JUGE EN CHEF DE LA COUR SUPRÊME

Au tour d’un Québécois

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Un juge en chef de la Cour suprême Québécois ?






Dans une lettre envoyée à Justin Trudeau, le bâtonnier de Montréal, Brian Mitchell, a invité le premier ministre à choisir un juge du Québec pour remplacer la juge en chef de la Cour suprême, Beverley McLachlin. Bien qu’il n’existe pas de règle formelle d’alternance, bien des facteurs concourent pour que son voeu soit exaucé.


 

Issue de la Colombie-Britannique, la juge Beverley McLachlin a brisé le record de longévité à titre de juge en chef de la Cour suprême, soit près de 18 ans.


 

Dans sa lettre au premier ministre, Brian Mitchell souligne l’importance qu’il y ait, à ce poste, une alternance entre les juges en provenance des provinces de Common Lawet ceux du Québec, qui ont une formation, voire une pratique, en droit civil. Pour le bâtonnier de Montréal, il importe également qu’il y ait une alternance entre les juges en chef de langue anglaise et ceux de langue française.


 

En vertu de la Loi de la Cour suprême, au moins trois de ses neuf juges doivent provenir du Québec. Il n’est aucunement mention d’alternance, mais la réalité du Canada, avec ses deux langues et ses deux régimes de droit, hormis le droit criminel qui est partagé, l’a imposée en pratique la plupart du temps.


 
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