(Québec) Contrairement à ce qui a parfois été rapporté, le projet de loi donnant corps à la Charte des valeurs québécoises ne bannira pas comme tel le crucifix du Salon bleu. Son sort sera décidé par une autre instance, selon des informations du Soleil.
Ce crucifix n'est pas arrivé à l'Assemblée nationale par une loi; il n'en sortira donc pas par une loi, dit-on.
Il pourrait bel et bien disparaître de l'enceinte où sont votées les législations du Québec, mais ce sont les députés qui en décideront par une voie autre que législative.
Le sujet pourrait par exemple être soumis au Bureau de l'Assemblée nationale, qui agit un peu comme le conseil d'administration du Parlement. Ou tranché par le vote d'une résolution.
Le suspense tire à sa fin. Le projet de loi sur la Charte des valeurs québécoises sera présenté demain par le ministre des Institutions démocratiques, Bernard Drainville.
Le projet permettra de découvrir les changements apportés par le ministre, et agréés par le gouvernement, depuis la présentation des «orientations» gouvernementales, il y a deux mois.
Il passera à la trappe la possibilité que les villes, les cégeps, les universités et les hôpitaux se prévalent d'un droit de retrait renouvelable. Mais le principe derrière cette idée de départ - celui d'accorder du temps à ces entités afin qu'elles s'adaptent aux nouvelles règles - sera conservé. Celles-ci ne devraient pas avoir à appliquer l'interdiction du port de symboles religieux ostentatoires à leurs employés avant quelques années.
Le projet de loi stipulera que tous les représentants de l'État -l'«État» pris dans son acception large - devront s'abstenir de porter un signe religieux ostentatoire pendant leurs heures de travail.
Les signes visés
En septembre, le ministère des Institutions démocratiques a produit un document illustrant les signes religieux qui seront autorisés et ceux qui ne le seront pas. Le projet de loi s'y collera.
Les boucles d'oreilles, les bagues et les petites chaînes de cou sur lesquelles figure un signe religieux seront permises. Par contre, les grandes croix, les voiles couvrant les cheveux, ceux couvrant le visage, les turbans et la kippa juive seront proscrits.
Le périmètre d'application demeurera celui prévu lors de la présentation des orientations. Le personnel des ministères et des organismes, les juges, les procureurs, les policiers, les agents des services correctionnels, le personnel des centres de la petite enfance, celui des commissions scolaires, ainsi que celui des écoles primaires et secondaires publiques devraient se conformer assez rapidement aux nouvelles règles - si le projet de loi était adopté tel quel.
Seuls les employés des cégeps et des universités, des réseaux de la santé et des services sociaux, ainsi que les fonctionnaires municipaux devraient bénéficier d'une période d'adaptation s'étalant dans le temps.
Les balises des accommodements religieux seront resserrées. Le principe de l'égalité entre les hommes et les femmes est censé prévaloir sur la liberté religieuse.
Division des partis
Les partis politiques sont profondément divisés sur l'interdiction du port de symboles confessionnels.
La Coalition avenir Québec de François Legault veut limiter l'interdiction aux juges, aux policiers, aux procureurs de la Couronne, aux gardiens des centres de détention, ainsi qu'aux enseignants des écoles primaires et secondaires du réseau public.
À noter : la mesure ne devrait pas viser les symboles ostentatoires, selon le plan de la Coalition, mais tous les signes visibles. Y compris la petite croix catholique, donc.
Les libéraux de Philippe Couillard s'opposent à toute interdiction ou presque. Seuls les voiles couvrant entre autres le visage comme la burqa et le niqab devraient être bannis, disent-ils.
Les libéraux conviennent que les services de l'État doivent être dispensés et reçus à «visage découvert», ce que suggèrent aussi les autres partis représentés à l'Assemblée nationale.
Québec solidaire préconise une «Charte de la laïcité» plus ouverte que stricte. Son projet s'inspire des recommandations de la commission Bouchard-Taylor, comme d'ailleurs celui de la Coalition avenir Québec.
Dans l'état actuel des choses, il faudrait que le gouvernement Marois et la formation de François Legault mettent chacun pas mal d'eau dans leur vin pour qu'un projet de loi éventuellement amendé soit adopté.