C’est reparti comme dans le bon vieux temps. On suppute : y aura-t-il des élections ? Oui, non, peut-être ? Quand la première ministre appuiera-t-elle sur le bouton ? Si la loi sur les élections à date fixe avait été mieux faite, on aurait pu éviter d’être ainsi à la merci de la volonté du monarque élu, la première ministre.

Devant les rumeurs d’élections actuelles, plusieurs s’interrogent : au fait, une loi sur les élections à date fixe n’avait-elle pas été adoptée ? Oui, la loi 3, le 14 juin 2013. L’ennui, c’est qu’à l’instar des législations ontarienne et fédérale sur le même sujet, elle reconduit la « prérogative royale », c’est-à-dire le pouvoir, pour le chef d’État (ici, le lieutenant-gouverneur), de « dissoudre l’Assemblée nationale avant l’expiration d’une législature ».

Pour cette raison, Pauline Marois - comme S. Harper en 2008, malgré qu’il eut fait adopter une loi sur les scrutins à date fixe - pourra lancer en toute légalité le Québec en campagne électorale, au moment qu’elle jugera le meilleur… pour elle et son parti. Elle n’aura qu’à « demander » au lieutenant-gouverneur. Cela est déplorable.

Car cette loi 3 aurait pu être une occasion de nous inspirer… des Britanniques. En 2011, en effet, au Parlement du Royaume-Uni, le « Fixed-Term Parliaments Act » a été adopté. Celui-ci, contrairement à nos lois, élimine la prérogative royale. Dans le cas où le gouvernement est minoritaire, il définit les deux moments où il peut y avoir « dissolution anticipée » avant la date prévue à la loi : 1. lorsqu’est adoptée une motion de censure sans vote de confiance dans les 14 jours ; 2. lorsqu’est adoptée aux deux tiers des députés une résolution prévoyant des élections anticipées.

On l’aura compris : la loi 3 du gouvernement péquiste est plus britannique que celle des Britanniques ; plus royaliste que celle de Westminster. Les élus péquistes prêtent serment à la reine avec dédain, mais lorsqu’ils ont eu l’occasion d’en finir avec une prérogative royale, ils ont préféré s’inspirer des ultramonarchistes d’Ottawa, ignorant ainsi la saine évolution adoptée par Londres. Pourquoi ? Par calcul politique, évidemment.

Les éléments du patrimoine monarchique permettaient au gouvernement Marois de profiter, l’automne venu, d’un privilège politique que même le Parlement anglais a aboli. Au fond, comme l’a résumé le politologue Marc Chevrier (Le Devoir, 11 juin 2013), on nous aura légué des élections à « date molle ».

Cela est d’autant plus déplorable que les prochaines années nous réservent sans doute plusieurs autres gouvernements minoritaires, qui, eux aussi, seront tentés de maintenir le « patrimoine monarchique ».

Ce choix de Québec de faire un copier-coller de celle du gouvernement Harper est d’autant plus étonnant que la loi 3 a été pilotée par Bernard Drainville, chantre de la « politique autrement ». En juin 2013 encore, il certifiait en Chambre que sa loi 3 constituait un « engagement moral […] de respecter une certaine date qui sera inscrite dorénavant dans le temps ». Des élections à date fixe allaient être « beaucoup plus équitables pour les partis politiques. Ça égalise les chances », insista-t-il.

Les scénarios électoraux de son gouvernement contredisent totalement le serment de M. Drainville. Évidemment, les partis d’opposition pourraient toujours déposer une motion pour encadrer la prérogative de la première ministre en s’inspirant par exemple des deux conditions contenues dans la loi anglaise. Et si le gouvernement refusait de consentir au dépôt de cette motion ? Il faudra peut-être comprendre que Mme Marois et M. Drainville préfèrent la gouvernance monarchiste à la gouvernance souverainiste.

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