L'arrêt Jordan va être invoqué pour Marc-Yvan Côté
La journaliste Marie-Maude Denis considère comme une victoire le jugement rendu vendredi par la Cour suprême dans l’affaire qui l’opposait à l’ex-collecteur de fonds libéral, Marc-Yvan Côté. Ses sources confidentielles seront protégées jusqu’à nouvel ordre. « Cette d&eacut...
La condamnation de Génération identitaire est un procès politique
"6 mois de prison ferme, 5 ans de privation de droits civiques et 2000€ d'amendes pour avoir demandé pacifiquement à l'Etat de faire respecter la loi en protégeant nos frontières. Je suis plus que jamais déterminé à me battre pour défendre mon pays." Partagez cette vidéo pour soutenir mon action !
La justice libérale de la province de Québec
Coup de théâtre, vendredi matin, au palais de justice de Québec. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a annoncé son intention d’abandonner plusieurs chefs d’accusations contre l’ex-ministre libérale Nathalie Normandeau et ses coaccusés.
La judiciarisation du politique : une entrave aux choix démocratiques des peuples
Et de trois. C’est armé de l’adhésion du Canada à un traité international sur le commerce d’armes que Daniel Turp se tournera une fois de plus vers les tribunaux pour faire invalider la vente de blindés canadiens à l’Arabie saoudite. Le Devoir a appris que le constitutionnaliste s’adressera une nouvelle fois à la Cour fédérale d’ici quelques semaines.
La justice libérale qui fait la loi au Québec
L’abandon des poursuites à l’encontre de Paolo Catania en a laissé plus d’un songeur, le spectre des réactions se déployant de l’indignation à la résignation. Il est vrai que le poids des accusations minait son droit à la présomption d’innocence alors qu’au sein de la population il était déjà jugé avant procès.
Il faut mettre fin à l'arrêt Jordan par l'utilisation de la clause dérogatoire
Il est révoltant que Paolo Catania et son entreprise Construction Frank Catania, ainsi que ses comparses, qui faisaient face à 989 chefs d’accusation de fraudes fiscales, aient échappé à leur procès. Ce n’est rien pour maintenir la confiance du public dans le système de justice. Mais la faute en revient à la poursuite — l’Agence du revenu du Québec et ses procureurs, dont le moins qu’on puisse dire, c’est qu’ils ont mal joué leurs cartes.
Une juge libérale ?
Incohérence, désorganisation et irrévérence. Revenu Québec s’est fait passer tout un savon par une juge qui a retiré près de 1000 chefs d’accusation de fraude fiscale contre un ex-entrepreneur en construction et les administrateurs de la compagnie. « Climat de désorganisation certaine qui frôle dangereusement l’irrévérence », « incohérences et contradictions », « position [...] contraire à un comportement qui témoigne d’un plan bien arrêté », « stratégie à l’objectif au minimum nébuleux », « manque de vision de la poursuite », « choix non compatibles » avec les orientations de la Cour Suprême depuis 2016.
Il faudrait utiliser la clause dérogatoire pour invalider l'arrêt Jordan afin de juger la mafia de l'asphalte qui contrôle le Québec
Près d’un millier d’accusations de fraude fiscale ont été retirées jeudi contre l’entreprise en construction Frank Catania et ses administrateurs en raison des délais déraisonnables L’ex-entrepreneur Paolo Catania, son entreprise Construction Frank Catania et cinq anciens dirigeants avaient été accusés en juin 2013 d’avoir fait de fausses déclarations et d’avoir illégalement obtenu des crédits et des remboursements de taxes sur une période de cinq ans, soit de 2005 et 2009.
Régime de bananes : une juge invalide une perquisition visant Bibeau
L'Agence du revenu du Québec ne pourra jamais utiliser le matériel saisi en 2016 dans les bureaux des entreprises de l'ex-collecteur de fonds libéral Marc Bibeau afin de prouver ses soupçons d'infractions fiscales. La Cour suprême vient de mettre fin au dernier espoir des enquêteurs qui souhaitaient voir leur perquisition validée.
La sentence de Bissonnette est insatisfaisante pour tout le monde
Après les avocats du tueur de la grande mosquée de Québec, la Couronne porte aussi en appel la peine imposée à Alexandre Bissonnette. Elle réclame un châtiment plus sévère, soit la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 50 ans.
« Il n’y a que les aveugles, les imbéciles et les gratte-papiers congénitaux pour ne pas voir le délabrement généralisé des institutions, l'effondrement de la moralité publique et le relâchement des principes les plus élémentaires. »
Accusé en 2014, un présumé ripou de SNC-Lavalin est sorti du Palais de justice la semaine dernière, souliers vernis, cravate de soie, en cachant parfaitement sa satisfaction...
Les parents de Bissonnette déplorent la sévérité de la peine infligée à leur fils
« Nous considérons qu'il s'agit d'une peine très sévère », ont-ils écrit au sujet de la sentence de leur fils.
Harper avait raison : pas de droit de vote si on n'habite plus le territoire
Les expatriés canadiens auraient toujours dû garder leur droit de vote, de l’avis de la Cour suprême du Canada.
Et pendant ce temps, le procès de Marc-Yvan Côté traîne en longueur...
La Cour suprême du Canada a accepté jeudi d'entendre l'appel de Radio-Canada et de sa journaliste Marie-Maude Denis, qui veut protéger les sources de ses reportages sur l'ancien ministre libéral Marc-Yvan Côté.
Sommé de ne pas parler négativement de l'islam ou de l'immigration par un juge !
Le jeune «troll» d’Internet Samuel Huot, 21 ans, devra purger 60 jours de prison pour les propos «absolument racistes et d’une très grande cruauté» qu’il a écrits sur Facebook après la tuerie qui a fait six morts à la Grande Mosquée de Québec, le 29 janvier 2017.
Ottawa poursuivi pour sa négligence
Une résidente de Regina dont la fille manque à l'appel depuis 2007 a intenté une action collective de plusieurs millions de dollars contre le gouvernement fédéral et la Gendarmerie royale du Canada (GRC), les accusant d'avoir fait preuve de négligence et d'apathie dans leur approche concernant les femmes autochtones disparues et assassinées.
Richard Henry Bain pourrait écoper de plus de 20 ans de prison
La Cour d'appel a ainsi accédé à la demande de la Couronne qui souhaite que cinq juges — plutôt que trois comme c'est habituellement le cas — entendent et rendent jugement.
Son nom apparaît pourtant dans les transcriptions
Le milliardaire québécois Paul Desmarais Jr. dit n’avoir pas été mis au courant avant 2016 des allégations de financement du groupe terroriste État islamique par une entreprise de ciment dont il était administrateur et actionnaire, bien que son nom apparaisse dans des transcriptions d’écoute électronique obtenues par un site de journalisme d’enquête français.
La loi constitutionnelle de 1867 n'est elle-même pas bilingue !
Le Barreau du Québec et son chapitre de Montréal veulent bilinguiser l’ensemble des travaux parlementaires de l’Assemblée nationale.
Accurso : collusion systémique
Tony Accurso a-t-il placé le maire de Mascouche en situation de conflit d’intérêts en l’invitant sur son bateau et en lui prêtant 300 000 $ ? Voilà selon la Couronne la question que doit se poser le jury au procès de l’homme d’affaires.
La défense d'Accurso se résume à ceci : « un chum, c't'un chum »
La cour a retiré l’accusation de corruption qui pesait contre l’entrepreneur en construction Tony Accurso, qui est accusé d’avoir offert de l’argent et des voyages au défunt maire de Mascouche en échange de contrats publics.
La Justice en froid avec la liberté de presse
COMMISSION CHAMBERLAND
La juge en chef de la Cour du Québec, Lucie Rondeau, s’est vidé le coeur dans une entrevue au Devoir. Elle ne digère pas les critiques formulées à l’encontre des juges de paix dans la foulée de la commission Chamberland. Pire, elle accuse la presse d’avoir induit la population en erreur.
La juge en chef est dans les patates
Inutile d'attendre le rapport Chamberland, mesdames et messieurs, la juge en chef de la Cour du Québec a rendu son verdict samedi dans une entrevue au Devoir : tout ça, c'est de la faute des policiers.
Des soupçons de complot pèsent sur le procès Accurso
Le procès Accurso a avorté à la toute fin. Une juré a reçu de l’information de son oncle au sujet d’un témoin important et a partagé ses connaissances avec deux autres jurés. Cela s’appelle de la contamination de la preuve.
L'affaire Bissonnette entourée de mystère
Les déclarations faites à la police par les parents d’Alexandre Bissonnette doivent rester confidentielles, plaident les avocats de l’auteur présumé de la tuerie à la mosquée.
Une ex-bâtonnière tombe à bras raccourcis sur le projet de loi 62
Le projet de loi no 62 constitue la troisième tentative du législateur québécois depuis une décennie de donner corps aux principes de laïcité et de neutralité religieuse de l’État et d’encadrer les demandes d’accommodements religieux dans les organismes étatiques, après les chantiers infructueux que furent les projets de loi no 94 de 2010 et no 60 de 2013, sans compter le projet de loi no 491 présenté en 2014 par l’ex-députée Fatima Houda-Pepin et, bien sûr, la commission Bouchard-Taylor de 2007-2008.
Difficile de prouver le mobile idéologique, politique ou religieux derrière le crime
Cette charge aurait ajouté une couche de complexité au procès d’Alexandre Bissonnette, disent les experts
Une mosquée visée. Six personnes de confession musulmane tuées. Aucune accusation de terrorisme n’a toutefois été déposée dans le dossier d’Alexandre Bissonnette après la fusillade de Québec. Cette accusation prévue au Code criminel est-elle trop complexe à prouver ?
Un juge en chef de la Cour suprême Québécois ?
JUGE EN CHEF DE LA COUR SUPRÊME
Au tour d’un Québécois
Un choix qui sera très révélateur
Le Barreau de Montréal souhaite que la tradition soit respectée à la Cour suprême et que par conséquent, le prochain juge en chef soit choisi parmi les juges du Québec, de formation en droit civil et de langue française.
Il faut utiliser la clause dérogatoire
Les partis de l’opposition dénoncent le «manque de courage politique» et la «frilosité» de la ministre de la Justice qui refuse d’utiliser la clause dérogatoire pour suspendre l’application de l’arrêt Jordan.
GÉOGRAPHIE
L'auteur de sa biographie le confirme dans une dédicace
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et qu'on n'en laisse plus entrer un seul de plus
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