean Charest, dont l'avis n'est cependant pas partagé par tous ses homologues provinciaux.

Il a d'ailleurs rappelé à ces derniers, hier, à la veille de la conférence du Conseil de la fédération qui portera sur ce sujet, qu'ils se sont dans le passé prononcés en faveur d'une révision du calcul de la péréquation.
«Le règlement du déséquilibre fiscal passe par un règlement de la péréquation», a-t-il déclaré en point de presse, alors qu'il participait à une rencontre avec ses homologues et les leaders autochtones du pays sur l'avenir des peuples autochtones.
Les divergences entre les premiers ministres paraissent fondamentales sur ce point, alors qu'une solution commune forgée par les provinces semble chaque jour plus hypothétique.
M. Charest a rappelé que trois rapports depuis quatre ans avaient appuyé la position du Québec, qui consiste à dire que certaines provinces n'ont pas la capacité fiscale d'assurer des services équivalents à leurs concitoyens, contrairement à l'obligation inscrite dans la Constitution.
Il a cité un rapport du Sénat, produit en 2002, qui a été suivi au printemps par un rapport commandé par le Conseil de la fédération, puis un troisième rédigé récemment par un comité d'experts des Communes.
Au cours des dernières années, à maintes reprises, «unanimement, les premiers ministres ont demandé au gouvernement fédéral de changer le système de péréquation», a-t-il insisté.
Il exhorte donc ses homologues à maintenir cette position. «Si certains ont changé d'idée, il leur revient d'expliquer pourquoi», a-t-il dit, faisant une allusion à peine voilée au fait que le premier ministre de l'Ontario, Dalton McGuinty, privilégie une refonte des paiements de transfert à celle de la péréquation.
Les autres premiers ministres
Trop riche, l'Ontario ne reçoit pas de paiements de péréquation. Le Québec doit recevoir quant à lui 5,5 milliards en 2006-07, soit près de la moitié des 11 milliards de dollars versés par Ottawa. Mais si l'on tient compte de la population des provinces, le Québec arrive au sixième rang et se sent lésé.
Hier, M. McGuinty a cherché à adoucir les angles, se disant prêt à mettre de l'eau dans son vin. Si ses collègues font preuve de «plus de réceptivité» à ses demandes, il pourrait être attentif aux besoins de ses collègues, a-t-il dit.
De son côté, le premier ministre de la Colombie-Britannique, Gordon Campbell, a fait valoir que la péréquation n'était pas sa priorité et que les surplus engrangés par Ottawa devraient plutôt servir à alléger le fardeau fiscal des contribuables.
Quoi qu'il en soit, le processus de négociation comme tel avec Ottawa n'a pas encore débuté et aucun consensus n'est prévisible cette semaine, a estimé le ministre des Affaires intergouvernementales, Benoît Pelletier, lors d'un entretien.
Le premier ministre Stephen Harper s'est engagé à corriger le déséquilibre fiscal cette année.
Le Québec maintient sa position selon laquelle le calcul de la péréquation doit inclure les revenus des 10 provinces -- au lieu de cinq actuellement -- et comprendre les revenus des ressources naturelles, ce que contestent certains, dont l'Alberta.
Celles qui n'atteignent pas la moyenne des cinq provinces reçoivent de la péréquation.
Autochtones
Par ailleurs, les leaders autochtones du pays se sont montrés très satisfaits de leur rencontre avec les premiers ministres des provinces.
Ils voulaient que ces derniers les appuient dans leur volonté d'amener le gouvernement Harper à s'engager à respecter l'entente de Kelowna, ratifiée par le gouvernement précédent de Paul Martin, qui prévoit l'octroi de cinq milliards de dollars en cinq ans. Les premiers ministres ont donné «un appui solide» aux leaders autochtones, a estimé le chef de l'Assemblée des Premières Nations, Phil Fontaine.


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