Asselin, Pierre - Une élection qui se conclut sans majorité absolue pour un des partis ouvre la porte à la négociation et aux alliances, explique le constitutionnaliste Henri Brun. Avec un gouvernement minoritaire, plusieurs scénarios deviennent possibles.
Dans une entrevue qu'il nous accordait hier, avant de connaître les résultats du vote, Henri Brun observait que la logique d'un gouvernement minoritaire est particulière.
"Il faut comprendre qu'avec un gouvernement minoritaire on passe dans une autre logique, celle du multipartisme où tous les partis ont un rôle à jouer. Une fois que l'élection a eu lieu, on ne sait pas encore avec certitude qui formera le gouvernement. Si on avait un mode de scrutin à la proportionnelle ce serait encore pire parce qu'on serait toujours dans cette situation à chaque élection et pas avec seulement trois partis."
Si aucun des partis n'obtient de majorité absolue, explique-t-il, ils doivent alors négocier.
"Par définition, un gouvernement minoritaire, c'est un parti qui a besoin d'un autre pour gouverner. Que le gouvernement soit libéral, péquiste ou adéquiste, il aura besoin du soutien d'un autre parti. L'ADQ pourrait donc en théorie choisir le gouvernement", nous disait Henri Brun, au moment où on ignorait qu'une vague adéquiste placerait ce parti au nez à nez avec le Parti libéral, reléguant le Parti québécois au troisième rang.
Mais quel que soit le parti en tête, comme aucun n'a de majorité absolue, il revient d'abord au premier ministre Charest de décider s'il reste au pouvoir ou bien s'il démissionne.
"M. Charest est encore premier ministre jusqu'au transfert des pouvoirs et c'est lui qui doit poser le premier geste. Il doit donc se demander s'il a encore la confiance de l'Assemblée nationale, donc s'il a l'appui d'un autre parti. S'il pense que oui, il peut continuer à gouverner."
C'est donc au premier ministre que revient cette décision, et non pas au Lieutenant-gouverneur comme on le pense souvent. Du point de vue de la constitution, le premier ministre doit en effet déterminer s'il a toujours la confiance de l'Assemblée nationale. C'est un principe constitutionnel de base, souligne-t-il.
Même sans majorité absolue, si le Parti libéral compte le plus grand nombre de sièges, il devrait pouvoir continuer à gouverner tant qu'il ne subira pas un vote de non-confiance de l'Assemblée, expliquait encore M. Brun. Comme le PLQ forme déjà le gouvernement, il peut présumer de la confiance de l'Assemblée.
Même si un autre parti avait remporté plus de sièges que le Parti libéral, Jean Charest aurait pu se donner le temps d'obtenir un appui qui lui permette de continuer à gouverner. Mais sans appui, un parti qui ne compterait pas le plus grand nombre de députés élus ne pourrait évidemment pas se maintenir au pouvoir. Il devrait alors appeler le parti qui compte le plus de sièges à former le nouveau gouvernement.
Enfin, si le Parti québécois laissait clairement entendre qu'il apporte son appui à un gouvernement dirigé par l'ADQ, M. Charest pourrait difficilement se maintenir au pouvoir.
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