Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie

Des « prêts pardonnables »...impardonnables

Tribune libre

D’entrée de jeu, un « prêt pardonnable » est un prêt, avec ou sans intérêt, dont une portion ou la totalité dans certains cas n’a pas à être remboursée si l’entreprise bénéficiaire atteint les objectifs convenus avec le gouvernement. Une fois pardonnée, la totalité ou une portion d’un tel prêt se transforme donc en subvention. Or le programme de « prêts pardonnables » lancé en 2020 par le gouvernement Legault, pour venir en aide aux entreprises, a surtout profité aux entreprises étrangères. En effet, depuis sa création, Québec a versé 1,43 milliard de dollars sous cette formule, dont près des deux tiers, soit 894,6 millions ont été octroyés à des sociétés étrangères ou à leurs filiales locales.

Nonobstant le mutisme autour duquel gravitent les critères d’obtention d’un tel prêt, les données recueillies démontrent que, depuis cinq, le plus grand bénéficiaire de ce programme aura été, et de loin, le chantier maritime Davie Infrastructure, une propriété de la britannique Maritime Industries Limited, qui a profité en 2023 d’un prêt pardonnable de 325 M$ dans le cadre d’une contribution de Québec totalisant 519,2 M$. En revanche, il est impossible de connaître dans quelle proportion, ni sur quelle base, Davie remboursera ou non le «prêt pardonnable» qui lui a été octroyé. D’où la question soulevée à maintes reprises: ne devrait-on pas plutôt parler de «subvention conditionnelle»?

Parmi les autres grands bénéficiaires de ces «prêts pardonnables», on retrouve la société Volta Energy, une propriété coréenne établie au Luxembourg, spécialisée dans la fabrication de feuilles de cuivre pour batteries de véhicules électriques. Ultium Cam à Bécancour, une copropriété de l’américaine General Motors (GM), la sud-coréenne Posco, la française Alstom Transport Pocatière, la pharmaceutique espagnole Grifols et la danoise LM Wind Power.

De toute évidence, «le gouvernement aurait vraiment avantage à être plus transparent avec ses critères d’octroi de ces aides», estime le professeur de l’UQTR, Frédéric Laurin, spécialisé en économie régionale à l’Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR) à défaut de quoi les « prêts pardonnables » risquent d’entraîner des prêts impardonnables subventionnés par les contribuables québécois.

https://www.journaldequebec.com/2025/09/09/prets-pardonnables-de-la-caq--des-cadeaux-caches


Henri Marineau, Québec



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