«Le Directeur général des élections (DGE) amorce des vérifications pour s'assurer que 20 employés travaillant pour des firmes de génie-conseil n'ont pas agi à titre de prête-noms lorsqu'ils ont versé des contributions politiques, principalement au Parti libéral du Québec. (...) En mars, le DGE s'était saisi du dossier à la demande de Québec solidaire qui avait effectué des recoupements indiquant que le PLQ aurait reçu près de 300 000 $ de contributions politiques de la part d'employés de cabinets d'ingénieurs qui font des affaires d'or avec le gouvernement. Le député de Québec solidaire, Amir Khadir, avait alors affirmé que ces informations soulevaient la question de l'existence d'un système qui permettrait à des entreprises d'obtenir plus facilement des contrats publics en retour de contributions à la caisse libérale.» Extrait de: http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/politique-quebecoise/201005/05/01-4277528-des-employes-de-firmes-de-genie-vises-par-le-dge.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_B4_manchettes_231_accueil_POS1
Puis, ceci: «Le Directeur général des élections du Québec a décidé d'ouvrir une enquête sur la ministre des Transports, Julie Boulet, au sujet du financement de son association de circonscription. (...) En décembre, avant Mme Boulet, deux autres ministres, Michelle Courchesne et Norman MacMillan, avaient également laissé entendre que les dons d'entreprises sont légaux.» Extrait de: http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/politique-quebecoise/201005/05/01-4277444-financement-du-plq-julie-boulet-sous-enquete.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_vous_suggere_4277528_article_POS1
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Prête-moi ton nom...
Ce dont il est question dans ces allégations est un problème qui ne date pas d'hier, soit le recours à ce qu'on appelle les «prête-noms».
Petit retour en arrière: pour éviter, ou tout au moins, tenter de diminuer le trafic d'influence et le favoritisme, en vertu de la Loi québécoise sur le financement des partis politiques adoptée sous René Lévesque, il est interdit aux compagnies de faire un don à un parti politique. Seuls les particuliers peuvent contribuer à un parti, et ce pour une somme maximale de 3 000$ par année. Cet argent devant provenir des propres biens du donateur.
D'où la réaction très forte lorsque trois ministres du gouvernement Charest ont chacun déclaré, à des moments différents, que les entreprises pouvaient donner de l'argent aux partis...
Mais pour «contourner» la Loi, il est aussi connu que certains entrepreneurs, disons, plus «entreprenants» que d'autres, se servent de «prête-noms» pour contribuer beaucoup plus que le 3 000$ annuel auquel il aurait droit comme simple particulier.
Ainsi, certains entrepreneurs «feront contribuer» des membres de leurs familles, ou de leurs employés, ou de leurs amis. Ou tout ce beau monde... Le tout avec la promesse de leur «rembourser» ou de leur «avancer» discrètement les sommes qu'ils donneront à un parti en tant que particuliers.
Ce qui peut résulter en plusieurs milliers de dollars par année pour un parti venant dans les faits d'une seule source: soit celle de l'entrepreneur en question. Et si plusieurs entrepreneurs font la même chose, ça peut finir par faire de très bonnes sommes dans les coffres d'un parti.
Ce «système», ou ce recours à des «prête-noms», est bien entendu parfaitement illégal.
Mais pour le gouvernement Charest, les allégations s'accumulent à l'effet qu'il y aurait peut-être un lien entre le fait que les coffres du PLQ sont fort bien remplis et un recours présumé à des «prête-noms» par un certain nombre d'entrepreneurs recevant de généreuses subventions, des contrats ou des permis lucratifs du gouvernement.
C'est là d'ailleurs, entre autre chose, le coeur même de la «saga» des garderies privées.
Sans oublier que même les ministres sont requis d'amasser au moins 100 000$ par année en contributions au PLQ.
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Et donc, quitte à reprendre ici mon analyse, ces dons généreux s'expliquent en bonne partie par le fait que ce gouvernement, depuis 2003, a ouvert considérablement les services «publics» en sous-traitrant au privé une brochette toujours croissante de services. Que ce soit en santé, en éducation, dans les garderies, dans les services informatiques, en construction et en ingénierie.
Pour le moment, baptisons donc ce phénomène du nom de: GOUVERNEMENT INC.
Bref, on ne s'en sort pas. L'ouverture de ces nouveaux «marchés» au privé, à même les fonds publics, ne peut qu'encourager les entrepreneurs, sans même le dire tout haut, à se montrer généreux envers le parti au pouvoir AVANT l'obtention d'un contrat ou d'une subvention. Et à se montrer reconnaissant APRÈS qu'il l'ait obtenu.
C'est là une hypothèse, fondée, bien évidemment, sur des allégations qui restent à prouver.
Mais également fondée sur l'analyse des systèmes.
Car il semble possible, en effet, qu'il y ait, sans même que cela ne se fasse de manière concertée ou délibérée, un recours accru par certains entrepreneurs à des prête-noms du moment où les contrats, les subventions et les permis au privé ne cessent de se multiplier. Et du moment où l'on comprend, à tort ou à raison, que d'être «proche» du parti au pouvoir faciliterait les choses.
Comme un genre de «système D». «D» comme dans on «Donne» au parti qui nous donne des contrats, des subventions ou des permis. Et pour «Donner» plus, on fait appel, si nécessaire, à des prête-noms, une méthode fort connue pour contourner la Loi.
On sait que le phénomène est loin d'être nouveau. Il fut même documenté, entre autres, dans le Rapport Moisan. Mais n'oublions pas non plus les déclarations fracassantes d'un certain Benoît Labonté lors de la dernière campagne électorale à Montréal à l'effet que l'usage de prête-noms serait devenu, selon lui, monnaie courante aux divers paliers de gouvernement.
Et du moment où de l'argent public se distribue de plus en plus au privé, il devient inévitable que ce système «D» se renforce. Le contraire serait même passablement surprenant.
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Il s'agit par contre de finir par en connaître l'étendue réelle. Ce qui n'est pas le cas en ce moment.
Et ce qui ne pourra se faire sans la création d'une commission d'enquête publique et indépendante sur, entre autres choses, les liens allégués entre le financement des partis et l'octroi de contrats à divers entrepreneurs, dont l'industrie de la construction. Mais sans cette enquête, tout ne demeure pour le moment qu'allégations et spéculations. Mais ce sont des allégations et des spéculations qui s'accumulent de manière presque quotidienne...
Petit rappel: en avril 2010, cela faisait déjà UN AN que l'ADQ avait demandé pour la première fois la création d'une telle commission...Un an. Déjà. Une année pendant laquelle la vaste majorité des citoyens, des leaders d'opinion, des médias et plusieurs organisations ont également fait la même demande.
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Mais à terme, ce qu'il faudrait surtout, c'est deux choses:
Primo: diminuer le recours croissant du public au privé pour des services qu'il donnait lui-même auparavant;
Secundo: envisager un financement public des partis. Soit complet, soit en majeure partie.
Cela n'empêcherait évidemment pas les fameuses «enveloppes brunes» remplies d'argent comptant.
Mais cela rendrait moins forte la tentation des partis au pouvoir de créer de nouveaux marchés au privé à même l'argent des contribuables en sachant qu'une fraction leur reviendra tout probablement sous forme de «dons» faits par des entrepreneurs passant par des «prête-noms».
Et ce ne sont là que quelques suggestions parmi d'autres.
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Addendum: Et puis ceci à ajouter sur ce même sujet des prête-noms - courtoisie plus tard ce soir de Cyberpresse et des journalistes André Noël & Francis Vailles:
«Le patron de l'agence de sécurité BCIA, Luigi Coretti, s'est servi de ses cadres pour verser des milliers de dollars au Parti libéral du Québec et rendre service à son ami, le député Tony Tomassi, selon plusieurs témoignages. Sept anciens cadres de l'agence ont parlé à La Presse sous le sceau de la confidentialité. Tous ont dit que M. Coretti leur avait donné des billets pour participer à des activités de financement du PLQ en 2007 ou en 2008.»
Extrait de: http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/politique-quebecoise/201005/05/01-4277615-des-liens-etroits-entre-tony-tomassi-et-le-patron-de-bcia.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_B4_manchettes_231_accueil_POS1
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Vous ai-je dit que les allégations s'accumulent de manière presque quotidienne?...