La Cour suprême confirme la centralisation des pouvoirs voulue par Ottawa
Commission des valeurs mobilières : la Cour suprême donne raison à Ottawa
Après avoir bloqué il y a sept ans le projet visant à créer une commission pancanadienne des valeurs mobilières, contre lequel s’élèvent depuis longtemps le Québec et l’Alberta, la Cour suprême du Canada lui donne maintenant le feu vert en signalant que les différentes juridictions ont un « droit incontestable et tout aussi souverain » d’y adhérer ou de le refuser. Le gouvernement Legault « comprend » la décision mais demeure catégorique dans son refus de prendre part au régime proposé.