Justice et politique

Québec

La ventriloquie constitutionnelle du tyranneau

Trudeau et la dérogation, une modification de la Constitution par et pour les juges



Cette affaire pourrait conduire à une profonde modification de l’équilibre entre les pouvoirs politique et judiciaire.

Québec

Le tyranneau Trudeau veut recourir au gouvernement des juges non élus

Clause dérogatoire : Legault se fâche contre Trudeau



Dans une enfilade de tweets, François Legault a qualifié d’attaque frontale la volonté de Justin Trudeau de limiter l’utilisation par les provinces de la disposition de dérogation.

Québec

Le bilinguisme totalitaire

Bilinguisme chez les juges : Québec essuie un nouveau revers face à la juge Rondeau



La Cour supérieure a suspendu un appel à candidatures pour un poste de juge exigeant uniquement la maîtrise du français. Il s’agit d’un nouveau revers pour le ministre de la Justice dans son bras de fer avec la juge en chef de la Cour du Québec.

Qui est détenteur de la légitimité devant primer la légalité ?

Démocratie et État de droit : reprendre le pouvoir

S’affranchir du droit lorsque la voie référendaire est rejetée par les faux sages (les usurpateurs) qui ignorent le peuple ET reprendre le contrôle de l’État.


Vidéo (15 min)

Québec

L’importation illégitime de la constitution canadienne

Il y a 40 ans, la Cour suprême volait notre veto



Il y a 40 ans a eu lieu le dernier épisode du rapatriement. Le six décembre 1982 la Cour suprême entendait une cause portant sur le droit de veto du Québec. Le gouvernement Lévesque invoquait cette prérogative dans une ultime tentative pour bloquer la réforme constitutionnelle de Trudeau.

Québec

L’indécence de la justice politisée du Canada

Une juge encourage les Néo-Canadiens à voter « Non »



Le 14 novembre dernier, la juge Marie Senécal-Tremblay présidait une cérémonie à la citoyenneté en visioconférence. Alors qu’elle prenait place dans son bureau, derrière elle on voyait une grande photo laminée du célèbre love-in à Montréal du 27 octobre 1995, durant le second référendum.

International

Frédéric Bastien c. le tiers monde juridique canadien

Une ex-juge biaisée et anti-loi 21 fait la leçon



Alors que le procès de la loi 21 s’est transporté cette semaine devant la Cour d’appel, l’ancienne juge en chef de celle-ci, Nicole Duval-Hesler, donne des formations sur l’impartialité de la justice pour le barreau du Québec. La prochaine aura lieu le 16 novembre. S’il y a quelqu’un pourtant qui est mal placé pour faire la leçon, c’est bien Duval-Hesler.

Québec

La lutte continue de Frédéric Bastien contre le tiers monde juridique canadien. Vigile soutient Justice pour le Québec.

Un juge biaisé défend ses pairs tout aussi biaisés



Le mois dernier, Lukasz Granosik, président des juges des cours supérieures du Québec, regroupant des juges nommés par Ottawa, a écrit dans Le Devoir pour défendre le travail de ses pairs. Il a notamment dénoncé mes nombreuses critiques des juges fédéraux.

Québec

Frédéric Bastien s’attaque au tiers monde juridique canadien

Des juristes d’ici aident Ottawa contre le Québec



Le mois dernier dans Le Devoir, la présidente de l’Association du Barreau canadien section Québec (ABC-Québec), Martine Burelle, s’en est pris au travail d’examen des juges auquel je me livre depuis longtemps. Au lieu de se demander si notre système de justice est injuste pour le Québec, Mme Burelle défend le régime.

Québec

Frédéric Bastien au front : il faut soutenir Justice pour le Québec

Pire que le Québec bashing, l’hypocrisie du Canada



À l’époque, la majorité anglophone assumait ouvertement sa xénophobie. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. On s’attaque hypocritement à la minorité nationale québécoise au nom de la défense des minorités, comme on peut le voir avec la loi 21.

International

Narcissisme : le gouvernement des juges se moque de la souveraineté populaire

La Slovénie autorise le mariage homosexuel contre la volonté populaire



Les citoyens slovènes avaient rejeté par trois référendums le mariage homosexuel. La souveraineté du peuple, dans une démocratie, ne serait-elle qu'une illusion ?

Québec

Le tiers-monde judiciaire canadien dirigé contre notre nation

Le chantage éhonté du juge en chef de la Cour suprême



Au cours d’une entrevue récente au Devoir et lors d’une conférence à Montréal, le juge en chef de la Cour suprême, Richard Wagner, a affirmé deux choses. D’abord, les juges fédéraux ne seraient pas partisans. Ensuite, la Cour ne jouerait pas un rôle politique. L’idée d’un gouvernement des juges serait donc erronée. Qu’en est-il exactement ?

Québec

Important : devenez membre et diffusez

Justice pour le Québec



Organisation présidée par Frédéric Bastien.

https://www.justicequebec.org/

Québec

Le système de justice à la dérive

« On vit une catastrophe » : le manque de personnel dans les tribunaux pourrait mener à une rupture de service

Le gouvernement doit agir pour régler la crise du manque de personnel à la cour, dit le juge en chef


La pénurie de main-d’œuvre dans les tribunaux est une «catastrophe» qui risque de mener à une rupture de service si le gouvernement n’agit pas rapidement, prévient le juge en chef de la Cour supérieure du Québec.

Canada

L’arrêt Jordan a protégé l’agresseur contre la francophone

La charte n’a pas protégé plus le droit des femmes



Avec le 40e anniversaire du rapatriement, des politiciens de l’époque se sont exprimés sur ces événements. Ce fut le cas de Sheila Copps il y a quelques jours. L’ancienne vice-première ministre était à l’époque députée au parlement ontarien. Avec des collègues féminines, elle s’est mobilisée pour le droit des femmes. Selon elle, la charte est un tournant dans l’avancement du droit des femmes et des francophones.

Québec

« Les juges auraient dû appliquer une coutume constitutionnelle qui requerrait le consentement unanime des provinces, incluant l’accord du Québec »

Le rapatriement inconstitutionnel de 1982



En ce surlendemain de la commémoration du 40eanniversaire du rapatriement de la Constitution du Canada et de l’entrée en vigueur de la Loi constitutionnelle de 1982 - et de sa Charte canadienne des droits et libertés -, il importe à nouveau de rappeler que la Constitution du Canada, rapatriée et modifiée, s’applique au Québec sans le consentement de son gouvernement, de son parlement et de son peuple.

Québec

« Dans n’importe quelle démocratie occidentale, une violation aussi flagrante du principe de neutralité des juges serait jugée inacceptable »

Les juges partisans de Justin Trudeau



Justin Trudeau nommera bientôt un juge à la Cour suprême, suite au départ de Michael Moldaver. Il parle d’«un processus ouvert, transparent et indépendant».

Québec

Une stratégie qui nous enferme dans la logique judiciaire fédérale

40 ans plus tard, ils attaquent la constitution



La constitution du Canada est-elle constitutionnelle ?

Canada

La juge libérale impose le bilinguisme dans la magistrature québécoise

LANGUE

Bilinguisme des juges au Québec : le ministre de la Justice n’a « aucun pouvoir »



La Cour supérieure vient de trancher : le ministre de la Justice n'a aucun pouvoir sur l'exigence du bilinguisme dans la recherche de candidats à la magistrature.

Québec

Sous le prétexte infect du racisme systémique

Peines minimales : le danger des bons sentiments



Quand une énorme crise engloutit tout, des enjeux cruciaux sont renvoyés dans l’ombre.

Québec

La détermination de Réinfo Covid Québec

Sortie des avocats du collectif RCQ

Conférence de presse du 30 novembre 2019


Vidéo (25 min)

Québec

Les juges sont des militants politiques nommés par les élus

JUSTICE

Un juge nommé par Trudeau donne raison à Trudeau



Le 23 novembre dernier, un juge fédéral a refusé d’autoriser un procès. Le but aurait été de déterminer si l’utilisation de la Loi sur les mesures de guerre d’octobre 1970 était constitutionnelle ou pas. Le premier demandeur est Gaétan Dostie, qui a &ea...

Québec

Des excuses pour les Autochtones, les Chinois, les Japonais, les Italiens, mais pas pour les Québécois

Les dossiers de la crise d’Octobre relèvent du politique, dit la Cour supérieure



Ce n'est plus aux tribunaux, 50 ans après les faits, de trancher sur la légalité de l'imposition de la Loi sur les mesures de guerre durant la crise d'Octobre de 1970 et leurs conséquences sur les citoyens qui en ont fait les frais.

Québec

La judiciocratie trudeauiste s’active contre notre nation

Bilinguisme des juges : deux poids deux mesures



La juge en chef du Québec, Lucie Rondeau, poursuit son travail pour bilinguiser le Québec. Elle veut obliger presque tous les juges de partout au Québec à parler les deux langues, ce qu’aucune autre province canadienne ne fait, bien entendu. Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, s’oppose à cette exigence quasi systématique. Il a affiché des postes de juge qui ne demandent pas la connaissance de l’anglais. Secondée par le juge en chef associé et par le Conseil de la magistrature du Québec, Mme Rondeau a répliqué par une demande de sursis en Cour supérieure du Québec, qui entendra les parties prochainement. Le tribunal devra également statuer sur la constitutionnalité de la démarche gouvernementale.

Québec

Des doutes

Magistrature : Lebouthillier aurait insisté pour faire nommer un juge

Des documents indiquent qu’elle aurait voulu favoriser l’associé d’un de ses contributeurs politiques


Une ministre du cabinet Trudeau, Diane Lebouthillier, aurait « beaucoup insisté » pour que Damien St-Onge, l’associé d’un de ses contributeurs, soit nommé juge à la Cour supérieure.

International

France : l’ex-ministre de la Santé pourrait être mise en examen pour « mise en danger de la vie d’autrui ».

Buzyn convoquée devant la Cour de justice de la République concernant la gestion du Covid-19



Cette convocation à la CJR, seule juridiction habilitée à juger des ministres dans l'exercice de leur fonction, a lieu dans le cadre de l'enquête menée depuis juillet 2020 sur la manière dont le gouvernement a géré cette épidémie.

Québec

« Les jugement Blanchard n’est pas du droit. C’est une déformation du droit pour aggraver les effets de la Loi constitutionnelle de 1982, cette nouvelle expression de la Conquête, et pour bloquer l’exercice légitime du droit à l’autodétermination interne de la nation québécoise en introduisant la partition sociale du Québec. »

ACTIVISME

Le jugement Blanchard et les commissions scolaires anglophones



Le juge Blanchard est un activiste et un militant trudeauiste. Son chartisme n’a aucun intérêt pour la retenue judiciaire. Il est en croisade. Cela n’a strictement rien à voir avec l’impartialité. L’objectivité judiciaire dans de telles affaires est un autre mensonge canadien.  Dans l’affaire Hak, la Cour supérieure du Québec a été un tribunal politique. Ce n’est pas la première fois.

Canada

La magistrature canadienne n'a aucune légitimité ni intégrité

GOUVERNEMENT DES JUGES

Les dés pipés contre la loi 21



« À ses yeux, le droit constitutionnel au Canada est une «guerre civile non violente où les juges sont nommés par un seul camp», selon un filtrage partisan ou idéologique serré. [...] il illustre les choses ainsi : c’est comme si les Maple Leafs désignaient tous les arbitres dans leurs matchs contre le Canadien.»

Québec

Invoquer la Charte des droits de Trudeau contre le Québec

JUSTICE

Le fondateur du Bloc Pot veut faire déclarer le couvre-feu inconstitutionnel



Le fondateur du Bloc Pot s’oppose au couvre-feu du gouvernement Legault et veut le faire déclarer inconstitutionnel.

Québec

Le Droit contre le Politique

DICTATURE DES JUGES

Les hassidiques gagnent une bataille



Tous les croyants du Québec pourront se réunir à 10 par salle de lieu de culte plutôt que par édifice, a tranché le tribunal, vendredi, en donnant raison à une demande urgente de la communauté juive hassidique.

• À lire aussi: