Jocelyne Richer - L'opposition péquiste veut que toute la lumière soit faite sur une possible ingérence politique du cabinet du premier ministre Jean Charest dans un procès criminel, en 2003.
La demande du PQ découle des déclarations faites mardi par l'ex-ministre de la Justice, Marc Bellemare, devant la commission Bastarache, relativement à une intervention qu'aurait faite un ancien conseiller du premier ministre, Denis Roy.
Mais la demande risque de rester lettre morte, car M. Roy, qui est depuis 2004 à la tête de la Commission des services juridiques, a dit estimer qu'il n'avait à l'époque exercé aucune pression sur Me Bellemare, ni dit quoi que ce soit qui ait pu être interprété comme une forme d'ingérence politique.
De son côté, le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, s'est réfugié dans le mutisme, sous prétexte qu'il voulait savoir d'abord ce que M. Roy avait à dire.
Selon ce qu'a affirmé mardi, sous serment, M. Bellemare, M. Roy l'aurait contacté, en août 2003, pour lui demander d'intervenir dans un procès criminel, une intervention qu'il n'a pas appréciée.
Il n'a pas mentionné quel procès, mais en fin de journée on apprenait qu'il s'agissait du mégaprocès des Hells Angels, dans le cadre de l'Opération printemps 2001.
En point de presse, à Montréal, M. Roy a confirmé qu'il était intervenu en août 2003 auprès de M. Bellemare, mais uniquement dans le but de l'encourager à laisser le procureur en chef, Me André Vincent, «poursuivre son travail», en lui réaffirmant la confiance du gouvernement.
Il a dit qu'il avait pris cette initiative à la demande du directeur de cabinet du premier ministre Charest.
Il n'était donc pas question «d'imposer quoi que ce soit» à l'ex-ministre de la Justice, mais plutôt «d'échanger» avec lui, vu l'importance du procès en cours.
«C'était une démarche de fonction-conseil», selon lui, puisque M. Bellemare était spécialisé en droit administratif et non criminel.
À l'époque, selon son souvenir, M. Bellemare n'a manifesté aucun signe «d'inconfort ou d'embarras».
Quant à lui, le ministre Fournier n'a pas voulu dire s'il allait donner suite aux allégations de Me Bellemare.
En matinée, la porte-parole péquiste en matière de justice, la députée Véronique Hivon, lui a demandé de faire toute la lumière sur ces allégations, qu'elle juge très graves.
Elle souhaite aussi que le Barreau du Québec fasse enquête, puisque M. Roy est membre du Barreau.
Mme Hivon a dit que si les allégations de M. Bellemare sont fondées, il s'agirait là d'une brèche inadmissible au principe de séparation entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.
«Il doit y avoir une étanchéité et une indépendance complète du pouvoir judiciaire par rapport au pouvoir exécutif», a déclaré la députée en point de presse.
«J'interpelle M. Fournier, a dit Mme Hivon. Je lui demande de rassurer les Québécois et de dire ce que tout le monde s'attend d'un ministre de la Justice responsable, c'est-à-dire qu'il va faire toute la lumière sur cette nouvelle allégation qui est très sérieuse pour la crédibilité du gouvernement et de notre démocratie.»
Mardi, devant la commission Bastarache, qui examine le processus de nomination des juges, M. Bellemare a raconté un entretien avec le premier ministre Charest, survenu le 2 septembre 2003.
Au cours de cette rencontre, selon la version relatée sous serment par Me Bellemare, les deux hommes ont «parlé de Denis Roy, son conseiller politique, qui m'avait rencontré la semaine d'avant pour me demander d'intervenir dans un procès de nature criminelle, ce que je n'avais pas aimé non plus», a-t-il dit, avant d'être interrompu par le procureur de la commission, Giuseppe Battista, qui a jugé que le sujet débordait du mandat confié au juge Bastarache.