Évasion fiscale, on nous prend pour des "valises".

Tribune libre

Les médias nous annoncent en grande pompe (entre autres La Presse http://tinyurl.com/cleo7ds) que la ministre du Revenu national, Gail Shea, est prête à faire appel aux tribunaux s'il le faut pour forcer CBC/Radio-Canada à lui remettre la liste des noms des Canadiens qui détiennent des avoirs dans des paradis fiscaux.
Quelle illusion, distraction, manipulation, aberration, chimère, hallucination, leurre, mirage, semblant, trompe-l'œil…
Mme la ministre du Revenu national pourquoi ne pas proposer un équivalent canadien au Foreign Account Tax Compliance Act (Fatca) pour récupérer, prévenir les pertes de revenus provenant de l'évasion fiscale. Cette loi a été adoptée en 2010 par les États-Unis & est imposée à l’ensemble des banques mondiales et qui entre en vigueur le 1er janvier 2014.
Le principe est simple : les établissements financiers devront déclarer aux autorités américaines tous les mouvements ou presque affectant un compte détenu par un citoyen américain. Peu importe que celui-ci, né en France, par exemple, n’ait jamais les pieds Outre Atlantique. C’est le critère de la nationalité qui importe. Dès lors que le compte dépasse les 50.000 dollars ou qu’un certain nombre de mouvements ont lieu avec le territoire américain, la banque doit donc établir un reporting précis des entrées et sorties de fonds.
Notons également que Timoty Geithner, secrétaire d’État au Trésor jusqu’en 2013 a proposé d’imposer le modèle Fatca aux banques du monde entier.
Occupy Wall Street & autres associations, voilà un projet international à votre hauteur!
Pour plus d’information, voir l’article à l’adresse suivante : http://www.vigile.net/Evasion-fiscale-pour-fatca.
Michel Aubin
Cultivateur
Twitter: vwj maubin1
Facebook: http://www.facebook.com/michel.aubin.90

Laissez un commentaire



2 commentaires

  • Alain Maronani Répondre

    9 avril 2013

    Je ne reprendrais pas les commentaires, gratuits, de Lise Pelletier.
    Pourquoi le gouvernement canadien et à fortiori un gouvernement québécois, fusse t-il un pays indépendant, ne peuvent entreprendre ce que peut faire le gouvernement américain ?
    Tout simplement parce que le marché financier canadien, à l'échelle de la planète mondiale, est minuscule ( moins de 2 % de la masse globale), sans parler du marché québécois, ceux qui pensent à la Caisse de Dépôts, devraient ajuster leur curseur...
    Le gouvernement canadien ne possède pas les moyens dont disposent le gouvernement US dont le premier (en dehors de l'amende de 30 % qui s'applique sur les montants détenus, sans tenir compte des profits, vous pourriez payer 30 % de taxes sur des pertes....) est la possibilité de vous empêcher d'accéder au marché financier américain.
    C'est ce qui a fait plier la Suisse et UBS en particulier, qui ont communiqué une liste de 3000 contribuables américains, certains ayant préféré perdre leur citoyenneté américaine, pour échapper aux poursuites (March Rich est l'exemple le plus fameux).
    L'accord Fatca est un premier pas dans la bonne direction mais il masque l'essentiel...
    L'essentiel est de fixer de manière internationale une liste précise des instruments financiers qui peuvent être utilisables.
    Ce qui n'est pas dans cette liste est donc ensuite illégal et ceci permettrait de mettre fin à "l'ingénierie" financière, terme que j'aurais plutôt tendance à appeler l'escroquerie en bande organisée...banques, avocats fiscalistes, conseillers financiers plus ou moins véreux, optimisations financières créatives, etc..
    On peut imaginer l'opposition de la City, de Wall Street et des autres a ce type de mesures...ils en vivent !!!
    Au-dela de ceci il faut bien comprendre qu'au Canada les entreprises et les particuliers ont la possibilité de ré-importer sans pénalité, les montants détenus à l'étranger, une mesure incitative, qui passe l'éponge sur le passé.
    Il est parfaitement possible de créer des filiales à l'étranger dans des paradis fiscaux moins absurdes que Turks et Caicos (Irlnande par exemple) et de siphoner les bénéfices dans ces places pour n'y payer que 15 % d'impöts, en toute légalité, un exemple parmi tant d'autres.
    GE aux Etats-Unis, un example, n'a pas payé d'impôts depuis 15 années grâce à la législation américaine qui ne taxe pas les bénéfices réalisés à l'étranger.
    Google, Microsoft, par exemple, se sont vus réclamés des montants d'impôts considérables par la CEE car ils avaient procédés à la création de filiales au Baléares (technique du sandwich hollandais...voir sur Google ou ailleurs).
    La ministre canadienne ne fait que ce que font les autres ministres des finances et demande la communication de la liste, ce qui est paradoxal c'est qu'il a été nécessaire que des groupes de presse montent l'opération pour que les gouvernements de par le monde s'en occupent, alors qu'ils ont les moyens nécessaires...
    Il faut remarquer que le Canada et le Québec qui fait très bonne mesure à ce chapitre, sont des pays dont la compétitivité financière est considéré comme excellente !!! ce qui veut dire que les taux d'impositions réels y sont si bas que l'évasion fiscale n'est pas aussi intéressante que dans des pays comme les USA (qui taxent bien plus que nous !!!) ou les pays européens ou nordiques...
    Peut mieux faire, le climat est tel, que les gouvernements sont acculés à faire quelque chose, mais tant et aussi longtemps que la création d'instruments financiers sera possible, rien ne sera fondamentalement changé...en un mot
    DESARMER LES MARCHÉS FINANCIERS !!!!

  • Lise Pelletier Répondre

    9 avril 2013

    Quelques noms de généreux donateurs au Parti Conservateur sont sûrement à protéger sous le couvert qu'on veut supposément faire payer leurs dûs au fisc de quelques-uns, des boucs émissaires.
    Même le PLC qu'on entend peu doit vouloir cette liste.

Tribune libre

Vigile ouvre ses pages à tous ceux que le combat pour l’indépendance mobilise. Vigile respecte et encourage la liberté d’expression et accueille les différences qui ne compromettent pas l’avenir de la nation. Les auteurs assument l'entière responsabilité du contenu de leurs textes.

Chroniques

Tribune libre -> Envoyer un texte