12 mai 1969, Hydro-Québec achète l’électricité de Churchill Falls, T-N

H.-Q. a signé un excellent contrat d'affaires.

Tribune libre

Mon regard s’est posé sur un article de Jacques Vaillancourt qui porte sur le contrat du 12 mai 1969 intervenu entre Hydro-Québec et CF(L)Co, un filiale de Brinco. Cet article paraît aujourd’hui ce 22 janvier 2013 sur vigile. Le sous-titre de Monsieur Vaillancourt se lit: «ce contrat est immoral affirme Danny Williams, ancien premier ministre de Terre-Neuve.
J’ai ressenti un inconfort certain en vous lisant comme lorsqu’on prend la proie pour l’ombre. Me fiant à votre sous-titre, vous rapportez des propos de Danny Williams, ex-premier ministre de Terre-Neuve de nov. 2003 à déc. 2010. De son point de vue, le contrat du 12 mai 1969 est immoral parce le prix de vente payé par Hydro-Québec n’est pas assez élevé.
Le corollaire de cette affirmation est sûrement de dire que le Québec est gagnant avec un tel contrat qui est loin d’être immoral. Les deux signataires représentant CF(L)Co ont signé en toute liberté, obéissant en cela à un ordre de leur Conseil d’administration. Et cet ordre de leur CA d’entreprise a résulté d’un mûrissement sur plusieurs années de négociations. Les signataires de CF(L)Co ont signé sans effet de surprise, en connaissance de cause.
C’est le petit prix de vente qui heurte les terre-neuviens. Il ne faut pas juger que sur les apparences du prix de 0,003$/kwh payé par Hydro-Québec durant 45 ans. À cette époque, Hydro-Québec réalisait des barrages sous la barre du 0,003$/kWh. La construction des 3 lignes de 735 000 volts a coûté 450 M$ pour acheminer cette énergie vers le coeur du réseau à haute consommation. Surtout, Hydro-Québec a pris tous les risques de financement et de construction de la centrale. Comme le dit Joseph Bourbeau, ancien président du Conseil d’H.-Q., je cite: «Sans l’engagement d’Hydro-Québec, ce projet n’aurait jamais vu le jour.»
Avant Danny Williams, le PM de Terre-Neuve, Brian Peckford (1979-1989) et le PM René Lévesque ont engagé des discussions pour réouvrir le contrat du 12 mai 1969. Les discussions n’ont pas duré longtemps parce que Terre-Neuve craignait que le Québec réouvre le dossier de la frontière au Labrador et celui des bassins versants des rivières de la Côte Nord dont certains sont situés au nord du 52e parallèle, équivalent à la frontière est-ouest entre la Côte Nord du Québec et Terre-Neuve.
Voici ce que représente ce contrat en termes de chiffre d’affaires. Chaque année, H.-Q. débourse environ 100 M$ pour acheter 31,5 TWh d’électricité au prix de 0,003$ le kWh. Ce prix est fixé pour 45 ans, 1971 à 2016. Le prix baisse à 0,002$ le kWh pour les 25 années suivantes jusqu’en 2041.
Parlons du volet historique avant de parler du volet plus stratégique. En 1969, le 12 mai: signature du contrat d’achat par Hydro-Québec de l’électricité produite à la centrale Churchill Falls appartenant à CF(L)Co, Churchill Falls (Labrador) Corporation, filiale de Brinco.
Cette signature de contrat a été précédée de rencontres et de négociations. Selon les auteurs du livre Québec, un siècle d’électricité, Ed Libre Expression 1979, les premières rencontres eurent lien en 1954 entre le PM Maurice Duplessis et des représentants de Brinco.
En sautant plusieurs épisodes, un lettre d’intention entre H.-Q. et Brinco est signée le 13 octobre 1966 par Daniel Johnson, nouvellement élu premier ministre depuis le 5 juin 1966. Monsieur Johnson a dû prendre le temps de prendre connaissance du dossier. Puisque vous retenez le 22 juillet 1966 comme date de signature de la lettre d’intention, nous avons une petite divergence.
En rattachant à l’histoire interne de ce contrat des considérations externes telles que le problème des frontières du Labrador et la main-mise du Fédéral, je crois que vous ne faites qu’embrouiller la vraie nature de ce contrat.
Le contrat du 12 mai 1969 est un contrat d’affaires entre une entreprise vendeur, CF(L)Co, une filiale de Brinco, qui n’est probablement pas en bonne situation financière. Tous ses projets de développement situés au Labrador n’aboutissent pas comme des projets de papetières et d’aluminerie. Il reste à CF(L)Co les ressources hydrauliques.
Trois raisons principales doivent être rappelées aux lecteurs comme étant les explications de bases pour saisir l’essentiel du contrat d’affaires du 12 mai 1969:
une raison de contrainte géographique
une raison de contrainte financière chez CF(L)Co
une raison de contrainte technique: ligne de 735 kV
Pour ces trois raisons, le contrat signé par Hydro-Québec ne pouvait que lui être favorable et bénéfique pour tous les Québécois. Nous devons nous en réjouir parce que l’alignement des planètes nous était favorable. On n’a qu’à penser que la signature de ce contrat précède d’environ quatre années la première crise du pétrole de 1973 qui a redéfini l’économie mondiale, dont la valeur de l’électricité.
Reprenons chacune des trois contraintes qui affectaient le vendeur CF(L)Co et qui avantageaient Hydro-Québec.
a) la contrainte géographique est impérieuse selon Joseph Bourbeau interviewé en 1981 par la revue Forces, je cite: « Certes, du point de vue de Terre-Neuve, les chutes Churchill constituent une richesse naturelle exceptionnelle, mais il ne faut pas oublier qu’elles sont fort éloignées des grands marchés et que leur exploitation nécessite un environnement propice. » Le seul client accessible et disponible géographiquement de l’électricité de Churchill Falls est le Québec.
b) la contrainte financière de CF(L)Co découlerait de sa faible capitalisation fournie par la société mère Brinco et s’expliquerait de deux façons: depuis la naissance de Brinco en 1953 avec des financiers de Londres, aucun projet n’est sorti de terre et aucun profits non plus. Les financiers de Londres sont loin du Labrador. Voici ce que pense Joseph Bourbeau dans la même interview, je cite: « Or, je ne crois pas que Brinco avait cette solidité au départ. De fait, quand on regarde les débuts de la compagnie et de sa filiale CF(L)Co, on constate que l’avoir de l’actionnaire (Brinco) dans sa filiale était faible. »
Financièrement parlant, le fiche présentée aux investisseurs par Hydro-Québec est robuste et elle a fait ses preuves. Les prêteurs internationaux sont prêts à lui faire confiance ce que CF(L)Co est incapable d’obtenir.
c) la contrainte technique est celle qui consiste à posséder les moyens techniques appropriés au transport de toute cette énergie. L’électricité produite aux confins du Labrador doit parcourir des milliers de kilomètres pour desservir les marchés de consommation. Cette technologie de transport de grandes quantités d’électricité sur de longues distances s’appelle la technoloqie du 735 000 volts de tension.
Terre-Neuve ou Brinco ne possèdent pas ces moyens. Hydro-Québec possède cette technologie. C’est l’invention de l’équipe de l’ingénieur Jean-Jacques Archambault qui remonte à 1962. La mise en service de la 1ère ligne 735kV date du 29 novembre 1965. Le contrat étant signé le 12 mai 1969, les représentants d’Hydro-Québec sont confiants et savent qu’ils possèdent les outils pour réussir ce contrat.
Tous les autres sujets entourant ce contrat comme celui des frontières au Labrador et la saga judiciaire initiée par Terre-Neuve n'est que broutilles. Il n'est pas nouveau que des gens cassent du sucre sur la tête de leurs voisins. Dans un tel cas, il est difficile de construire la confiance. À suivre.


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9 commentaires

  • Archives de Vigile Répondre

    28 janvier 2013

    J'accorde mon attention avec respect aux propos tenus par le modérateur et dévoué Richard Le Hir qui nous enrichit de son expérience au service de la grande entreprise, le tout appliqué au dossier de Churchill Falls.
    Également, les propos tenus par l'ingénieur électrique Lucien Beauregard méritent toute mon attention car son expérience respectable le pousse vers une certaine inquiétude que lui considère sûrement comme étant un début de sagesse.
    En résumé, il craint les conséquences pour le Québec d'un débranchement unilatéral par Terre-Neuve de la centrale Churchill Falls (cf). Précisons que la quantité d'énergie achetée annuellement par H.-Q. de CF correspond à l'estimation qu'en fait Monsieur Beauregard, soit 1/6 de 200 TWh, soit autour de 33 TWh par année, payé environ 100 M$ par année.
    L'hypothèse d'un débranchement unilatéral doit être étudié, ce que j'espère a été fait par les gestionnaires du réseau d'H.-Q. dont le centre de conduite est situé en plein coeur de Montréal.
    Ce débranchement unilatéral et subit serait spontanément évalué par tous les analystes comme étant un geste "frivole" et "malveillant", sans proportion à une juste cause. C'est le meurtrier qui avoue devant les médias.
    En chiffres, Terre-Neuve ou NALCOR, décide de débrancher CF. Mais pour quelle utilité pour Terre-Neuve ou NALCOR ? Imaginez: les besoins actuels en électricité de T.-N. sont d'environ 7,5 TWh par année et aucune ligne sous-marine dessert l'île de Terre-Neuve par l'électricité du Labrador, via le détroit de Belle-Isle (sauf erreur comme disait René Levesque) Qu'on me corrige.
    Alors, le débranchement de CF serait un méfait avoué à l'avance. Question: qui a intérêt, dans la confrérie anglophone de l'Amérique du Nord, à ourdir un tel complot ? J'ai de la difficulté à suivre l'inquiétude manifestée par l'ingénieur Beauregard.
    J'ajoute quelques remarques au sujet du projet de Bas-Churchill. Techniquement, après avoir consulté un expert en câbles sous-marins, j'affirme que le projet du Bas-Churchill avec les 2 traversées sous-marines du détroit de Belle-Isle et du détroit de Cabot, ce projet est réalisable.
    Il sera d'autant plus réalisable lorsque le baril de pétrole dépassera la barre du 150$ le baril et que la bourse du carbone sera généralisée en Amérique du Nord.
    Cependant, nul aujourd'hui peut prophétiser du prix de revient du kWh pour l'électricité du Labrador livrée à Terre-Neuve, livrée en Nouvelle-Écosse et livrée au Nouveau-Brunswick.
    Autre commentaire: sans connaître l'année à laquelle les deux centrales de Muskrat Falls et de Gull Island seront en production, les 18 TWh produits par ces deux centrales seront facilement préférés par les consommateurs des Provinces Maritimes pour remplacer leurs centrales thermiques qui leur coûteront un bras. Actuellement en 2013, les besoins totaux en électricité des Provinces Maritimes sont autour de 35 TWh et plus de 50% est produit par des énergies fossiles. Il est facile de comprendre que le 18 TWh du Labrador serait apprécié pour remplacer en partie seulement l'électricité d'origine thermique.
    Monsieur Beauregard, dormez bien et le génie de centaines d'ingénieurs comme vous, plus jeunes, travailleront pour réaliser le Bas-Churchill. L'année de mise en service de l'électricité du Bas-Chruchill demeure pour moi le plus grand des mystères, ce qui est peu dire.

  • @ Richard Le Hir Répondre

    28 janvier 2013

    Réponse @ Lucien Beauregard
    En tout respect, M. Beauregard, j'ai oeuvré dans le domaine de l'énergie plusieurs années pour le compte de grosses multinationales, et j'ai présidé l'Association des manufacturiers et l'Association des grands consommateurs d'électricité pendant cinq ans en plus de siéger au Comité sur la politique énergétique du Québec. Par la suite, j'ai oeuvré comme consultant pour des grandes entreprises. Pendant toutes ces années où j'ai occupé des fonctions stratégiques dans le domaine qui vous intéresse, je n'ai jamais, je répète, jamais, entendu qui que ce soit se plaindre de ce contrat.
    Je suis donc très surpris de l'émotion qu'il suscite chez vous.
    Cela dit, comme je l'ai mentionné dans mon précédent message, le seul recours pour Terre-Neuve est de nature politique. Elle peut obtenir une modification de ce contrat si elle offre au Québec une contrepartie à laquelle il est intéressé. La contrepartie n'a même pas à être en argent.
    Ainsi, il existe un litige entre le Québec et Terre-Neuve sur le tracé de la frontière entre le Québec et le Labrador.
    Une offre intéressante au Québec pourrait amener celui-ci à reconsidérer sa position sur le contrat de Churchill Falls.
    Quand on veut trouver des solutions à ce genre de litige, il y a toujours moyen d'y parvenir si la volonté est véritable et non seulement du "window-dressing" à des fins de basse politique et de racolaqe électoral.

  • Lucien Beauregard Répondre

    28 janvier 2013

    M Le Hir,
    Ainsi donc, vouloir discuter de la légitimité et de la moralité du Contrat de Churchill Falls est de la mauvaise littérature!
    Si telle était vraiment le cas, tous les sujets de discussion apparaissant dans les pages éditoriales des médias d'information devraient disparaître à jamais.
    Je ne continuerai donc pas sur cette trajectoire....
    Cependant je vous suis reconnaissant de nous aviser :
    1.- Que la moralité et la légitimité n'avait pas leur place dans notre droit au moment de la signature du contrat
    2.- Que CFLCo a très peu de chance de gagner sa cause dans son procès contre Hydro-Québec, devant la Cour supérieure du Québec. Le procès est prévu pour la fin 2013.
    Par ailleurs au delà de toute forme de considération juridique, politique, morale et légitime, il y quant même un aspect qui me concerne en tant que Québécois et ingénieur en électricité industriel: Ce contrat maudit est l'une des principales cause du déclin industriel du Québec. Outre le secteur des mines, nommez-moi un seul secteur de l'industrie lourde qui fonctionne au Québec ?
    C'est à cause de l'immoralité de ce contrat que l'Amérique Anglophone et le reste de la planète nous ont mis sur leur Black List.
    Et tout récemment, à cause de l'incroyable verdict de la Régie de l'Énergie dans le dossier de l'utilisation des lignes d'Hydro-Québec pour le transport de l'énergie du Bas Churchill, les États Américains ont décidé de ne plus acheter les suplus d'énergie d'Hydro-Québec.
    On s'était déjà tiré dans un pied avec le contrat de Churchill Falls....on vient maintenant de se tirer dans l'autre pied avec le dernier verdict de la régie de l'Énergie.
    Plus immobile que cela, nous ne somme qu'une plante verte!
    ....et une plante verte qui risque de se désècher très rapidement si jamais les Terre-Neuviens, plutôt que de construire les barrages du Lower Churchill, décidaient de prendre toute l'énergie de Churchill Falls et de la faire transiter vers la Nouvelle Angleterre par voie sous-marine.
    Le 1/6 de toute l'énergie consommé au Québec nous provient de la centrale Churchill Falls.....je vous laisse imaginer ce que ce serait si ils nous la débranchaient!
    ....encore une fois, excusez-moi pour la mauvaise littérature !
    Un dernier détail: Terre-Neuve ne retournera plus jamais devant la Cour Suprême du Canada! Pour se faire dire une troisième fois qu'un contrat est un contrat et qu'ils n'avaient juste à ne pas le signer....! Non merci !

  • @ Richard Le Hir Répondre

    28 janvier 2013

    Réponse @ Lucien Beauregard
    Vous introduisez dans ce qui est essentiellement un contrat signé entre deux parties avisées et consentantes des notions (moralité et légitimité) qui n'avaient pas leur place dans notre droit au moment de la signature du contrat.
    S'il est désormais possible à des juges d'intervenir dans un contrat qui lèse de façon outrancière une des deux parties contractantes, l'application de ces nouvelles dispositions au contrat signé en 1968 équivaudrait à leur conférer une portée rétroactive, ce qui aurait pour effet d'entraîner un appel immédiat à un tribunal supérieur, et éventuellement jusqu'en Cour suprême. Or celle-ci a déjà reconnu la validité du contrat de 1968.
    Au delà de la seule dimension judiciaire de l'affaire, il faut également envisager quelles seraient les conséquences juridiques et économiques de la modification de ce contrat.
    Tout l'équilibre du droit des affaires repose sur la notion de l'inviolabilité des contrats. "Pacta sunt servanda", disaient les Romains. Les contrats doivent être respectés. Cette règle valable au temps des Romains l'est encore aujourd'hui pour des raisons économiques.
    Chacun sait que les gens d'affaires prisent par dessus tout la certitude sans laquelle il n'est pas possible de s'engager à long terme. Et plus les enjeux sont élevés, comme c'est le cas dans cette affaire, plus les parties doivent pouvoir compter sur la certitude que le contrat sera respecté.
    Si une telle certitude n'avait pas existé à l'époque de la signature du contrat, le développement des chutes Churchill n'aurait jamais eu lieu, ou s'il avait éventuellement vu le jour, ça aurait été à d'autres conditions et avec d'autres partenaires.
    On ne perdrait pas de temps à spéculer sur ce qui aurait pu être. Pour l'instant, le contrat de Churchill Falls existe, sa validité a été reconnue par la Cour suprême, et toute modification ne peut survenir que du consentement mutuel des parties.
    Pour cela, il faut que chaque partie y trouve son compte selon l'évaluation de ses intérêts. Si Terre-Neuve est en demande, elle doit faire au Québec une offre qu'il ne pourra pas refuser.
    Le reste, c'est de la (mauvaise) littérature. Et les bons sentiments ne suffisent pas en politique, sauf à sacrifier les intérêts ou les droits de quelqu'un au delà de ce qui était initialement prévu. Qui veut prendre cette responsabilité ?
    Richard Le Hir

  • Lucien Beauregard Répondre

    28 janvier 2013

    M Francois A. Lachapelle nous affirme qu'il est moral et légitime qu'Hydro-Québec puisse extensionner le contrat de Churchill Falls pour une période additionnelle de 25 ans, sans qu'elle ait à en demander la permission à CFLCo!...
    M Francois A. Lachapelle nous affirme qu'il est moral et légitime que le prix à payer ne soit que de 1/5¢ par kilowattheure pour toute la durée de cette prolongation de contrat....!
    Est-ce que M Francois A. Lachapelle serait prêt à faire connaitre ces deux affirmations à tous les enfants, petits et grands, jeunes et moins jeunes, de la province de Terre-Neuve & Labrador ?

  • François A. Lachapelle Répondre

    26 janvier 2013

    Les commentaires des vigiliens concernant le contrat du 12 mai 1969 pour l'achat de la presque totalité de la production de l'hydroélectricité de la centrale Churchill Falls ouvrent plusieurs horizons.
    Il est sûrement inhabituel pour le commun des mortels de se pencher en 2013 sur un contrat d'une durée de 65 ans, partagé en deux tranches: 40 ans de 1976 à 2016 plus un 25 ans de 2016 à 2041.
    Je reviens au témoignage de Joseph BOURBEAU, ancien président du CA d'H.-Q. qui a été témoin des événements conduisants à la signature du 12 mai 1969. Sans les trois avantages d'H.-Q. ( 1. avantage géographique 2. avantage financier, et 3. avantage technique), la centrale de CF n'aurait jamais été construite.
    Même le projet du Bas-Churchill d'environ 3000 mégawatts avec les deux centrales de Muskrat Falls (800 MW) et de Gull Island (2200 MW) à construire pose les mêmes défis de financement et de rentabilité aujourd'hui qu'il y a 40 ans. Techniquement, tout ce projet est réalisable, incluant les traversées marines de 15 km du détroit de Belle-Isle et le 150 km du détroit de Cabot.
    Mais quel sera le prix de détail demandé aux consommateurs de Terre-Neuve, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick pour consommer l'hydroélectricité du Labrador ? Quels rôles joueront le prix du baril de pétrole à 150 $ et le prix du droit de produire la tonne de carbone sur la future bourse du carbone ?
    Un vigilien pose la question: " Est-il moral ou immoral que Hydro-Québec puisse extensionner le contrat de Churchill Falls pour une période additionnelle de 25 ans, sans qu’elle ait à en demander la permission à Terre-Neuve..." C'est bien mal comprendre la réalité contractuelle d'une tacite reconduction. La tacite reconduction dans le cas présent est morale et légitime parce qu'elle a été convenue librement entre des parties jouissant de toutes les qualités et de tous les conseils juridiques s'y appliquant.
    Si la question de la moralité est soulevée, c'est que quelqu'un est d'avis qu'il faille remédier à une faute causant préjudice à autre que soit. Comment apprécier la faute qui peut s'énoncer comme suit: le prix payé de 1/5 de cent le kWh est injuste. Injuste en vertu de quels critères ?
    Même si Hydro-Québec ne détient que 34 % des titres de propriété de la centrale de CF, je crois qu'on peut considérer le différentiel entre le prix payé et un prix plus élevé équivaut à des bénéfices découlant de tous les risques auxquels Hydro-Québec a consenti par contrat et desquels risques elle s'est acquittée.
    Plus est: si la compagnie propriétaire du barrage devenait déficitaire, ce déficit reviendrait sur les épaules d'H.-Q. dans une proportion de 34%. Et si la partie détenant le 66% était incapable de supporter sa part du déficit, l'actionnaire minoritaire devrait être autorisé de racheter les 66% du partenaire financièrement incapable, à moins que l'opération n'en vaille pas l'investissement pour H.-Q.. Dans ce cas, cette centrale cesserait de produire et deviendrait un fantôme dans le fond du Labrador. Qui s'en soucierait ?

  • Lucien Beauregard Répondre

    25 janvier 2013


    La question que tous les Québécois auront à se poser en 2016 est la suivante :
    Est-il moral ou immoral que Hydro-Québec puisse extensionner le contrat de Churchill Falls pour une période additionnelle de 25 ans, sans qu'elle ait à en demander la permission à Terre-Neuve et qu'en plus le prix payer pour chaque kilowattheure ne sera que de 1/5 ¢ pour ces 25 années à venir, alors que l'on sait aujourd'hui que les kilowattheures produits par la Romaine dépasseront les 10¢ ?

  • Jacques Vaillancourt Répondre

    24 janvier 2013

    Article de référence:Vigile le 22-01-13 (Achat d’énergie de Churchill Falls)
    En sous-titre de mon article: « ce contrat est immoral affirme Danny Williams, ancien premier ministre de Terre-Neuve et le sous-titre se complétait ainsi:
    «Comme si l’acte de 1927 cédant le Labrador et ses 8420 MW À Terre-Neuve ne l’était pas«.
    L’origine du litige Québec-Terre-Neuve date de 1927, comme le soulignait Barry Stagg, un chroniqueur terre-neuvien dans son bulletin de Mars 1997
    “Churchill Falls is an old battle. Its roots go back to the English conquest of the French in Canada and travel up through history: The 1927 court decision giving Labrador to New-Foundland is a major touchpoint”

    Le Québec n’a jamais reconnu la frontière de 1927 du Labrador et c’est dans ce sens que ce sont engagées les négociations pour l’achat d’électricité produite par la centrale de Churchill Falls. C'est la base même des négociations futures pour les projets de Gull Island et de Muskrat.
    Pour revenir à l’affirmation de Danny Williams à l’effet que ce contrat est immoral, il n’a jamais parlé de déficit mais de profits insuffisants et semble concerné par l’ensemble du contrat.
    En effet avec des prix non-indexés de .2985 cent le Kwh il y aurait eu longtemps que Terre-Neuve ou sa société d’état aurait fait faillite, n’eurent été des autres clauses du contrat assurant les soutiens financiers et techniques.

    Il en coûte 3,7 cents le KWh à Hydro-Québec pour l'électricité de Churchill Falls comme pour les autres centrales
    À la lecture du contrat, pour Terre-Neuve, c’est loin d’être “an infamous deal”
    LIENS
    Voir l’historique du développement de Churchill Falls.
    http://vailcourt.com/CHURCFALLSb.html

    ****

  • Grarlam Répondre

    23 janvier 2013

    Joey Smallwood était ravi de la réalisation de ce projet car il allait créer de l'emploi à des milliers de Terreneuviens qui crevaient de faim. Il est intervenu à maintes reprises et a participé à toutes les discussions; il était tout feu tout flamme.
    C'est un peu enfantin que de vouloir ouvrir un contrat dont les intervenants sont la Banque de Montréal, La Brinco, La province de Québec et de Terreneuve, etc. Ce n'était pas des enfants d'école.Et il y avait toute une battée d'avocats pour chacune des parties.
    C'est facile de dire après coup qu'on s'est fait fourrer; mais les terrreneuviens ont obtenu ce qu'ils demandaient. S'ils en voulaient plus, ils n'avaient qu'à en demander plus. Hydro-québec n'a pas caché ses calculs qui furent faits sérieusement.Mais,craignait-on qu'au delà du prix calculé, le projet ne serait pas viable?.
    Tout le monde fut d'accord.