Québec – Se tenait mardi à l’Assemblée nationale le caucus des députés libéraux : Philippe Couillard y préparait sa réaction aux récentes sorties de Fatima Houda-Pepin au sujet de la neutralité de l’État et de la lutte contre les intégrismes. L’issue de ce caucus était très attendue sur la colline parlementaire puisqu’il s’agissait de mettre un terme aux réactions interposées de la députée et de son chef sur les différentes plateformes médiatiques, et de convaincre que l’autorité du chef libéral n’était pas atteinte et lézardée par les interventions de la députée de La Pinière.
De l’écrivain, je ne partage sans doute que l’obsession de la page blanche, et du journaliste, je n’ai ni la patience, ni la vitesse de réaction, ni le sens de l’adaptation aux coups de théâtre de la journée. L’historien que je suis portait plus d’attention, ce mardi, aux portraits d’anciens députés et aux plaques commémoratives, qu’aux absents dont on attendait impatiemment l’irruption. Dans les couloirs de l’Assemblée nationale, en effet, on ne voyait rien, sinon des portes où se glissaient avec plus ou moins d’empressement les députés qui voulaient échapper aux journalistes. Toute la journée à l’Assemblée a été consacrée, pensée, mise en suspens et mise en valeur pour connaître la conclusion de cette dispute dont, très clairement, se réjouissaient la CAQ comme le gouvernement.

Le caucus s’est d’abord tenu sans Mme Houda-Pepin, puisque la forme du consensus devait sans doute y être statuée sans elle. On put remarquer, à l’entrée au caucus de la députée de La Pinière, en début d’après-midi, que l’accueil fut froid : la porte s’est refermée sur un silence. L’accusée entrait au tribunal. On ne sait ce qui s’y est échangé, quelle déclaration a pu y faire la députée ni sous quelle forme la délibération s’est tenue. Tout porte à croire cependant qu’il y a eu amendement, et que la peine a été remise.

La procession qui a ensuite suivi la quarantaine de minutes de débats internes devait faire valoir le rapprochement entre le chef et sa députée. Derrière Couillard et Houda-Pepin, aux sourires forcés, se trouvaient aussi Marc Tanguay et Gilles Ouimet. Philippe Couillard a d’abord pris la parole avec assurance, en soulignant que le caucus se réjouissait de la réconciliation acquise : la position du Parti libéral demeurait inchangée, la neutralité de l’État et le port de symboles religieux par ses agents ne pouvaient être examinés qu’à la lumière des chartes québécoise et canadienne des droits et libertés. Quant à Mme Houda-Pepin, elle reconnaissait s’inscrire dans ce consensus, louait l’ouverture et le leadership de Philippe Couillard, admettait ne s’être pas excusée pour des gestes qu’elle ne regrettait pas avoir commis, mais consentait à travailler avec le Comité sur la lutte contre l’intégrisme et l’extrémisme religieux présidé par le député de Fabre, Gilles Ouimet.

Un sursis?

La lecture de ce point de presse paraît toutefois plurielle. D’aucuns y ont entendu que M. Couillard avait plié l’échine et renversé sa position ; d’autres y voyaient plutôt un sursis pour Mme Houda-Pepin, aujourd’hui rentrée dans le rang, mais seulement jusqu’à ce que les chartes des droits et libertés s’opposent formellement et légalement à la charte des valeurs. Car pour Couillard, si « la question de ce qu’on appelle les agents coercitifs de l’État que sont les juges, policiers et personnes connexes, doit être examinée à nouveau [elle doit l’être], en tout respect et en conformité avec nos chartes des droits et libertés, cet attachement très profond aux libertés et aux chartes […] est incontournable et non négociable ». La clause dérogatoire évoquée par la députée de La Pinière dans sa lettre du 14 novembre est un outil que le Parti libéral exclut clairement de sa réflexion, comme par ailleurs le vote libre de ses députés, parce que « l’attachement aux libertés est une valeur fondamentale pour le Parti libéral du Québec ». En ce sens et à la lumière de cette déclaration de Philippe Couillard, je vois difficilement quelle ouverture il a pu faire sur ses positions antérieures, et je comprends encore plus difficilement la position de Mme Houda-Pepin qui affirme que la validation par les chartes de l’interdiction des signes religieux « n’est pas [pour elle] un renoncement, mais tout simplement une vérification supplémentaire ». Une vérification supplémentaire qui, d’ailleurs, n’exclut pas formellement, pour elle, la clause dérogatoire, dont la nécessité sera examinée « quand le moment arrivera par le projet de loi » (celui proposé par le Comité présidé par le député Ouimet). Ces deux déclarations ne sont-elles pas contradictoires en soi ?

Or, à cette position assez ferme de Philippe Couillard, répondait l’inflexibilité du gouvernement, qui ne voit toujours aucun besoin d’amender son projet ni d’ouvrir la porte aux compromis. Jean-François Lisée, alors que le caucus du Parti libéral se tenait toujours, se félicitait non pas du recul de l’opposition officielle, mais de leur « avancée ». « Notre position est tellement raisonnable que les autres partis viennent vers nous.Donc, on va être patient. »

Il faudra, en effet, être très patient pour arriver à concilier deux positions qui, par leur nature, sont peut-être irréconciliables. La charte de la laïcité ne peut être exactement ce que peuvent concevoir les partisans d’une sécularisation de l’État — la « secular charter » des médias anglophones. Si le mot « laïcité » est courant en France et dans les milieux politiques et universitaires francophones, il n’a guère d’équivalent en d’autres langues : l’anglais ne connaît que secularity, secularism et « Secular State ». Pourtant, d’un point de vue juridique et politique, les deux notions font appel à deux réalités. En sciences sociales, le mot « laïcité » ne désigne pas une chose, ni même un processus, mais un système de classement. Fondé en partie sur une tradition anticléricale, il sépare radicalement l’État des confessions religieuses. Pour sa part, la notion de sécularité est fondée sur l’autonomisation d’institutions et de secteurs sociaux qui échappent à la domination des actions et des significations religieuses. En ce sens, elle associe la liberté de conscience à celui de la non-discrimination pour des raisons religieuses.

Qu’est-ce qu’un État laïque, qu’est-ce qu’un État séculier et quelle action gouvernementale suppose la neutralité de l’État ? Il serait tout de même intéressant de réfléchir à la signification des mots et de faire l’histoire assez récente de l’action politique qu’ils infèrent, pour arriver à comprendre la nature historique et véritablement sociale du débat. Dont aucun parti ne semble avoir saisi toute la portée.
Mourani réclame un vote unanime sur la Charte
Maria Mourani, députée fédérale d’Ahuntsic, a déclaré qu’elle juge « immoral » qu’un vote à la majorité simple de l’Assemblée nationale sur la charte de la laïcité puisse modifier la Charte des droits et libertés du Québec. Selon elle, seul un vote unanime peut permettre à un État de décider de « discriminer systématiquement des minorités », a-t-elle déclaré en point de presse mardi.

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