Loi 21 : QS s’allie aux juges fédéraux contre nous

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QS et Cour d’appel, même combat


Les QSistes ont annoncé cette semaine leur intention avec la loi 21. Ils veulent enlever l’interdiction de porter des signes religieux touchant les juges, les policiers et les enseignants.


En cas de victoire électorale, ils auront bien sûr la légitimité pour agir ainsi. Sauf que Gabriel Nadeau-Dubois a aussi expliqué qu’il voulait demander à la Cour d’appel du Québec si la loi 21 violait la Charte québécoise. Or ce sont des juges fédéraux qui siègent à ce tribunal, lequel est l’un des plus biaisés qui soient contre notre nation, peut-être pire que la Cour suprême. 


Discrimination


En 1981, la Cour d’appel a donné raison à quatre contre un au gouvernement Trudeau dans le dossier du rapatriement. L’avocat du fédéral, Michel Robert, un collecteur de fonds du PLC, avait notamment prétendu qu’Ottawa détenait le pouvoir d’abolir les provinces. Il est devenu ensuite juge en chef de cette cour. À ce titre, il a déclaré que les avocats souverainistes n’avaient pas leur place dans la magistrature. Il s’agit d’un cas flagrant de discrimination fondée sur l’opinion et cette réalité est bel et bien la norme au pays de la Charte canadienne. 


En 2019, la juge en chef de la Cour d’appel, Nicole Duval-Hesler, entendait une cause avec deux autres juges sur une demande de suspension de la loi 21. Or elle était membre de l’association de juristes Lord Reading et a participé à une conférence de celle-ci portant sur la façon d’invalider la loi 21. Il s’agissait d’une activité de financement, alors que la Reading était aussi intervenante dans la cause. J’avais porté plainte contre cette juge en conflit d’intérêts. 


Hypocrisie


Au lieu de défendre notre autonomie, c’est donc vers ce tribunal que QS se tournerait pour trancher la question. GND sait très bien ce que les juges multiculturalistes nommés par Ottawa diront! Il cherche à faire faire une partie de la sale job par les magistrats fédéraux pour éviter de porter seul la responsabilité de piétiner une loi populaire. C’est ce qu’on appelle de l’hypocrisie. 


Le fait que la loi 21 serait jugée en fonction de la Charte québécoise ne change rien à l’affaire. Notre charte parle de «l’importance fondamentale que la nation québécoise accorde à la laïcité de l’État». Elle admet aussi que l’Assemblée nationale peut aménager les droits et libertés pour garantir le «respect» de «la laïcité de l’État». Or, malgré cela, le juge Marc-André Blanchard (un ancien donateur au PLC), de la Cour supérieure, a décrété l’an dernier que la loi 21 violait la Charte québécoise! 


Dans le dossier de la laïcité, les QSistes ont multiplié les accusations d’intolérance, de racisme et de xénophobie, pires que nos pires détracteurs dans le ROC ou à Ottawa. Avec leur annonce de cette semaine, ils font une fois de plus cause commune avec les fédéraux et le Canada anglais contre le Québec.  










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Frédéric Bastien134 articles

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Titulaire d'un doctorat en relations internationales de l'Institut universitaire des hautes études internationales de Genève, Frédéric Bastien se spécialise dans l'histoire et la politique internationale. Chargé de cours au département d'histoire de l'Université du Québec à Montréal, il est l'auteur de Relations particulières, la France face au Québec après de Gaulle et collabore avec plusieurs médias tels que l'Agence France Presse, L'actualité, Le Devoir et La Presse à titre de journaliste. Depuis 2004, il poursuit aussi des recherches sur le développement des relations internationales de la Ville de Montréal en plus d'être chercheur affilié à la Chaire Hector-Fabre en histoire du Québec.





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